Affaire « République » à Caen : quand deux adjointes de Joël Bruneau produisaient en justice des attestations grossièrement inexactes...

La mémoire qui flanche ?

Du respect dû à la procédure

Après un recours gracieux rejeté le 12 octobre 2018 par Joël BRUNEAU, maire de Caen, nous avions demandé au Tribunal administratif d'annuler la délibération du conseil municipal du 25 juin de la même année, l'autorisant à signer la promesse de vente, puis l'acte authentique de vente aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA des 5272 m² de la partie arborée de notre place de la République, entre la Poste, la Préfecture, et la rue Jean Eudes.

Nous avions pour ce faire de solides arguments (ou « moyens » dans le jargon en usage devant les juridictions administratives), tant de fond (la « légalité interne ») que de forme (la « légalité externe »). Il ne sera pas question ici des premiers arguments (de fond), bien connus et déjà longuement exposés depuis plus de quatre ans.

Mais pour être « de forme », les questions de légalité externe ne sont évidemment pas accessoires. Le respect des règles de procédures, notamment, est une condition fondamentale du bon fonctionnement de la démocratie. Comme l'est aussi l'information complète et non biaisée des conseillers municipaux...

 

Rappelons que la délibération attaquée ne comptait pas moins de 8 pages, et que lui était annexé un copieux cahier des charges (18 pages), daté du 15 juin 2018, et rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau, notaires à Caen.

 

Le règlement intérieur du Conseil municipal

Toutes les délibérations d'un conseil municipal, sans exception, méritent d'être soumises à un examen sérieux. Les plus complexes, et les plus litigieuses, comme celle dont il est question ici, exigent qu'on y porte une attention d'autant plus soutenue. C'est même pour cette raison que l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (texte cité à l'article 27 du Règlement intérieur du Conseil municipal de Caen) prévoit la possibilité de former « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil », en amont de la réunion dudit conseil.

Car il existe, à Caen comme ailleurs, un Règlement intérieur du Conseil municipal (adopté par délibération du Conseil à chaque début de mandat, soit le 30 juin 2014 pour celui qui se termine dans un petit mois). Un Règlement dont les dispositions contraignantes ne sauraient être considérées comme d'insignifiantes clauses de style...

L'article 27 de ce Règlement énumère les attributions des cinq commissions permanentes qu'il entendait créer, au nombre desquelles la Commission n° 1 : Développement, Attractivité et Prospective. Le même article 27 précise que chacune de ces 5 commissions comprend au maximum 16 membres.

Son article 29 précise le « fonctionnement des commissions », auquel s'imposent des règles très proches de celles qui régissent le fonctionnement du Conseil municipal. Il est prévu au même article qu'un fonctionnaire soit chargé de la rédaction du compte-rendu, lequel « fait état de la synthèse des débats et précise les avis exprimés. Le compte-rendu est adressé ou remis aux conseillers municipaux, au plus tard avant la séance publique du conseil municipal... ».

 

Pas de synthèse des débats, ni d'avis exprimés...

Certes, « Les avis émis sont valables quel que soit le nombre des présents »...A ne se fonder que sur cette dernière disposition, on aurait pu considérer comme « valable » l'avis rendu le 12 juin 2018 (sur la vente de 5272 m² de place publique arborée) par la Commission Développement, Attractivité et Prospective (lors d'une réunion dont on ne saura pas à quelle heure elle a commencé ni combien de temps elle a pu durer), même si seulement 4 de ses membres étaient présents, et 14 autres excusés.

Mais cet avis n'était certainement pas « valable » (au regard des dispositions de l'article 29 du Règlement intérieur), dès lors que le compte-rendu se limitait à l'énumération de 18 délibérations devant être mises au vote lors du conseil municipal du 25 juin 2018, invariablement assorties d'un laconique et insuffisant « Avis : favorable ». Sans la moindre « synthèse des débats », ni aucune précision concernant « les avis exprimés » (voir copie de l'avis en annexe ci-dessous).

 

Le Cahier des charges, pièce essentielle...

