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vendredi, 13 avril 2018

Caen, la vente programmée de la place de la République en une douzaine de dates...

Caen, place de la République, ancien hôtel de ville, séminaire des eudistes, Joël BRUNEAU, Sonia de la Provôté, Véronique DEBELLE, conseil municipal, cabinet Bérénice, demande anticipée de prescription d'archéologie préventive, diagnostic archéologique, DRAC Jean-Paul OLLIVIER, Cyrille BILLARD, Karim GERNIGON, Service archéologie du Calvados, Vincent HINCKER, Dominique LAPRIE-SENTENAC, ABF, architecte des bâtiments de France, JEL Diffusion, Laurent CHEMLA, Le Printemps Caen, Sedelka-Europrom, Claude JEAN, Malek REZGUI, Le Norway, modification n° 2 du PLU de Caen, Communauté urbaine Caen la mer, secteur UPr zone de projet dédiée à l'activité et au commerce, déclassement de l'ancien parking à barrières, abattage des tilleuls

Le magasin de bricolage

de l'affreux Jojo

Le lundi 29 juin 2015 le Conseil Municipal de Caen, par sa délibération n° 9 (compte-rendu intégral sur le site internet de la ville, pages 169 à 179), décide à l'unanimité de prendre en considération un périmètre d'étude délimité par l'avenue du Six Juin, la rue St Pierre, le boulevard Bertrand et la rue de Bernières, considérant qu' « une étude complémentaire s'impose pour définir un plan stratégique d'intervention » et que « dans ce contexte, le principe d'une réflexion sur la Place de la République devient une évidence. Son positionnement est essentiel dans les trajets nord-sud : Théâtre / rue St Pierre / place St Sauveur et ouest-est : Gardin / Bellivet / le Port, qui pourraient induire des changements dans les circuits commerciaux, conduire à des aménagements particuliers, voire de nouveaux projets de construction qui permettraient de renforcer l'activité commerciale de la ville. »

C'est en octobre 2015 qu'a été fait le choix du Cabinet Bérénice pour mener cette étude sur le commerce de centre-ville (« A l'été 2015, nous avons consulté pour avoir l'assistance d'un cabinet afin de nous aider dans les différentes approches qui nous amènent à l'étape d'aujourd'hui. En octobre nous avons arrêté le choix du Cabinet Bérénice. L'étude s'est déroulée sur la fin 2015 et le début 2016 », compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2016, page 247).

Le 26 février 2016, la préfecture de région, Service régional de l'archéologie, reçoit une « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive présentée par la ville de Caen, pour le projet « Place de la République » situé à Caen (14)... » (d'après le cinquième visa de l'arrêté n° 28-2017-404 du 19 juin 2017 de Mme la Préfète de la région Normandie portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive).

Le 1er mars 2016 (quelle réactivité!), M. Jean-Paul OLLIVIER, directeur régional des affaires culturelles (DRAC), prend par délégation de signature de Mme la Préfète de la région Normandie un arrêté disposant en son article premier qu'une « opération de diagnostic archéologique » soit « mise en œuvre préalablement à la réalisation du projet » (sans autre précision, s'agissant d'un projet alors encore non défini!)
Huit jours plus tard, le 8 mars, un second arrêté signé Cyrille BILLARD par délégation (de M. Karim GERNIGON signant lui-même au nom du DRAC...) attribue la réalisation du fameux diagnostic au « Service archéologie du Calvados ».
Sera enfin désigné comme responsable des opérations M. Vincent HINCKER, par « arrêté de désignation n° 16-2016-152 en date du 20 mai 2016 »...

