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dimanche, 21 mai 2017

Le promoteur Fernando de Almeida Gomes était de retour à Caen le 23 mars dernier, pour y répondre, devant le tribunal correctionnel, d'abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant (...). Prononcé du jugement mardi prochain 27 mai...

 L'homme qui aimait trop l'argent des autres...

Fernando de ALMEIDA GOMES, dont les exploits à Caen, au Havre, à Grasse, à St Brieuc (tentative de reprise du groupe CELEOS en mars 2009), et même en Floride (New Home Concepts Corp. à Miami) sont longuement relatés dans ce blog (de 2008 à ce jour) à la rubrique « La saga de Fernando de Tourville » (voir les « catégories » à la droite de ce texte), Fernando, dis-je, fréquente assidument (et depuis longtemps) les salles d'audience des tribunaux de tous ordres, avec une prédilection marquée pour les tribunaux de commerce (on ne fera pas ici le compte des liquidations -et du passif- de toutes les sociétés qu'il a pu créer), mais aussi pour les juridictions pénales...

Trois exemples récents nous suffiront pour illustrer cette curieuse addiction, même si Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République, relevait lors de l'audience du 23 mars dernier que le casier judiciaire du prévenu faisait état de « 9 condamnations (…) pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. »

 

Prison pour escroquerie, etc.

C'est ainsi que, par un jugement du 21 juillet 2015, le tribunal correctionnel du Havre avait condamné, pour escroqueries aux dépens de la Société Générale (agence d'Antibes), Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30.000€, et son principal complice Michaël AMOUR, ex-notaire à Criquetot-l’Esneval (Seine Maritime), à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire (pour faux, usage de faux, corruption active, etc.).

En février 2011, le tribunal correctionnel du Havre l'avait déjà condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende, pour 8 infractions (entre 2003 et 2008) à une interdiction de gérer pendant 15 ans prononcée en 1996 pour sanctionner une (première?) faillite personnelle.

Le 27 avril 2010, c'est le tribunal correctionnel de Caen qui le condamnait à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, déjà pour infraction à son interdiction de gérer...

 

Des méthodes de voyous...

On peut aussi rappeler que, le 26 août 2008 le Tribunal d’Instance de Caen condamnait (au civil) la SARL «La Villa de Tourville» (une des éphémères sociétés de notre ami GOMES) à payer à un locataire vandalisé la somme de 15.000 € + 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Pressé de réaliser ses projets, et fâché de l'obstination de locataires encore présents dans l'immeuble dont une de ses sociétés avait fait l'acquisition, Fernando avait promptement envoyé sur les lieux son fils David et une équipe de malfrats, chargés d'arracher portes et fenêtres, et de crever toiture et plafonds. Une méthode inédite à Caen...

 

Et en délicatesse avec le fisc, évidemment...

Les rapports de Fernando avec l’administration fiscale n'étaient pas meilleures. Pour fraude fiscale, activités occultes, défaut ou minoration des déclarations, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002, Chambre criminelle n° 00-30151, lien vers cet Arrêt), les dettes fiscales de Monsieur s'élevaient au moins, au début de l'année 2011, à 178.560€, dûs à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008....

 

Mais que lui reproche-t-on aujourd'hui ?

Si M. Fernando de ALMEIDA GOMES a dû à nouveau comparaître le 23 mars dernier devant les juges du tribunal correctionnel de Caen, c'est suite à une plainte des enfants et de la veuve de Frank O'KANE, l'associé irlandais de Fernando dans la Sarl « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), société au capital de 8000 euros constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006 (mais en redressement judiciaire dès le 11 mars 2009, en liquidation judiciaire le 1er juillet de la même année, liquidation enfin dont la clôture, pour insuffisance d'actif évidemment, date du 25 juin 2015).

Frank O’KANE avait mis dans l'affaire au moins 1.740.000€. C'était en tout cas le montant de l’hypothèque conventionnelle (par acte notarié du 30 octobre 2006) portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville ». Une hypothèque d'un montant principal de 1.740.000€, mais aussi des «accessoires» d'un montant de 174.000€ (10% du principal), ce qui porte à 1.914.000€ la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »). Ce que n'a évidemment pu faire une société en liquidation au 1er juillet 2009, dont la date de cessation des paiements avait été fixée au 22 juillet 2008 par le tribunal de commerce. Et ce qui explique le mécontentement des héritiers de M. O'KANE...

