Michael Amour, naguère notaire à Criquetot-l’Esneval, mis en examen au Havre pour manque de sérieux dans la conduite de son étude...

 

Amour en prison

Sous le titre "Un notaire en prison", Paris-Normandie avait fait paraître sur son site, le 20 octobre, les premiers mots d’un article signé Rémy LEBEL (http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/un-notaire-en-prison).
Le contenu étant « réservé aux abonnés de Paris-Normandie », je ne pus en savoir plus aussitôt (car je n’envisageais évidemment pas de souscrire un abonnement pour cela, tout attaché que je puisse être à ne rien manquer des petits et grands évènements survenus chez nos voisins hauts-normands).
Ne doutant pas par ailleurs qu’il puisse y avoir en Seine-Maritime plusieurs notaires susceptibles de commettre quelques menues erreurs, mais désireux de savoir si l’officier ministériel en question ne pourrait pas être le conseiller juridique de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (celui qui l’assistait à St Brieuc lors de sa brillante tentative pour prendre le contrôle du groupe CELEOS en liquidation), je fis différentes tentatives pour entrer en contact avec la rédaction de Paris-Normandie, et en savoir plus. Tentatives infructueuses…
J’eus alors recours à une vieille connaissance, qui accepta d’aller lire pour moi l’article en question à la bibliothèque municipale du Havre.

Ce long préambule n’avait d’autre but que de souligner la grande fraîcheur des informations dont je vais maintenant vous abreuver (les faits relatés datent en effet du 8 octobre)...

Un juge d’instruction qui poursuit l’étude…

C’était donc bien notre ami Michael AMOUR, 45 ans et toutes ses dents, qu’un juge d’instruction du Havre avait mis en examen et poursuivait pour divers errements dans la conduite de son étude de Criquetot-l’Esneval, comme « faux en écriture publique, blanchiment et escroquerie ».
Les choses paraissent sérieuses, puisqu’après 48 h de garde à vue dans les locaux havrais du Service régional de police judiciaire, le juge a décidé le 8 octobre de garder notre ami au chaud au centre pénitentiaire du Havre.

Détention provisoire

Rappelons que la détention provisoire (articles 143 et suivants du Code de procédure pénale), mesure qui doit rester exceptionnelle (tout accusé étant présumé innocent) est soumise à diverses conditions de forme, de fond, et de durée.
Si l'infraction n’est qu’un délit (les notaires en délicatesse avec la justice comparaissaient jadis en cour d’assises), il faut qu’il soit passible de 3 ans d'emprisonnement au moins.
La détention provisoire doit être ensuite le seul moyen, au choix, de conserver les preuves ou les indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, d'éviter une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses éventuels complices, ou tout simplement d’éviter… qu’il ne prenne la fuite.
C'est ensuite le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire, après demande du juge d'instruction auprès du JLD, et débat contradictoire avec le mis en examen et son conseil.
La détention provisoire ne peut enfin excéder 4 mois si le mis en examen encourt une peine inférieure à 5 ans, et s'il n'a pas déjà été condamné à une peine supérieure à 1 an sans sursis.

Risques de concertation avec d’éventuels complices ?

Sachant qu’un faux en écriture publique est passible de 10 à 15 ans d’emprisonnement (et de 150.000 à 225.000 € d’amende), on peut craindre que notre ami ne soit toujours en prison aujourd’hui, et pour quelques mois encore, dans la mesure où il se dirait (de source judiciaire) qu’« il n’est sans doute pas seul dans ces opérations douteuses ». Sans même parler des investigations dont est chargé le SRPJ de Rouen, et qui demanderont paraît-il beaucoup de temps, compte tenu de la complexité du dossier.

De l’indéniable utilité de l’Ordre…

Qu’apprend-on d’autre dans cet article de Paris-Normandie ? Que la société civile professionnelle (SCP) de Me Michael AMOUR, qui a d’abord fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire à la veille de noël 2008, a été mise en liquidation six mois plus tard (le 26 juin 2009), et que la Garde des Sceaux a mis fin aux fonctions de notaire de son gérant par un arrêté en date du 15 janvier 2010. Tout cela, vous le saviez déjà.
Et vous ne serez par ailleurs pas étonnés d’apprendre que Me Michael AMOUR a fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de ses pairs, et qu’il n’est plus membre de l’Ordre des notaires de Seine-Maritime « depuis bientôt un an » (il était temps, il allait être radié)…
Car il paraît aussi que les ennuis de Me Michael AMOUR n’ont d’autre origine qu’un signalement à la justice par la Chambre départementale des notaires de l’Eure (pourquoi celle-ci et pas la Chambre des notaires de Seine-Maritime ?), suite à une inspection comptable de routine qui aurait relevé certaines pratiques jugées douteuses dans le fonctionnement de son étude.
Cette soudaine vigilance est tout à l’honneur de ces respectables institutions, statutairement garantes de l’application rigoureuse des règles déontologiques censées s’imposer à l’ensemble de leurs membres.
Mais, bien sûr, tant chez les notaires de Seine-Maritime que chez leurs confrères de l’Eure, on n’en dit pas plus. On n’en sait pas plus, paraît-il. Ni qui sont les victimes. Ni de quelle ampleur est le préjudice qu’elles ont subi. L’ordre est sauf.