Le promoteur Fernando de Almeida Gomes était de retour à Caen le 23 mars dernier, pour y répondre, devant le tribunal correctionnel, d'abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant (...). Prononcé du jugement mardi prochain 27 mai...

 L'homme qui aimait trop l'argent des autres...

Fernando de ALMEIDA GOMES, dont les exploits à Caen, au Havre, à Grasse, à St Brieuc (tentative de reprise du groupe CELEOS en mars 2009), et même en Floride (New Home Concepts Corp. à Miami) sont longuement relatés dans ce blog (de 2008 à ce jour) à la rubrique « La saga de Fernando de Tourville » (voir les « catégories » à la droite de ce texte), Fernando, dis-je, fréquente assidument (et depuis longtemps) les salles d'audience des tribunaux de tous ordres, avec une prédilection marquée pour les tribunaux de commerce (on ne fera pas ici le compte des liquidations -et du passif- de toutes les sociétés qu'il a pu créer), mais aussi pour les juridictions pénales...

Trois exemples récents nous suffiront pour illustrer cette curieuse addiction, même si Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République, relevait lors de l'audience du 23 mars dernier que le casier judiciaire du prévenu faisait état de « 9 condamnations (…) pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. »

 

Prison pour escroquerie, etc.

C'est ainsi que, par un jugement du 21 juillet 2015, le tribunal correctionnel du Havre avait condamné, pour escroqueries aux dépens de la Société Générale (agence d'Antibes), Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30.000€, et son principal complice Michaël AMOUR, ex-notaire à Criquetot-l’Esneval (Seine Maritime), à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire (pour faux, usage de faux, corruption active, etc.).

En février 2011, le tribunal correctionnel du Havre l'avait déjà condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende, pour 8 infractions (entre 2003 et 2008) à une interdiction de gérer pendant 15 ans prononcée en 1996 pour sanctionner une (première?) faillite personnelle.

Le 27 avril 2010, c'est le tribunal correctionnel de Caen qui le condamnait à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, déjà pour infraction à son interdiction de gérer...

 

Des méthodes de voyous...

On peut aussi rappeler que, le 26 août 2008 le Tribunal d’Instance de Caen condamnait (au civil) la SARL «La Villa de Tourville» (une des éphémères sociétés de notre ami GOMES) à payer à un locataire vandalisé la somme de 15.000 € + 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Pressé de réaliser ses projets, et fâché de l'obstination de locataires encore présents dans l'immeuble dont une de ses sociétés avait fait l'acquisition, Fernando avait promptement envoyé sur les lieux son fils David et une équipe de malfrats, chargés d'arracher portes et fenêtres, et de crever toiture et plafonds. Une méthode inédite à Caen...

 

Et en délicatesse avec le fisc, évidemment...

Les rapports de Fernando avec l’administration fiscale n'étaient pas meilleures. Pour fraude fiscale, activités occultes, défaut ou minoration des déclarations, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002, Chambre criminelle n° 00-30151, lien vers cet Arrêt), les dettes fiscales de Monsieur s'élevaient au moins, au début de l'année 2011, à 178.560€, dûs à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008....

 

Mais que lui reproche-t-on aujourd'hui ?

Si M. Fernando de ALMEIDA GOMES a dû à nouveau comparaître le 23 mars dernier devant les juges du tribunal correctionnel de Caen, c'est suite à une plainte des enfants et de la veuve de Frank O'KANE, l'associé irlandais de Fernando dans la Sarl « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), société au capital de 8000 euros constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006 (mais en redressement judiciaire dès le 11 mars 2009, en liquidation judiciaire le 1er juillet de la même année, liquidation enfin dont la clôture, pour insuffisance d'actif évidemment, date du 25 juin 2015).

Frank O’KANE avait mis dans l'affaire au moins 1.740.000€. C'était en tout cas le montant de l’hypothèque conventionnelle (par acte notarié du 30 octobre 2006) portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville ». Une hypothèque d'un montant principal de 1.740.000€, mais aussi des «accessoires» d'un montant de 174.000€ (10% du principal), ce qui porte à 1.914.000€ la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »). Ce que n'a évidemment pu faire une société en liquidation au 1er juillet 2009, dont la date de cessation des paiements avait été fixée au 22 juillet 2008 par le tribunal de commerce. Et ce qui explique le mécontentement des héritiers de M. O'KANE...