...mais validée trois jours plus tard !

De surcroît cet avis « favorable » ne pouvait pas non plus être considéré comme « valable », dès lors que le Cahier des charges notarié annexé à la délibération attaquée est daté du 15 juin 2018 (soit 3 jours après l'avis, délivré le 12 juin 2018, de cette Commission Développement, Attractivité et Prospective).

Sauf à créditer les 4 élus présents d'un don peu commun de divination, on ne voit pas comment cette Commission n° 1 aurait pu se prononcer en connaissance de cause sur le projet de délibération qui lui était soumis, alors même que ce Cahier des charges, élément essentiel pour apprécier l’intérêt communal de la cession et dont toutes les dispositions ne sont pas reprises dans la note de synthèse, n’était pas encore finalisé.

Il y avait donc là un vice de procédure substantiel, fort susceptible d'entacher la délibération attaquée.

 

Défaillances mnémoniques...

La chose était ennuyeuse, et M^e Michel Aaron, avocat payé par la Ville, ou plutôt par le contribuable (alors que la Ville dispose d'un service juridique, et n'a pour contradicteurs que des non-spécialistes!), entreprit de « démontrer » que la Commission Développement, Attractivité et Prospective s'était « bien prononcée au visa du cahier des charges de la cession qui était joint au projet de délibération ».

En faisaient foi selon lui deux attestations (datées du 28 mars 2019) de membres de la commission (qui, rappelons-le, n'étaient que quatre le 12 juin 2018 à prendre part à ses travaux), Mmes Catherine PRADAL-CHAZARENC, première adjointe, et Nathalie BOURHIS, onzième adjointe, et vice-présidente de la commission.

(un clic sur les documents permet de les agrandir)

Ces attestations n'expliquent pas bien sûr de quelle nature pouvait être le document dont leurs signataires affirment avoir eu connaissance lors de la réunion de la Commission, quand la seule version de référence du Cahier des charges de cession n'a été signé par les parties (Ville et acquéreurs) que trois jours plus tard, devant notaire.

Le problème est aussi que ces deux attestations (strictement identiques, à l'exception de l'identité et des coordonnées des signataires) datent la réunion de la commission du 18 juin, quand celle-ci a réellement eu lieu le mardi 12 juin 2018, comme le montre le compte-rendu officiel, établi le 13, et portant la signature de Mme BOURHIS (voir en annexe).

On notera enfin que ces deux attestations sont semblablement agrémentées de la disposition habituelle en la matière : « Je suis avertie que cette attestation est destinée à être produite en justice, et qu'une fausse attestation de ma part m'exposerait à des sanctions pénales ».

 

Classement sans suites...

Pas de quoi émouvoir le rapporteur public et les autres magistrats de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Caen, auxquels les grossières inexactitudes et l'insuffisance de ces attestations avaient été dûment signalées. Leur jugement du 7 novembre 2019 évite soigneusement toute référence aux défaillances mnémoniques de Mmes BOURHIS et PRADAL-CHAZARENC (concernant la date de la réunion à laquelle elles avaient pris part), et valide par contre les souvenirs précis qu'elles auraient eu de la présence au dossier du Cahier des charges de cession le jour de l'examen en commission du projet de délibération....

Sur ce point, voir en annexe le texte des points 2 à 5 de ce jugement (pages 3-4/10).

Mmes BOURHIS et PRADAL-CHAZARENC ne sont sans doute pas pour grand chose dans les semblables erreurs de date que comportent leurs « attestations » respectives, puisque leur seule participation personnelle à la rédaction de celles-ci semble bien s'être limitée à en compléter la date et à y apposer leur signature (ce qui n'est évidemment pas de nature à nous convaincre de la spontanéité et de l'originalité du témoignage). Mais, quoi qu'il en soit, on ne signe pas n'importe quoi, sans même relire...