Et c'est le 14 mars 2016 qu'a lieu la présentation (sans vote) de l'étude Bérénice et de l'appel à projets République au Conseil Municipal de Caen (point n° 28 de l'ordre du jour, pages 228 à 255 du compte-rendu des débats):

« La réflexion porte aussi sur le maintien des alignements d'arbres qui avaient reconstitué une partie de la géométrie d'origine, le long de la rue Jean Eudes et de la place de la République. Il est évident que ces alignements feront l'objet du projet urbain » (idem, page 250).
(…)
« Les échéances de l'appel à projets République sont les suivantes:
- présentation de l'appel à projets en Conseil Municipal: 14 mars;
- publicité presse et internet de l'appel à projets: mi-mars;
- questions jusqu'au 22 avril, réponses jusqu'au 29 avril;
- remise des candidatures à l'appel à projets: 15 juin;
- audition des trois candidats ayant présenté la meilleure offre: 4 et 5 juillet;
- envoi des offres définitives suite à auditions: 8 juillet;
- Conseil Municipal de présentation de l'équipe lauréate: 11 juillet. »
                                             (idem, pages 250 et 251).

Du 1er au 18 juin 2016, réalisation in situ du diagnostic archéologique dont il a été question plus haut.

Puis, le lundi 11 juillet 2016, le Conseil Municipal de Caen (point n° 4 de l'ordre du jour, « Appel à projets place de la République et appel à idées îlot Bellivet », pages 15 à 54 du compte-rendu des débats) n'a droit, concernant les 6 « projets République » auditionnés les 4 et 5 juillet précédents, qu'à une présentation (sans vote), détaillée concernant les 4 projets écartés, mais nullement explicitée concernant les 2 projets retenus pour être ultérieurement départagés lors d'une « ultime sélection », avec présentation du lauréat lors du conseil municipal d'octobre 2016.

Mais curieusement (car rien n'est en théorie définitivement arrêté), on nous déclare que « Le projet qui sortira de cette ultime sélection reçoit d’ores et déjà l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France, élément indispensable compte tenu du lieu où nous nous trouvons. Il sera présenté au Conseil Municipal d’octobre. », pages 228 à 255 du compte-rendu des débats). Le fonctionnaire d'Etat en question (l'ABF) est donc aussi un médium doué d'extraordinaires capacités de voyance...


Le 17 octobre 2016, le Conseil Municipal de Caen (point n° 3 de l'ordre du jour, « Appel à projets place de la République: présentation des projets ») n'a encore droit qu'à une simple présentation... du projet JEL Diffusion / Sedelka-Europrom sélectionné le 26 septembre et présenté en réunion publique le 12 octobre, soit respectivement 3 semaines d'une part, et de l'autre 5 jours avant la présentation au conseil municipal... Une présentation sans vote, très certainement (mais ce point, comme la teneur des débats qui ont pu alors avoir lieu, n'a pu être vérifié par nos soins puisqu'il n'y a plus de compte-rendu intégral des débats en ligne après le conseil du 11 juillet 2016, et seulement l'ordre du jour des conseils suivants, extrêmement succinct).

Le 21 novembre 2016, sans que cette question figure à l'ordre du jour (et donc sans vote), le Conseil Municipal de Caen aurait été simplement informé d'un projet (pratiquement bouclé) de modification n° 2 du PLU communal, devant faire l'objet d'une enquête publique du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017.

Le 3 avril 2017, l'ordre du jour indique au point 11: « PLU de Caen – Approbation de la modification n° 2 – Présentation en séance ».
Simple présentation, sans vote, là encore ? Sans doute, puisque la compétence « urbanisme » appartient désormais à la Communauté urbaine Caen la mer, et ce depuis le 1er janvier 2017, et puisque la délibération n° 14 du 13 mars 2017 du Conseil municipal de Caen autorise « l'achèvement » des procédures PLU par cette même Communauté urbaine...
C'est pourtant à cette modification n° 2 du PLU, en pas moins de 25 points (modification qui a été approuvée par les élus de Caen la Mer le 4 avril 2017), que l'on doit la transformation (bien discrète) d'un emplacement réservé n° 3 (pour parking et espace vert, entre la Poste, la Préfecture et la rue Jean Eudes), prévu au PLU de 2013, en un secteur UPr, "zone de projet dédiée à l'activité et au commerce"...

Le 26 juin 2017, l'ordre du jour fait état d'une délibération n° 11: « Approbation du déclassement de l'ancien parking à barrières "République" situé en bordure des rues Auber, Saint-Laurent, Jean Eudes et place de la République ».