 

N'ayant pas assisté à l'audience du 23 mars 2017, je ne puis en dire plus. Vous devrez vous contenter de la relation qu'en a fait « Liberté-Le Bonhomme libre » dans les 2 articles ci-après...

 

 

 

La Villa de Tourville de retour au tribunal, à Caen

Un promoteur immobilier est jugé, demain jeudi 23 mars, par le tribunal correctionnel de Caen. Il aurait escroqué son associé dans le cadre d'un projet qui n'a jamais vu le jour.

22/03/2017 à 16:13 par redaction.liberte

http://www.libertebonhomme.fr/2017/03/22/la-villa-de-tour...

Le promoteur immobilier avait fait parler de lui au milieu des années 2000. Fernando Gomes de Almeida, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait créé la société « La Villa de Tourville » dans le but d’édifier une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (Calvados), face au canal. En 2006, il avait été condamné pour avoir géré cette société malgré une interdiction judiciaire prononcée en 1995 pour une durée de 15 ans.

 

Jugé pour abus de bien social

Ce jeudi 23 mars 2017, l’homme d’affaires va se retrouver une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel de Caen. Il sera jugé, cette fois, pour « abus des biens ou d’un crédit d’une SARL, par un gérant, à des fins personnelles ». Abus de bien social, en résumé. Les héritiers de Franck O’Kane, l’associé irlandais de Fernando Gomes décédé en 2007, – ses quatre enfants et son épouse – réclament 500.000 euros de préjudice au promoteur havrais. « Nous demandons aussi que les faits soient requalifiés en abus de confiance », explique Me Paul Szepetowski, l’avocat des parties civiles. Selon lui, Fernando Gomes aurait utilisé une partie de la somme apportée par Franck O’Kane (2,5 M€) à des fins personnelles. « 300.000 € pour se rémunérer pour la gestion de la SARL et 200.000 € pour rénover l’agence immobilière de son fils », précise-t-il.

La « Villa des Dames » n’est jamais sortie de terre.

 

 

Deux ans de prison requis contre le promoteur immobilier

Liberté - Le Bonhomme Libre 30 mars 2017

https://www.pressreader.com/france/libert%C3%A9-le-bonhom...

Caen. Promoteur immobilier, Fernando Gomes de Almeida (61 ans) est poursuivi pour des faits d’abus de biens sociaux. Ce sont les quatre enfants de son associé irlandais Franck O’Kane, décédé en 2007, qui lui reprochent d’avoir utilisé à des fins personnelles la somme de 580.000 € émis par leur père en s’octroyant des honoraires à raison de 20.000€ mensuels. Des fonds qui devaient être affectés à une opération immobilière, une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (lire Liberté de la semaine dernière).

Présent jeudi 23 mars à la barre du tribunal, le prévenu explique : « Au départ, cette opération je l’ai monté tout seul. J’ai apporté une grosse somme en plus de mon savoir-faire et ces 20.000 €, je ne les ai pas touchés. Il s’agissait de frais de gestion ». Des propos que le président du tribunal qualifie d’ambigus.

L’avocat de la partie civile précise « qu’en plus d’abus de biens sociaux, il y a eu abus de confiance car cette rémunération de gestion n’a pas fait l’objet d’un accord et tout mouvement supérieur à 10.000 € devait faire l’objet d’une assemblée générale. Ces sommes ont été détournées de leur objet ». Les héritiers sollicitent le remboursement de la somme de 580 000 €, de 20.000 € pour chaque partie civile au titre du préjudice moral et 3 000 € pour frais de justice. Délibéré le 23 mai

L’avocat de la défense s’étonne des éléments de preuve et sollicite la relaxe : «Les mandataires et le tribunal n’ont pas fait le travail jusqu’au bout, estime-t-il. La preuve du détournement des 20.000 € par mois n’a pas été rapportée pour retracer ces opérations» . Le procureur de la République Jean- Pierre Triaulaire rappelle sur le casier judiciaire du prévenu garni de 9 condamnations avec 9 identités différentes pour des faits commis entre 2005 à 2009 pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. Le parquet ne s’oppose pas à la qualification supplémentaire d’abus de confiance. « Par un coup de passe-passe, il a réussi à amener quelqu’un à se servir de ses fonds pour les détourner. C’est un délinquant économique et financier endurci et endurant », conclut le parquet qui requiert une peine de 2 ans de prison mais qui ne demande pas l’interdiction d’exercer. Le délibéré sera finalement rendu le mardi 23 mai 2017.

