En attendant Herriot…

La valse des godillots

« Autour de M. le maréchal Pétain, dans la vénération que son nom inspire à tous, notre nation s’est groupée en sa détresse. Prenons garde de ne pas troubler l'accord qui s'est établi sous son autorité. Nous aurons à nous réformer, à rendre plus austère une République que nous avions faite trop facile, mais dont les principes gardent toute leur vertu. »

(Edouard Herriot, Président de la Chambre des Députés, le 9 juillet 1940)

 

 

 

 

 

L’arrêt du 14 mai 2014 de la Cour d’appel de Caen dans l’affaire MOISSET-HIVONNET (Institut Lemonnier)

Dans une note du 2 avril dernier (il en a passé de l’eau sous les ponts de l’Orne depuis 4 mois !), je vous donnais rendez-vous à la mi-mai pour prendre connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire MOISSET-HIVONNET.
Mais à la mi-juin, je n’en avais toujours aucune nouvelle. Je n’avais rien vu sur ce sujet dans la presse locale, que je ne consulte il est vrai qu’épisodiquement. Et je n’étais pas le seul. A un lecteur de ce blog qui m’interrogeait à ce propos, j’indiquais le 19 juin que j’avais néanmoins appris (par l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours) que cet arrêt serait pour le moins surprenant… Mais j’attendais de voir sur pièces, plutôt que d’avancer des informations qui auraient pu s’avérer inexactes ou incomplètes.

Jugement public, privé de copie ?

Début juillet enfin, n’y tenant plus, et sur la foi d’informations publiées sur un site officiel (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1379.xhtml), où il était précisé que « Si le jugement a été prononcé publiquement, toute personne peut demander copie du jugement »), je me suis adressé au greffe de la Cour d’appel pour obtenir la copie souhaitée. Mais on m’y a déclaré que je ne pouvais l’obtenir sans l’accord de M. le Président de la Chambre des appels correctionnels, qu’on interrogerait sur ce point. Et j’ai reçu à la mi-juillet une réponse négative, qu’on pourra consulter ci-dessous (et agrandir...).

Il n’était donc pas possible de me délivrer une copie de cet arrêt. Impossibilité sans doute toute matérielle (greffe surchargé, congés annuels, etc.), puisque l’article R156 du Code de procédure pénale (texte de 1959 modifié en 1972, et plus jamais depuis) ne prévoit aucune condition restreignant la communication « des arrêts, jugements, ordonnances pénales définitifs et titres exécutoires ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006518105&cidTexte=LEGITEXT000006071154
Mais finissons-en. J’ai enfin une copie de cet arrêt, et ça ne m’a pas coûté un sou…

Relaxe pour tout le monde…

La lecture d’un jugement ou d’un arrêt, c’est par la fin qu’on la commence. Alors rendez-vous au dispositif de l’arrêt du 14 mai 2014, en sa page 12 (ouvrir le fichier PDF ci-après) :

Arrêt Chbre Correct. CA CAEN du 14.05.2014 Moisset-Hivonnet.pdf

« La Cour infirme le jugement déféré » et « renvoie des fins de la poursuite pour tous les chefs de prévention M. MOISSET Eric et M. HIVONNET Jean-Marie ».
Voilà effectivement une conclusion bien surprenante, quand, en première instance, le 26 juin 2012 (voir la page 4 du même arrêt), le Tribunal Correctionnel avait jugé constitués les délits d’escroquerie et de complicité d’escroquerie au préjudice de l’AIPL (Institut Lemonnier), et condamné pour ces faits M. Jean-Marie HIVONNET, architecte de cet institut, et M. Eric MOISSET, son directeur de 2004 à 2008, à des peines de 8 mois d’emprisonnement avec sursis, à 10.000 € d’amende chacun, et à l’obligation de réparer les dommages subis (rembourser ensemble 118.404 € ainsi que 47.840 € pour le seul J-M HIVONNET).  
Mais même si ce qui était noir pour le Tribunal Correctionnel en juin 2012 est redevenu intégralement blanc pour la Cour d’appel en mai 2014, il n’y a là bien sûr rien à redire, compte tenu du principe de double degré de juridiction, accordant à tout prévenu le droit de voir son affaire jugée deux fois, en fait et en droit.
Semblable arrêt est cependant un désaveu sur toute la ligne de la décision des premiers juges, et il est légitime de se demander pourquoi. La réponse se trouve pour l’essentiel aux pages 8 à 11 (pages 8 à 10 concernant la facture de 118.404 €, pages 10 à 11 concernant celle de 47.840 €).