Enfin, le 6 novembre 2017, l'objet de la délibération n° 32 est une « Demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres relatif au projet République »

Pour l'essentiel, cette délibération s'appuie dans ses visas sur le déclassement du parking République (délibération n° 11 du Conseil municipal du 26 juin 2017) et sur les arrêtés de la DRAC des 15 novembre 2016 et 19 juin 2017 « portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive ».

La motivation de cette décision pourrait en outre être ainsi résumée:
« … la Municipalité souhaite proposer sur le secteur de la Place de la République un projet [permettant] d’intégrer ce site dans le circuit marchand du centre-ville (…) Dans ce contexte, l'emprise de l'ancien parking à barrière République a pour vocation à recevoir un projet de construction (…) le projet proposé par la société SEDELKA a été retenu (…) Préalablement au lancement des travaux, la Ville a procédé à un diagnostic d'archéologie préventif. Suite à ce diagnostic, la DRAC a prescrit (...) une fouille d'archéologie préventive sur le terrain d'assiette du projet, à savoir la parcelle KX 61.
« Il y a lieu de procéder à l'enlèvement des arbres afin de permettre les opérations de fouilles archéologiques prescrites (...) »

Caen, place de la République, ancien hôtel de ville, séminaire des eudistes, Joël BRUNEAU, Sonia de la Provôté, Véronique DEBELLE, conseil municipal, cabinet Bérénice, demande anticipée de prescription d'archéologie préventive, diagnostic archéologique, DRAC Jean-Paul OLLIVIER, Cyrille BILLARD, Karim GERNIGON, Service archéologie du Calvados, Vincent HINCKER, Dominique LAPRIE-SENTENAC, ABF, architecte des bâtiments de France, JEL Diffusion, Laurent CHEMLA, Le Printemps Caen, Sedelka-Europrom, Claude JEAN, Malek REZGUI, Le Norway, modification n° 2 du PLU de Caen, Communauté urbaine Caen la mer, secteur UPr zone de projet dédiée à l'activité et au commerce, déclassement de l'ancien parking à barrières, abattage des tilleuls


Au terme de ce recensement, aussi exhaustif que possible, des différents stades de ce projet de construction d'un nouveau centre commercial sur la place de la République, on constate aisément que dans cette affaire seules 3 décisions ont été prises par le conseil municipal de Caen (le 29 juin 2015, pour lancer une étude concernant le commerce, le 26 juin 2017 pour le déclassement du parking et le 6 novembre 2017 pour décider d'abattre une cinquantaine de tilleuls). Les autres décisions (plus importantes et conduisant à terme à la cession à des intérêts privés d'une bonne moitié d'une place publique) l'ont été par l'administration municipale sous la direction du maire seul (et/ou de ses adjointes à l'urbanisme et au commerce?). Ainsi fonctionne à Caen ce qu'on appelle la démocratie représentative

On constate aussi quelle est la place dans ce dispositif d'un arrêté préfectoral présenté comme une contrainte, alors qu'il n'est que la conséquence d'une demande, effectivement bien étrangement « anticipée » de « prescription d'archéologie préventive », dont on peut supposer qu'elle a été formulée sous l'autorité du maire et de lui seul.

Une demande « anticipée », voire prématurée en effet, car, à la date du 26 février 2016, les conclusions de l'étude du cabinet Bérénice ne sont alors pas encore connues (du moins de l'organe délibérant de la commune), et les dispositions du PLU en vigueur interdisent toute construction sur l'emplacement réservé n° 3 (pour parking et espace vert) de la place de la République.

Car pour que cela devienne possible, il faudra attendre encore plus d'un an l'approbation en avril 2017 de la modification n° 2 du PLU (curieusement concomitante à une révision simplifiée du même PLU, engagée le 1er février 2016 selon une procédure dite allégée par un vote du conseil municipal). Une modification n° 2 sur laquelle le Conseil municipal de Caen n'a jamais été appelé à débattre, et qui entérine pourtant la création, sur la place de la République, d'un secteur UPr, "zone de projet dédiée à l'activité et au commerce"...

 

 

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