 

N'ayant pas assisté à l'audience du 23 mars 2017, je ne puis en dire plus. Vous devrez vous contenter de la relation qu'en a fait « Liberté-Le Bonhomme libre » dans les 2 articles ci-après...

 

 

 

La Villa de Tourville de retour au tribunal, à Caen

Un promoteur immobilier est jugé, demain jeudi 23 mars, par le tribunal correctionnel de Caen. Il aurait escroqué son associé dans le cadre d'un projet qui n'a jamais vu le jour.

22/03/2017 à 16:13 par redaction.liberte

http://www.libertebonhomme.fr/2017/03/22/la-villa-de-tour...

Le promoteur immobilier avait fait parler de lui au milieu des années 2000. Fernando Gomes de Almeida, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait créé la société « La Villa de Tourville » dans le but d’édifier une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (Calvados), face au canal. En 2006, il avait été condamné pour avoir géré cette société malgré une interdiction judiciaire prononcée en 1995 pour une durée de 15 ans.

 

Jugé pour abus de bien social

Ce jeudi 23 mars 2017, l’homme d’affaires va se retrouver une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel de Caen. Il sera jugé, cette fois, pour « abus des biens ou d’un crédit d’une SARL, par un gérant, à des fins personnelles ». Abus de bien social, en résumé. Les héritiers de Franck O’Kane, l’associé irlandais de Fernando Gomes décédé en 2007, – ses quatre enfants et son épouse – réclament 500.000 euros de préjudice au promoteur havrais. « Nous demandons aussi que les faits soient requalifiés en abus de confiance », explique Me Paul Szepetowski, l’avocat des parties civiles. Selon lui, Fernando Gomes aurait utilisé une partie de la somme apportée par Franck O’Kane (2,5 M€) à des fins personnelles. « 300.000 € pour se rémunérer pour la gestion de la SARL et 200.000 € pour rénover l’agence immobilière de son fils », précise-t-il.

La « Villa des Dames » n’est jamais sortie de terre.

 

 

Deux ans de prison requis contre le promoteur immobilier

Liberté - Le Bonhomme Libre 30 mars 2017

https://www.pressreader.com/france/libert%C3%A9-le-bonhom...

Caen. Promoteur immobilier, Fernando Gomes de Almeida (61 ans) est poursuivi pour des faits d’abus de biens sociaux. Ce sont les quatre enfants de son associé irlandais Franck O’Kane, décédé en 2007, qui lui reprochent d’avoir utilisé à des fins personnelles la somme de 580.000 € émis par leur père en s’octroyant des honoraires à raison de 20.000€ mensuels. Des fonds qui devaient être affectés à une opération immobilière, une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (lire Liberté de la semaine dernière).

Présent jeudi 23 mars à la barre du tribunal, le prévenu explique : « Au départ, cette opération je l’ai monté tout seul. J’ai apporté une grosse somme en plus de mon savoir-faire et ces 20.000 €, je ne les ai pas touchés. Il s’agissait de frais de gestion ». Des propos que le président du tribunal qualifie d’ambigus.

L’avocat de la partie civile précise « qu’en plus d’abus de biens sociaux, il y a eu abus de confiance car cette rémunération de gestion n’a pas fait l’objet d’un accord et tout mouvement supérieur à 10.000 € devait faire l’objet d’une assemblée générale. Ces sommes ont été détournées de leur objet ». Les héritiers sollicitent le remboursement de la somme de 580 000 €, de 20.000 € pour chaque partie civile au titre du préjudice moral et 3 000 € pour frais de justice. Délibéré le 23 mai

L’avocat de la défense s’étonne des éléments de preuve et sollicite la relaxe : «Les mandataires et le tribunal n’ont pas fait le travail jusqu’au bout, estime-t-il. La preuve du détournement des 20.000 € par mois n’a pas été rapportée pour retracer ces opérations» . Le procureur de la République Jean- Pierre Triaulaire rappelle sur le casier judiciaire du prévenu garni de 9 condamnations avec 9 identités différentes pour des faits commis entre 2005 à 2009 pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. Le parquet ne s’oppose pas à la qualification supplémentaire d’abus de confiance. « Par un coup de passe-passe, il a réussi à amener quelqu’un à se servir de ses fonds pour les détourner. C’est un délinquant économique et financier endurci et endurant », conclut le parquet qui requiert une peine de 2 ans de prison mais qui ne demande pas l’interdiction d’exercer. Le délibéré sera finalement rendu le mardi 23 mai 2017.

 

 

 

 

 

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