Motifs de la relaxe

Pour les premiers juges, la première facture de 118 404 € était une facture d’honoraires « visant des prestations pour études et recherche (…) ne correspondant pas à la réalité du travail prétendument effectivement accompli », comme à la nature de ce travail, « s’agissant en réalité pour M. HIVONNET  (…) de percevoir une « commission pour risque » dans une opération immobilière » distincte de celle visée par la facture (soit la surenchère portée à 700 000 € sur la maison d’Ifs léguée à l’Institut par M. Louis Michel Lecrosnier, initialement estimée à 560 000 € par Me LISCH, notaire du défunt).
Sur la foi des analyses d’un « expert construction » (M. PREVOST), collègue architecte missionné par M. HIVONNET), et sur celle de l’attestation d’un promoteur-constructeur de Cabourg (M. Thierry BLACHER), les juges d’appel considèrent quant à eux qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute la réalité du travail effectué pour 118.404 € (soit 3% de 3 300 000 €), s’agissant d’études pour la « revalorisation du site des anciens ateliers, recherches d’axes d’aménagement, avant projet pour dépôt du permis de construire », ni de voir de relation entre le paiement de cette facture et le compromis de vente passé entre l’Institut et une SCI de M. HIVONNET, fixant à 700 000 € le prix de la maison d’Ifs, prix pratiquement confirmé par l’estimation des domaines (et finalement payé par le contribuable après préemption de cette maison par Caen-la-Mer).    

S’agissant de la seconde facture de 47.840 € (« honoraires visant des prestations d’assistance pour mise en place d’une chaufferie bois »), le Tribunal Correctionnel avait semblablement conclu à des manœuvres frauduleuses, ces honoraires « ne correspondant pas à la réalité du travail prétendument effectivement accompli ».
Tel n’est pas là encore l’opinion des juges d’appel, considérant qu’un document de 162 pages versé aux débats « correspond à la facture litigieuse » et à « une prestation réelle de M. HIVONNET ».

 S’agissant ensuite de ce que le Tribunal Correctionnel considérait comme le remboursement de sommes indues à M. MOISSET (3° et 4° de la page 11 de l’arrêt du 14 mai 2014), les juges d’appel considèrent « que les pratiques comptables de l’Institut autorisaient le remboursement de ces frais » (« cadeaux sans destination identifiée », « achats sans lien direct avec l’activité », comme celui d’« une banquette lit et la housse », « achats de vin, d’une montre et d’un réveil (…) déclarés sur les notes de frais » ), et que « En conséquence aucune manœuvre frauduleuse n’est caractérisée… ».

Insuffisance de l’enquête préliminaire

S’agissant enfin du chèque de 5000 € de la société Sites et Habitat (une des sociétés de M. HIVONNET) que, selon le Tribunal Correctionnel, M. MOISSET aurait détourné en l’encaissant à titre personnel « alors qu’il aurait du revenir à l’AIPL », la Cour, notant que « les déclarations des prévenus varient quant à l’objectif du chèque litigieux », n’en conclut pas moins à la relaxe du chef d’abus de confiance, se fondant sur les insuffisances de l’enquête préliminaire qui «  ne permet pas d’établir que ce chèque (…) n’a pas réellement servi à l’achat de chèques cadeaux distribués aux élèves de l’Institut ».