 

Un toilettage du règlement s'impose

Compte tenu enfin du peu d'intérêt manifesté par les conseillers municipaux pour la participation aux réunions des commissions permanentes (cela peut se comprendre, s'agissant de réunions au modèle de celle dont il vient d'être question), comme de l'évidente inutilité des avis qu'elles rendent pour l'information des conseillers qui n'en font pas partie (cf. point 3 du jugement cité en annexe), on pourra légitimement conseiller à l'équipe arrivée en tête le 15 ou le 22 mars de faire procéder à un sérieux toilettage du Règlement du conseil municipal.

Tel que rédigé actuellement, et si l'on admet l'interprétation que donnent de son article 29 les magistrats du Tribunal administratif de Caen, il ne permet que simulacres de démocratie et perte de temps pour tout le monde. On comprend que M. Joël BRUNEAU et les siens aient trouvé la chose à leur goût. Mais on peut souhaiter que d'autres se montrent plus exigeants.

 

 

Annexes

Jugement du TA de Caen du 7 novembre 2019,

points 2 à 5 (pages 3-4/10)

Avis du 12 juin 2018 de la Commission Développement, Attractivité et Prospective

Quel intérêt y aurait-il à remettre un exemplaire d'un « avis » de cette nature à chacun des membres du Conseil municipal avant la réunion de celui-ci (article 29 du Règlement intérieur du Conseil), puisque cet « avis » dépourvu de toute substance n'est porteur d'aucune information susceptible d'aider le conseiller municipal à se former une opinion sur les affaires qui lui sont soumises ?

 

 

 

 

 

 

 

Caen 2014-2020, le cinéma des municipales et la place de la République...

On rase gratis, saison 2

Demandez le programme 2014 !

Pour « Réussir Caen » au printemps 2014, il fallait selon Joël BRUNEAU « Créer une halle de produits frais et de spécialités normandes, place de la République » (pas besoin pour cela de 19300 m² de surface de vente, ni de détruire une cinquantaine de tilleuls qui y prospèrent depuis plus de soixante ans !)... Il fallait aussi régler la question de la friche du cinéma Pathé sur le boulevard Leclerc (friche toujours présente 6 ans plus tard), par « la reconstruction d'une galerie commerciale d'hyper-centre » à cet endroit (lui aussi tout désigné pour accueillir aussi une -ou plusieurs?- salle-s de cinéma d'art et essai, puisque le cinéma fut sa destination pendant une soixantaine d'année)... Il fallait encore « un centre de congrès digne d'une capitale régionale, placé dans un endroit stratégique », comme dans « l'ancien Palais de Justice place Fontette (…) le reste de l'espace étant partagé entre logements, hôtel et commerces » (un terrain de jeux promis à Investir Immobilier Normandie et Frédéric ALVES, aux sociétés luxembourgeoises d'un certain Bruno BRUCHON -comme Luminare Invest Management-, et pourquoi pas aux chinois du Louvre Hotels Group)... Il fallait enfin « un nouveau parking souterrain sous les Fossés Saint Julien »...

 

Comment la souris accoucha d'une montagne

Je n'invente rien, le programme ci-dessus résumé figure dans un document électoral du candidat BRUNEAU daté de 2014 (voir ci-dessous), que Me Michel AARON, avocat de la Ville de Caen, communiqua au Tribunal administratif de Caen le 15 juillet 2019.

(cliquer sur l'image pour agrandir)

On n'aura pas besoin de moi pour noter l'état d'avancement de ces promesses (qui n'engagent surtout que les finances municipales, ceux qui y ont cru restant libres de persévérer dans leur foi, aveugle comme de coutume en semblable matière).

Mais s'il ne fut plus jamais question, de 2014 à 2020, de défoncer les Fossés Saint Julien pour y enterrer des bagnoles, ni d'imposer la construction d'une galerie commerciale à l'emplacement de l'ancien cinéma Pathé (là, c'est la SCI Leclerc-Caen du groupe immobilier strasbourgeois Bennaroch-Oussadon qui mène la danse... pas le maire de Caen), c'est au site de l'ancien parking aux tilleuls de la place de la République qu'échut le recyclage des promesses non tenues parce que non tenables, à la satisfaction de M. Laurent CHEMLA (Le Printemps) et de M. Malek REZGUI (Sedelka), peut-être bien pressentis dès avant tout ce cirque pour poser leur béton sur ce beau morceau de propriété publique.

