Prison ferme requise au Tribunal Correctionnel du Havre pour Fernando et son notaire préféré; la décision sera connue le 21 juillet prochain...

Protestations d'Amour au tribunal...

Sous le titre «  Au tribunal correctionnel du Havre, le notaire conteste son implication  », Paris-Normandie publiait sur son site, le soir même du premier jour de ce procès, un compte-rendu de l'audience consacrée, les 20 et 21 avril, au procès pour faux, escroquerie et corruption du promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES, de son notaire Michaël AMOUR et de quatre de leurs relations. L'essentiel de ce premier article est reproduit ci-après  :
«  Le tribunal détaille alors un certain historique. Fin 2002, Mickaël Amour reprend l’étude dont il n’était que collaborateur. Une très forte croissance de l’activité va se dérouler jusqu’en 2007. Surtout après la rencontre entre le notaire et Fernando De Almeida Gomes, promoteur immobilier. De volumineux honoraires libres s’accumulent. Cette époque passée, c’est la chute et une liquidation judiciaire en juin 2009. Entre-temps, l’ancien président de la chambre départementale des notaires a écrit au procureur pour s’étonner des résultats douteux de la société de Criquetot-l’Esneval. L’enquête confiée au SRPJ de Rouen donne d’abord lieu à la perquisition contestée par le notaire. Elle révèle l’existence de fausses attestations qu’il aurait dressées.
Puis, les investigations conduisent dans une banque d’Antibes. Christian Merel, cadre aujourd’hui licencié, aurait été soudoyé pour que soient accordées des sommes sans l’apport de garanties réelles. Ou bien la garantie aurait été fausse, telle l’attestation de propriété qu’aurait dressée Michaël Amour.
À la corruption auraient participé un intermédiaire qui avoue avoir touché 70.000 € de commissions et des proches de Fernando De Almeida Gomes. Spécialisé en recherche de financements, Patrick Rocacher reconnaissait une implication. À la barre, il recule quelque peu. Il a été mis en cause par Christophe Mérier, l’autre proche du promoteur immobilier. Ce Havrais a permis l’élucidation d’éléments de la corruption. Selon son avocat durant la phase d’instruction, il était à l’époque « sous la mainmise » de Fernando De Almeida Gomes. Ce dernier répond aux juges qu’il était extérieur aux questions de commissions. « J’avais beaucoup de choses à penser à cette époque. »
Michaël Amour conteste également son implication. Il tend à se porter en victime de la chambre des notaires et du parquet. Aujourd’hui, après les réquisitions, il aura possibilité, comme les autres mis en cause, de développer ses moyens de défense.  »
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/3003707/le-notaire-conteste-son-implication#.VTu6NpNIPcs

Le lendemain 21 avril, Paris-Normandie récidivait, avec une relation des débats de ce second jour (le réquisitoire du ministère public, pour l'essentiel), sous le titre  : «  Au Havre, prison ferme requise contre l’ancien notaire de Criquetot-l’Esneval  »
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/3010382/actualites+faits-divers/prison-requise-contre-l-ex-notaire#.VUN4IZNIPcu

Michaël, un «  bon notaire  »...

En voici deux longs extraits, consacrés au notaire pour le premier, et au promoteur pour le second, notaire et promoteur tous deux blancs comme neige, selon eux. Et peut-être même des victimes d'anciens collaborateurs, selon Fernando...
« Il cherchait un bon notaire », répond Michaël Amour interrogé sur sa relation avec Fernando De Almeida Gomes. L’ancien officier ministériel de Criquetot-l’Esneval maintient avoir été proche du promoteur immobilier sans trahir son serment de notaire. Ce n’est pas l’avis du procureur à l’heure de ses réquisitions.
Une peine de vingt mois de prison, dont huit ferme, est sollicitée à l’encontre du natif de Rouen âgé de 50 ans. Entre octobre 2010 et janvier 2011, Michaël Amour a déjà effectué de la détention provisoire. Aussi, une interdiction d’exercer durant cinq années est requise. Une sanction qu’aurait bien du mal à admettre le prévenu qui clame sa bonne foi. (...)
Si son casier ne comporte aucune mention, il a déjà été sujet à deux sanctions disciplinaires et à une interdiction temporaire de trois ans. Dans le dossier connu du tribunal correctionnel, selon le procureur, Michaël Amour a participé à l'escroquerie au préjudice d'une banque d'Antibes. En produisant une fausse attestation de propriété. Devant le juge d’instruction, le notaire avait concédé sa faute. A la barre, il l'a contestée. Après avoir jeté un œil à trois reprises à l’attestation entre les mains du président, le mis en cause ne s’est pas souvenu d’en être l’auteur. Quant à la signature s’y trouvant, « ça pourrait être la mienne », a offert uniquement Michaël Amour. « La charge de la preuve incombe à l’accusateur », a-t-il ajouté. (...)  »

Fernando  : «  C'est pas moi, c'est les autres  »...

«  À la tête du mécanisme figurerait Fernando De Almeida Gomes. Déjà soumis à une interdiction de gérer durant 15 ans, le promoteur immobilier voit requis contre lui trois ans de prison, dont vingt-quatre mois ferme, et une amende de 30 000 €. Ce Francilien de 60 ans se veut également innocent et renvoie la faute sur deux collaborateurs de l’époque. « Ce sont des faits trop complexes pour avoir été initiés par eux », balaye le procureur rappelant les six mentions au casier judiciaire du promoteur.  »

Du sursis requis pour le menu fretin...

«  Parce qu’ils auraient tout de même prêté main-forte à l’instigateur, des condamnations des collaborateurs et d’un intermédiaire sont demandées. De quinze à vingt-six mois de prison avec sursis sont requis à leurs égards, tout comme des interdictions d’exercer. Enfin, trois ans de prison très largement assortis du sursis sont réclamés contre le banquier antibois corrompu. Son ancien employeur s’est constitué partie civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 juillet prochain. (...)  »

 

Michaël AMOUR, une confiance inébranlable dans sa propre habileté...

Ce procès ayant été présenté par la justice et par la presse comme celui du notaire, quasi exclusivement, c'est à ce dernier que la presse s'est intéressée avant tout. Fernando de ALMEIDA GOMES, contre lequel ont été requises les peines les plus lourdes (certainement pas par hasard), est ainsi resté dans l'ombre. Ce n'est pas le cas de Michaël Amour, qui a bien volontiers consenti à pérorer devant les caméras de France 3  :  
http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/2015/04/20/un-ancien-notaire-devant-le-tribunal-correctionnel-du-havre-708487.html
Une courte vidéo (bien suffisante) le montre ostensiblement sûr de lui, et répondant au journaliste, qui lui demandait s'il ne se sentait pas coupable de quoi que ce soit  : «  Rien qui mérite une sanction pénale  »...

La délinquance en col blanc: connaître le droit et la loi pour mieux les contourner, et prétendre à l'impunité pour des faits dont on admet le caractère au moins moralement condamnable...

Concernant cette affaire, on peut également consulter en ligne un premier article de  Paris-Normandie, paru le 19 avril dernier  :
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2996303/actualites+faits-divers/un-ancien-notaire-juge#.VUN1PpNIPcs