En bonne justice, le doute doit effectivement profiter au prévenu. Il n’en reste pas moins qu’une enquête préliminaire plus sérieuse aurait peut-être permis d’éviter quelques (coûteuses) années de procédure pour rien.
S’agissant du legs Louis Michel Lecrosnier, notamment, et de l’acquisition des appartements par la SCI Le Concorde, une enquête un peu plus poussée n’aurait sans doute pas conclu à l’absence d’infraction pénale, comme indiqué dans cet arrêt page 8 (3ème alinéa).
Un juge d’instruction se serait sans doute demandé pour quelles raisons, bonnes ou mauvaises, M. Eric MOISSET, comme les frères PELTIER, notaires intervenant dans cette affaire de legs, et l’épouse d’un d’eux, figuraient au nombre des associés de cette SCI Le Concorde…

Les esprits curieux trouveront sans doute dans les archives de ce blog quelques informations utiles à la compréhension de cette histoire de legs…

En commençant peut-être par cette note du 16 mai 2012:

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/05/16/m-eric-moisset-en-correctionnelle-le-22-mai-prochain-les-abs.html

 

 

 

 

Sur le site du Monde le 4 août, un appel à un sursaut français pour Gaza, signé Rony Brauman, Régis Debray, Edgar Morin et Christiane Hessel

… Ils le disent mieux que je ne pourrais le faire…

« M. Hollande, vous êtes comptable d'une certaine idée de la France qui se joue à Gaza »

« Quand la violence crée une spirale incontrôlée et la mort de 300 civils innocents, la situation exige une réponse urgente et déterminée », viennent d'indiquer à bon escient le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au moment d'élever au niveau 3 les sanctions économiques contre la Russie.
On ne sait pas si le président russe, Vladimir Poutine, où l'un de ses subordonnés, a donné l'ordre de faire sauter en vol le Boeing 777 de la Malaysia Airlines. Mais il y a déjà cinq fois plus de civils innocents massacrés à Gaza, ceux-là soigneusement ciblés et sur l'ordre direct d'un gouvernement. Les sanctions de l'Union européenne contre Israël restent au niveau zéro. L'annexion de la Crimée russophone déclenche indignation et sanctions. Celle de la Jérusalem arabophone nous laisserait impavides ? Peut-on à la fois condamner M. Poutine et absoudre M. Nétanyahou ? Encore deux poids deux mesures ?
Nous avons condamné les conflits interarabes et intermusulmans qui ensanglantent et décomposent le Moyen-Orient. Ils font plus de victimes locales que la répression israélienne. Mais la particularité de l'affaire israélo-palestinienne est qu'elle concerne et touche à l'identité des millions d'Arabes et musulmans, des millions de chrétiens et Occidentaux, des millions de juifs dispersés dans le monde.

RÉSISTER AU MENSONGE
Ce conflit apparemment local est de portée mondiale et de ce fait a déjà suscité ses métastases dans le monde musulman, le monde juif, le monde occidental. Il a réveillé et amplifié anti-judaïsme, anti-arabisme, anti-christianisme (les croisés) et répandu des incendies de haine dans tous les continents.
Nous avons eu l'occasion de nous rendre à Gaza, où il existe un Institut culturel français ; et les SOS que nous recevons de nos amis sur place, qui voient les leurs mourir dans une terrible solitude, nous bouleversent. N'ayant guère d'accointances avec les actuels présidents du Conseil et de la Commission européens, ce n'est pas vers ces éminentes et sagaces personnalités que nous nous tournons mais vers vous, François Hollande, pour qui nous avons voté et qui ne nous êtes pas inconnu. C'est de vous que nous sommes en droit d'attendre une réponse urgente et déterminée face à ce carnage, comme à la systématisation des punitions collectives en Cisjordanie même.
Les appels pieux ne suffisent pas plus que les renvois dos à dos qui masquent la terrible disproportion de forces entre colonisateurs et colonisés depuis quarante-sept ans. L'écrivain et dissident russe Alexandre Soljenitsyne (1918-2008) demandait aux dirigeants soviétiques une seule chose : « Ne mentez pas. » Quand on ne peut résister à la force, on doit au moins résister au mensonge. Ne vous et ne nous mentez pas, monsieur le Président.