C'est ainsi que la « halle de produits frais et de spécialités normandes » se métamorphosa (se décupla!) dès 2016 en un fort classique centre commercial de 19300 m² de surface au dessus d'un parking souterrain en zone potentiellement inondable... Et pour la réalisation de ce projet intégralement privé, les conseillers de la majorité municipale de M. BRUNEAU consentirent comme un seul homme, le 25 juin 2018, à vendre aux susnommés un demi-hectare de place publique dans l'hypercentre, pour la modique somme de 5,5 millions d'euros, le tout assaisonné de diverses gâteries d'importance non négligeable...

 

L'apparition des frères Lumière

au maire de Caen

A l'approche des élections municipales de 2020, frère BRUNEAU reprit son bâton de pèlerin, et après avoir converti à ses vues les adeptes du gourou Nicolas GOSSELIN, chef spirituel des macroniens du Calvados au siège de Mondeville, il en accueillit un lot de 10 pour figurer au nombre de ses 55 disciples.

C'est alors que les frères Lumière lui apparurent, et lui ordonnèrent de créer, dans le centre commercial privé de ses amis CHEMLA et REZGUI, « un cinéma Art et Essai en centre-ville, place de la République, avec le Lux » (l'évangile selon Liberté) ou encore « une salle de cinéma, que nous confierons à une association d’arts et essais, pour ne pas la nommer, le Lux » (l'évangile selon Ouest-France). C'est du moins ce qu'il annonça à ses fidèles lors de son meeting de campagne du 23 janvier dernier.

 

C'est pas du Lux... ni du Sedelka ?

Soucieux de savoir si c'était du lard ou du cochon (variante à saveur locale du bon grain et de l'ivraie) j'interrogeai sans tarder le Lux, en adressant dès le 27 le message reproduit ci-après à MM. Serge DAVID (Président du Conseil d'Administration de l'AEP Cinéma Lux), Didier ANNE, Gautier LABRUSSE et Romuald PORETTI... Et en laissant à d'autres le soin d'interroger les promoteurs du centre commercial, dont on ne peut douter qu'ils puissent être intéressés par le bricolage de leur projet (privé) tel qu'envisagé par un maire candidat à sa réélection, qu'ils y soient favorables ou non. Voilà donc le texte de mon courriel aux patrons du Lux :

« Vivement intéressé depuis plus de trois ans au devenir d'une partie de notre place de la République que M. Joël Bruneau a, par délibération du 25 juin 2018, décidé de vendre aux sociétés de MM. Malek Rezgui et Laurent Chemla, hommes d'affaires caennais, j'ai été très étonné d'apprendre par la presse locale que l'actuel maire de Caen, candidat à sa réélection, avait annoncé lors de son meeting de campagne du 23 janvier dernier la création, dans ce centre commercial privé, d' « un cinéma Art et Essai en centre-ville, place de la République, avec le Lux » (Liberté) ou encore d' « une salle de cinéma, que nous confierons à une association d’arts et essais, pour ne pas la nommer, le Lux » (Ouest-France). »

« Cette annonce, peu conforme au projet de juin 2016 des acquéreurs du terrain, comme au dispositif de la délibération du conseil municipal du 25 juin 2018, et à celui du Cahier des charges notarié annexé à celle-ci, m'a paru au moins fort prématurée, et peut-être aussi peu crédible, faute de toute déclaration à ce propos des principaux intéressés, les promoteurs du centre commercial d'une part, et les instances dirigeantes de l'AEP Cinéma Lux de l'autre. »

« Je vous serais donc reconnaissant de me faire savoir si cette annonce est autre chose qu'une promesse électorale, si le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale de l'AEP Cinéma Lux ont pris position sur cette question, et, si oui, dans quelle partie des constructions envisagées et sur quelle surface de plancher serai(en)t réalisée(s) la (ou les) salle(s), sachant que leur réalisation en sous-sol ne serait possible que par dérogation exceptionnelle aux règles du plan de prévention des risques d'inondation (zone d'aléa faible à moyen). »

Bien cordialement, Bruno HERGAS.

