Conceptions du droit en usage sous un gouvernement dit « de gauche »…

Ça ne manque pas de zèle…

Je reçois tous les mois, dans ma boîte aux lettres électronique, la Lettre d’information de la Cimade. Celle-ci porte le n° 72 et la date du 28 août. Je ne lis pas, je l’avoue, tous les courriers que je reçois (et pas seulement de la Cimade). Pas tant pour le temps que cela prend, mais pour les états dans lesquels me met la lecture de tous ces récits d’abominations diverses et variées…
Mais là, je me suis fait avoir. Il suffit d’un clic…

Acharnement et violence dans l’expulsion d’une famille arménienne

http://www.lacimade.org/communiques/5078-Acharnement-et-violence-dans-l-expulsion-d-une-famille-arm-nienne-

Une famille d’origine arménienne avec une enfant de 7 ans (scolarisée) et un bébé de 8 mois a été expulsée hier à la suite d’une interpellation illégale d’une grande violence à son domicile, comme le montre une vidéo filmée par un témoin de la scène.
Selon les témoignages qui nous ont été transmis, le 5 août 2014, à six heures du matin, toute la famille a été réveillée par la police aux frontières (PAF) et le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle en personne, dans le centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) où elle était hébergée. Le père a d’abord refusé d’ouvrir, puis a accepté suite à la promesse du représentant de la préfecture lui assurant que s’il les accompagnait, il laisserait sa famille tranquille. Il a alors été transféré au commissariat de police.
Une heure plus tard, la police s’est présentée à nouveau au CADA. La porte de leur appartement a été en toute illégalité forcée puis en partie cassée. La mère a ensuite été empoignée et traînée dans les 3 étages de l’escalier sous les yeux du secrétaire général de la préfecture. Les deux enfants ont également été emmenés de force par la police. De nombreuses personnes ont été témoins de la scène et des vidéos ont été prises).
Traumatisées, la mère et ses deux petites filles ont été emmenées à leur tour au commissariat de police puis conduites au centre de rétention administrative (CRA) de Metz où avait été transféré son mari. Là, ils ont pu s’entretenir avec l’association présente (Ordre de Malte - France).
La famille a été expulsée de force le lendemain, 6 août, vers l’Arménie, sans pouvoir faire examiner sa situation devant un juge. Au-delà du caractère particulièrement inhumain dans cette affaire, la stratégie d’évitement de la justice par la préfecture est claire : la légalité du placement en rétention ne sera examinée par un magistrat que le 7 août en l’absence de la famille; les conditions de l’interpellation échapperont donc à tout contrôle de la justice.
Selon la famille, une tentative d’arrestation sur la voie publique avait déjà eu lieu il y a 3 semaines, alors que la mère et ses deux enfants étaient sortis acheter à manger. Cette tentative aurait alors échoué du fait de la présence de témoins scandalisés qui se seraient interposés pour les défendre.
 
La Cimade constate comme chaque année que l’Etat profite de la période estivale pour mener à bien les expulsions les plus choquantes, à l’abri des regards. Le zèle acharné de la préfecture de Meurthe et Moselle dans cette affaire, attesté par la présence du secrétaire général de la préfecture sur les lieux de l’interpellation, et la violence de cette situation sont particulièrement alarmants.
La Cimade demande le retour de cette famille et la fin de l'enfermement des familles et des enfants, conformément aux engagements de Monsieur Hollande.

 

Mais faut-il  croire encore aux engagements de Monsieur Hollande ?
Bien sûr, le PS a été « choqué », et il a « interpellé » le gouvernement (de Manuel VALLS, ancien ministre de l’intérieur), par un communiqué « très dur ». Bien sûr, la préfecture de Meurthe-et-Moselle se défend : «Ce sont des situations humainement difficiles tant pour les éloignés que pour les fonctionnaires», observe Jean-François RAFFY, le secrétaire général de la Préfecture. «Mais il n'y a eu ni violences, ni excès de zèle (…) ». Voire…
http://loractu.fr/nancy/7505-ce-que-l-on-sait-de-l-expulsion-violente-d-armeniens-a-nancy.html

Pas d’excès de zèle ?

Ce n’est pas vraiment le cas, comme le montre (chronologie des faits à l’appui) l’avocat lillois Norbert CLÉMENT, dans un excellent billet intitulé « Le monopole de la violence légitime », publié le 28 août sur le blog tenu par son cabinet. Un billet très documenté qu’il faut lire toutes affaires cessantes, tant pour la relation très précise des faits que pour l’analyse juridique qu’il fait des diverses entorses au droit que la Préfecture de Meurthe-et-Moselle s’est autorisées :
« De bout en bout, la procédure ayant abouti à l’expulsion du territoire de la famille B. aura été conduite par l’autorité administrative. Ou plus exactement, par une seule et même personne : M. Jean-François RAFFY, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. »
http://pole-juridique.fr/wp/?p=2427

Le monopole de la violence illégitime,
l’UMP en a rêvé, le PS le fait, et le FN va en profiter.