L'ENFERMEMENT COMPLET N'EST NI VIABLE NI HUMAIN
On doit toujours regretter la mort de militaires en opération, mais quand les victimes sont des civils, femmes et enfants sans défense qui n'ont plus d'eau à boire, non pas des occupants mais des occupés, et non des envahisseurs mais des envahis, il ne s'agit plus d'implorer mais de sommer au respect du droit international.
La France est bien placée pour initier un mouvement des grands pays européens pour la suspension de l'accord d'association entre Israël et l'UE, accord conditionné au respect de nos valeurs communes et des accords de paix souscrits par le passé. De même pourrait-elle faire valoir qu'un cessez-le-feu qui déboucherait sur un retour au statu quo ante, lui-même déjà intolérable, ne ferait que contribuer au pourrissement de la situation et donc au retour de l'insécurité pour les uns comme pour les autres.
L'enfermement complet n'est ni viable ni humain. Pourquoi la police européenne ne pourrait-elle revenir sur tous les points de passage entre Gaza et l'extérieur, comme c'était le cas avant 2007 ?

APARTHEID
Nous n'oublions pas les chrétiens expulsés d'Irak et les civils assiégés d'Alep. Mais à notre connaissance, vous n'avez jamais chanté La Vie en rose en trinquant avec l'autocrate de Damas ou avec le calife de Mossoul comme on vous l'a vu faire sur nos écrans avec le premier ministre israélien au cours d'un repas familial.
L'extrême droite israélienne vous semblant moins répréhensible que l'extrême droite française, à quelque chose cette inconséquence pourrait être bonne : faciliter les échanges et les pressions au nom de valeurs communes.
Israël se veut défenseur d'un Occident ex-persécuteur de juifs, dont il est un héritier pour le meilleur et pour le pire. Il se dit défenseur de la démocratie, qu'il réserve pleinement aux seuls juifs, et se prétend ennemi du racisme tout en se rapprochant d'un apartheid pour les Arabes.

UN HOMME POLITIQUE SE DOIT DE MONTER EN PREMIÈRE LIGNE
L'école stoïcienne recommandait de distinguer, parmi les événements du monde, entre les choses qui dépendent de nous et celles qui ne dépendent pas de nous. On ne peut guère agir sur les accidents d'avion et les séismes – et pourtant vous avez personnellement pris en main le sort et le deuil des familles des victimes d'une catastrophe aérienne au Mali. C'est tout à votre honneur. A fortiori, un homme politique se doit de monter en première ligne quand les catastrophes humanitaires sont le fait de décisions politiques sur lesquelles il peut intervenir, surtout quand les responsables sont de ses amis ou alliés et qu'ils font partie des Nations unies, sujets aux mêmes devoirs et obligations que les autres Etats. La France n'est-elle pas un membre permanent du Conseil de sécurité ?
Ce ne sont certes pas des Français qui sont directement en cause ici, c'est une certaine idée de la France dont vous êtes comptable, aux yeux de vos compatriotes comme du reste du monde. Et il ne vous échappe pas que faux-fuyants et faux-semblants ont une crédibilité et une durée de vie de plus en plus limitées.

Rony Brauman (Ex-président de MSF, professeur à Sciences Po)
Régis Debray (Ecrivain et philosophe)
Edgar Morin (Sociologue et philosophe) (Directeur de recherches émérite au CNRS)
Christiane Hessel (Veuve de Stéphane Hessel)

LE MONDE | 04.08.2014 à 10h16 • Mis à jour le 05.08.2014 à 10h27 |

http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/08/04/m-hollande-vous-etes-comptable-d-une-certaine-idee-de-la-france-qui-se-joue-a-gaza_4466378_3232.html#xtor=AL-32280308