 

Le projectionniste n'était pas...

au courant de la programmation

Dès le 30, j'avais ma réponse, longue et circonstanciée (voir en intégralité ci-après, la mise en relief de divers passages étant de mon fait). En gros, le Lux est aussi une entreprise qui doit tirer son épingle du jeu dans un environnement concurrentiel (paragraphes 1 et 2). Le Lux est donc « en quête d’un projet de développement (…) a sollicité la collectivité pour qu’elle l’accompagne dans la recherche d’un emplacement en ville afin d’y développer ses activités (…) Mais, toutes les pistes suivies ont conduit à une impasse » (paragraphe 3). « Une étude de faisabilité pour l’installation d’un petit complexe art et essai en centre-ville (...) laisse apparaître un réel potentiel d’exploitation » (paragraphe 4).

Le cinquième et dernier paragraphe répond plus précisément à mes questions : « Nous n’avons cependant rencontré ni promoteurs, ni non plus d’architectes. » S'agissant du LUX, « aucune décision de son Conseil d’Administration et de son Assemblée Générale n’autorise ses dirigeants et leurs équipes à l’engager dans la voie évoquée par le Maire de Caen. (…) Nous prenons donc acte de l’annonce faite par le Maire de Caen et, en l’absence d’un projet élaboré, allons sollicité un rendez auprès de lui pour vérifier ses intentions. »

 

(cliquer sur l'image pour agrandir)

Joël BRUNEAU l’illusionniste

Il se confirme donc que Joël BRUNEAU a sorti cette histoire de son chapeau, en l’absence de tout projet élaboré, et sans même en toucher un mot aux premiers intéressés, les dirigeants du Lux. S'agissant des promoteurs du centre commercial, on ignore s'ils sont dans le coup, tant il est vrai que, dans cette affaire, toutes les questions sérieuses ont depuis 3 ou 4 ans été réglées à l'abri d'épais rideaux de fumée. Il est possible que l'arrivée de cette salle de cinéma les arrangerait, si les enseignes censées s'installer dans leurs murs leur ont déjà fait faux bond. Mais c'est là, avec « un espace d'exposition » qui vient de s'y ajouter (dans un récent 4 pages de propagande intitulé « Nos premières propositions »), un projet bien différent de celui soumis au conseil municipal le 25 juin 2018... avec toutes les conséquences que cela peut entraîner.

Il est donc prudent de se méfier « des promesses électorales et des instrumentalisations liées à la période », comme l'écrivent les dirigeants du Lux dans leur courriel du 30 janvier.

 

(Joël BRUNEAU février 2020, "Nos premières propositions")

 

 

 

Réponse du Lux du 30 janvier

« Monsieur,

« L’exploitation cinématographique de Caen la Mer présente un visage assez atypique et inédit dans les agglomérations hexagonales de taille équivalente. En effet, depuis les fermetures successives du Pathé Malherbe, du Paris/Pandora et du Pathé Lumière, les salles de cinéma ont totalement déserté le centre-ville de Caen. Par ailleurs, l’agglomération dispose de deux établissements art et essai, soutenus par la communauté urbaine et qui font référence dans ce domaine, mais ont la particularité d’être tous les deux excentrés par rapport à la ville-centre. Il n’en reste pas moins que, malgré cette configuration peu favorable, l’exploitation caennaise est très performante et affiche des indices de fréquentation très au-dessus des moyennes nationales. »

« Pour toutes ces raisons, l’agglomération caennaise et le centre-ville de Caen suscitent bien des convoitises, des circuits nationaux comme des exploitants indépendants. Des tentatives d’implantation de CGR à Verson à celles d’UGC d’extension de son multiplexe de Mondeville, en passant par les sollicitations de ce même circuit auprès des responsables de la ville de Caen pour l’implantation d’un équipement en cœur de ville, nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles offensives, qui plus est si une telle implantation devient un enjeu électoral. Force est de constater cependant que, jusqu’à présent et à chaque tentative de nouvel aménagement ou d’extension, les élus de l’agglomération se sont majoritairement mobilisés aux côtés de leurs deux établissements art et essai, mesurant parfaitement les risques qu’ils encouraient si ces projets venaient à se concrétiser. »