M. CLÉMENT ne pratique pas la langue de bois, et (c’est aussi son métier) sait décortiquer un projet de loi, et montrer (avec ce qu’il faut d’ironie) les dispositions liberticides qu’il comporte. Quelques extraits :
Le Parti socialiste a demandé « que toute la lumière soit faite sur cette affaire ». Pour toute réponse, le ministère de l’Intérieur a diffusé à la presse… le communiqué officiel du préfet de Meurthe et Moselle. Manifestement, Bernard CAZENEUVE a une conception de l’inviolabilité du domicile nettement moins soucieuse de la liberté individuelle que son prédécesseur Nicolas SARKOZY. Il ferait un sous-secrétaire de préfecture très acceptable.
Le projet de loi « socialiste » présenté en Conseil des ministres le 23 juillet 2014, qui prévoit (article 22) d’autoriser à l’avenir les arrestations à domicile des étrangers, permettra aux gendarmes et policiers, sur la foi des seules affirmations de fonctionnaires de préfecture, de venir, tout à fait légalement, défoncer la porte d’une famille d’étrangers, embarquer homme, femme, enfant et bébé et les reconduire immédiatement dans leur pays, sans qu’ils voient aucun juge.
L’UMP en a rêvé : le PS le fait ; et le FN va en profiter. Il en sera toujours ainsi lorsque le gouvernement « de gauche », étendant sans cesse et sans retenue les pouvoirs de l’administration, confinant le rôle de la justice à des contrôles symboliques, restreint les droits des étrangers et leurs moyens de les exercer.
A l’avenir, le Parti socialiste n’aura plus jamais à feindre d’être choqué. Il lui suffira de mettre son apathie sur le compte de sa cécité.

A La Rochelle, au milieu du vacarme de 200 paires de godillots (et combien de charentaises ?), une seule petite voix se fera-t-elle entendre pour rappeler au gouvernement que le PS fut naguère étiqueté parti de gauche, et les valeurs qui vont avec ?






Pôle Juridique est un cabinet d'avocats fondé en l’an 2000 qui défend les droits des particuliers et compte deux avocats exerçant dans le ressort du Tribunal de Grande instance de Lille : Norbert CLÉMENT et Ludivine HERDEWYN.
Leur blog, courageux, passionnant et très documenté, ne fait pas non plus dans la tiédeur. Il comporte en outre une base de données de droit des étrangers, certainement très utile à leurs confrères non spécialisés, et aux associations de défense des droits des plus fragiles.

 

 

 

 

En attendant Herriot…

La valse des godillots

« Autour de M. le maréchal Pétain, dans la vénération que son nom inspire à tous, notre nation s’est groupée en sa détresse. Prenons garde de ne pas troubler l'accord qui s'est établi sous son autorité. Nous aurons à nous réformer, à rendre plus austère une République que nous avions faite trop facile, mais dont les principes gardent toute leur vertu. »

(Edouard Herriot, Président de la Chambre des Députés, le 9 juillet 1940)

 

 

 

 

 

Sur le site du Monde le 4 août, un appel à un sursaut français pour Gaza, signé Rony Brauman, Régis Debray, Edgar Morin et Christiane Hessel

… Ils le disent mieux que je ne pourrais le faire…

« M. Hollande, vous êtes comptable d'une certaine idée de la France qui se joue à Gaza »

« Quand la violence crée une spirale incontrôlée et la mort de 300 civils innocents, la situation exige une réponse urgente et déterminée », viennent d'indiquer à bon escient le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au moment d'élever au niveau 3 les sanctions économiques contre la Russie.
On ne sait pas si le président russe, Vladimir Poutine, où l'un de ses subordonnés, a donné l'ordre de faire sauter en vol le Boeing 777 de la Malaysia Airlines. Mais il y a déjà cinq fois plus de civils innocents massacrés à Gaza, ceux-là soigneusement ciblés et sur l'ordre direct d'un gouvernement. Les sanctions de l'Union européenne contre Israël restent au niveau zéro. L'annexion de la Crimée russophone déclenche indignation et sanctions. Celle de la Jérusalem arabophone nous laisserait impavides ? Peut-on à la fois condamner M. Poutine et absoudre M. Nétanyahou ? Encore deux poids deux mesures ?
Nous avons condamné les conflits interarabes et intermusulmans qui ensanglantent et décomposent le Moyen-Orient. Ils font plus de victimes locales que la répression israélienne. Mais la particularité de l'affaire israélo-palestinienne est qu'elle concerne et touche à l'identité des millions d'Arabes et musulmans, des millions de chrétiens et Occidentaux, des millions de juifs dispersés dans le monde.