« Par ailleurs, à chaque évolution du paysage cinématographique caennais, le LUX est parvenu à se protéger en anticipant sur les bouleversements qu’elle pouvait engendrer : construction d’une seconde salle avant l’implantation d’UGC ; construction d’une troisième salle puis réaménagement de ses espaces intérieurs avant le déménagement de Pathé. Persuadé que le paysage est encore amené à évoluer, le LUX s’est positionné depuis près de trois ans auprès de sa tutelle principale, Caen-la-Mer, en quête d’un projet de développement qui lui permette d’accroître ses capacités de résistance et de défendre ses intérêts. Ne pouvant pas le faire de façon indépendante sur son site, faute de place, il a sollicité la collectivité pour qu’elle l’accompagne dans la recherche d’un emplacement en ville afin d’y développer ses activités. Cette réflexion a, par ailleurs, été menée en concertation avec le Café des Images et plusieurs pistes ont été évoquées, de la reprise du Pathé Lumière à l’association au projet culturel de Michel Onfray sur la Presqu’île en collaboration avec le Conseil Régional de Normandie. Mais, toutes les pistes suivies ont conduit à une impasse.

Par ailleurs à la même époque, toujours avec le Café des Images et avec le soutien financier de Caen-la-Mer, nous avons commandé une étude de faisabilité pour l’installation d’un petit complexe art et essai en centre-ville conjointement à la poursuite des activités de nos deux établissements. Cette étude, très instructive, laisse apparaître un réel potentiel d’exploitation et ouvre la porte à une réflexion en termes d’aménagement culturel du territoire avec une réappropriation du centre-ville, en phase avec le Plan Action Cœur de Ville mis en œuvre par le Ministère de la Culture et le Centre National du Cinéma et de l’image animée. »

« Nous en sommes là. Nous sommes devant une velléité, une ambition, peut-être une exigence. Nous n’avons cependant rencontré ni promoteurs, ni non plus d’architectes. Si les différentes instances de l’association LUX ont exprimé à plusieurs reprises un besoin de développement, aucune décision de son Conseil d’Administration et de son Assemblée Générale n’autorise ses dirigeants et leurs équipes à l’engager dans la voie évoquée par le Maire de Caen. Nous ne pouvons cependant que constater que l’association Cinéma LUX a, avec le candidat à sa réélection, une convergence de projets et que, d’une certaine manière, elle a été entendue. Les responsables de la ville de Caen ont d’ailleurs, à toutes les époques, de tous les bords, été à son écoute et soutenu ses démarches. Nous nous méfions, bien entendu, des promesses électorales et des instrumentalisations liées à la période, mais nous sommes bien obligés d’admettre que cette idée nous intéresse. Nous l’étudierons avec le Café des Images avec lequel nous sommes maintenant engagés dans un groupement de programmation (le GAP) afin de mieux défendre sur le territoire l'accès aux films porteurs Art et Essai qui sont absolument vitaux pour l'économie des salles que nous représentons. Nos salles à Hérouville et en périphérie de Caen, malgré le soutien de nombreux spectateurs et des collectivités, restent fragiles. L’installation d’un concurrent en centre-ville ne s’embarrassant pas de considérations d’équilibre culturel nous poserait de réels problèmes et des incertitudes pour l’avenir. Nous prenons donc acte de l’annonce faite par le Maire de Caen et, en l’absence d’un projet élaboré, allons sollicité un rendez auprès de lui pour vérifier ses intentions. »

« Nous restons à votre écoute pour discuter des suites à donner à cette idée.

Bien à vous.

Pour le Cinéma LUX

Serge DAVID, Président, et Gautier LABRUSSE, Directeur. »