RÉSISTER AU MENSONGE
Ce conflit apparemment local est de portée mondiale et de ce fait a déjà suscité ses métastases dans le monde musulman, le monde juif, le monde occidental. Il a réveillé et amplifié anti-judaïsme, anti-arabisme, anti-christianisme (les croisés) et répandu des incendies de haine dans tous les continents.
Nous avons eu l'occasion de nous rendre à Gaza, où il existe un Institut culturel français ; et les SOS que nous recevons de nos amis sur place, qui voient les leurs mourir dans une terrible solitude, nous bouleversent. N'ayant guère d'accointances avec les actuels présidents du Conseil et de la Commission européens, ce n'est pas vers ces éminentes et sagaces personnalités que nous nous tournons mais vers vous, François Hollande, pour qui nous avons voté et qui ne nous êtes pas inconnu. C'est de vous que nous sommes en droit d'attendre une réponse urgente et déterminée face à ce carnage, comme à la systématisation des punitions collectives en Cisjordanie même.
Les appels pieux ne suffisent pas plus que les renvois dos à dos qui masquent la terrible disproportion de forces entre colonisateurs et colonisés depuis quarante-sept ans. L'écrivain et dissident russe Alexandre Soljenitsyne (1918-2008) demandait aux dirigeants soviétiques une seule chose : « Ne mentez pas. » Quand on ne peut résister à la force, on doit au moins résister au mensonge. Ne vous et ne nous mentez pas, monsieur le Président.

L'ENFERMEMENT COMPLET N'EST NI VIABLE NI HUMAIN
On doit toujours regretter la mort de militaires en opération, mais quand les victimes sont des civils, femmes et enfants sans défense qui n'ont plus d'eau à boire, non pas des occupants mais des occupés, et non des envahisseurs mais des envahis, il ne s'agit plus d'implorer mais de sommer au respect du droit international.
La France est bien placée pour initier un mouvement des grands pays européens pour la suspension de l'accord d'association entre Israël et l'UE, accord conditionné au respect de nos valeurs communes et des accords de paix souscrits par le passé. De même pourrait-elle faire valoir qu'un cessez-le-feu qui déboucherait sur un retour au statu quo ante, lui-même déjà intolérable, ne ferait que contribuer au pourrissement de la situation et donc au retour de l'insécurité pour les uns comme pour les autres.
L'enfermement complet n'est ni viable ni humain. Pourquoi la police européenne ne pourrait-elle revenir sur tous les points de passage entre Gaza et l'extérieur, comme c'était le cas avant 2007 ?

APARTHEID
Nous n'oublions pas les chrétiens expulsés d'Irak et les civils assiégés d'Alep. Mais à notre connaissance, vous n'avez jamais chanté La Vie en rose en trinquant avec l'autocrate de Damas ou avec le calife de Mossoul comme on vous l'a vu faire sur nos écrans avec le premier ministre israélien au cours d'un repas familial.
L'extrême droite israélienne vous semblant moins répréhensible que l'extrême droite française, à quelque chose cette inconséquence pourrait être bonne : faciliter les échanges et les pressions au nom de valeurs communes.
Israël se veut défenseur d'un Occident ex-persécuteur de juifs, dont il est un héritier pour le meilleur et pour le pire. Il se dit défenseur de la démocratie, qu'il réserve pleinement aux seuls juifs, et se prétend ennemi du racisme tout en se rapprochant d'un apartheid pour les Arabes.

UN HOMME POLITIQUE SE DOIT DE MONTER EN PREMIÈRE LIGNE
L'école stoïcienne recommandait de distinguer, parmi les événements du monde, entre les choses qui dépendent de nous et celles qui ne dépendent pas de nous. On ne peut guère agir sur les accidents d'avion et les séismes – et pourtant vous avez personnellement pris en main le sort et le deuil des familles des victimes d'une catastrophe aérienne au Mali. C'est tout à votre honneur. A fortiori, un homme politique se doit de monter en première ligne quand les catastrophes humanitaires sont le fait de décisions politiques sur lesquelles il peut intervenir, surtout quand les responsables sont de ses amis ou alliés et qu'ils font partie des Nations unies, sujets aux mêmes devoirs et obligations que les autres Etats. La France n'est-elle pas un membre permanent du Conseil de sécurité ?
Ce ne sont certes pas des Français qui sont directement en cause ici, c'est une certaine idée de la France dont vous êtes comptable, aux yeux de vos compatriotes comme du reste du monde. Et il ne vous échappe pas que faux-fuyants et faux-semblants ont une crédibilité et une durée de vie de plus en plus limitées.

Rony Brauman (Ex-président de MSF, professeur à Sciences Po)
Régis Debray (Ecrivain et philosophe)
Edgar Morin (Sociologue et philosophe) (Directeur de recherches émérite au CNRS)
Christiane Hessel (Veuve de Stéphane Hessel)

LE MONDE | 04.08.2014 à 10h16 • Mis à jour le 05.08.2014 à 10h27 |

http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/08/04/m-hollande-vous-etes-comptable-d-une-certaine-idee-de-la-france-qui-se-joue-a-gaza_4466378_3232.html#xtor=AL-32280308