 

 

 

 

 

Noir c'est noir, blanc c'est blanc...

Daumier: Plébiscite, un mot latin qui veut dire oui

L'escroquerie plébiscitaire

Je ne suis pas Charlie Macron, comme on m'enjoint de l'être à longueur de journée, depuis trop longtemps. A la télé, à la radio, dans les journaux, sur internet évidemment, et au Café du Commerce. Le Parti « Socialiste » qui l'a fabriqué de toutes pièces, les Ripoublicains de Sarközy de Nagy Bocsa, Bayrou, les grands patrons, la CFDT, de longues listes de médecins, d'artistes, Obama, beaucoup de ratons-laveurs, et même des copains, sans doute contaminés par ce virus dévastateur de l'unanimisme...
Curieuse conception de la démocratie que celle qui prétend vous dicter votre vote (interdiction absolue de s'abstenir, comme de voter blanc) sans autre argument que celui du barrage à opposer à l'extrême-droite. Sans se préoccuper d'autre chose, comme en 2002 (bis repetita placent)...
Macron lave plus blanc que Poutine Le Pen. Peut-être, et même sans doute. Mais ce trop bon élève, inspecteur des finances sorti de l'ENA dans la botte, n'est qu'un premier de sa classe (de son milieu, si on ne veut pas entendre parler de classe -ou de casse- sociale). Le conformisme intellectuel est la clef des réussites scolaires. Et on ne saurait fonder un quelconque changement sur la mise en œuvre des vieilles recettes des 30 ou 40 dernières années. Années Reagan, Thatcher, Fabius, Tapie, Chirac, Sarkozy, Bolloré, Valls...
Comme au temps de Daumier, prendre pour des cons, des analphabètes (le clamer bien fort à tous les carrefours), les braves gens suspects de vouloir glisser dans l'urne autre chose qu'un bulletin Macron, voilà une attitude bien condescendante, et peut-être bien parfaitement contre-productive...
Je suis allergique à la publicité, et aux plébiscites. M'effraie aussi le vacarme éternel de ces espaces infinis de bêtise crasse. Dimanche je voterai encore plus blanc...

 

 

République à vendre...

 

Place aux intérêts privés!

Enquête de déclassement du domaine public du parking en surface "République"

du 18 avril au 3 mai 2017

Observations adressées à Mme Aude BOUET-MANUELLE, commissaire-enquêtrice

 

Madame,

Le déclassement (du domaine public) du parking existant depuis des lustres sur le site de l'ancien couvent des Eudistes, devenu l'hôtel de ville de Caen lors de la Révolution, jusqu'à sa destruction en juin et juillet 1944, n'est évidemment que la première formalité permettant la cession à des intérêts privés (bin d'cheu nous) d'une partie du patrimoine commun des caennais, de tous les caennais (res publica) pendant plus de 2 siècles.

A supposer que le projet des familles (caennaises) JEAN (Claude, Sé, Del et Ka + Monsieur gendre, promoteurs immobiliers bien en cour depuis longtemps) et CHEMLA (Le Printemps, l'ex-Chambre de Commerce, la pharmacie du Progrès, etc., etc.) présente vraiment le moindre intérêt pour le développement de l'activité dans notre bonne ville, ce dont je doute (faire venir les touristes dans un énième grand magasin, quelle farce!), il pourrait au moins être prudent, pour une municipalité soucieuse de l'avenir, de ne pas céder définitivement ce demi-hectare en plein cœur de la ville à ces opérateurs privés, sans le moindre espoir de retour.

Un bail à construction, d'une durée de 30 ans par exemple (comme naguère pour le Mac-Do côte de Nacre) serait amplement suffisant, s'il est toutefois vraiment souhaitable de doter notre place de la République, même pour quelques décennies seulement, d'une attraction foraine du type palais des glaces à étages (avec « food-court », « roof top », espace de « co-working, etc.)...

Une vraie place, une grande place (des rues du Pont St Jacques et de Strasbourg à la rue St Laurent), débarrassée de sa fontaine hors service et de ses carrés d'herbe sale, ne serait pas un luxe pour Caen, qui (sans « halle gourmande » pour l'y aider) s'est quand même bigrement développée depuis le temps des places royales (quelle hypocrisie aussi la référence dans ce dossier à cette place royale de jadis, à laquelle il conviendrait de rendre son quatrième côté !... ). Dans cette hypothèse, le déclassement devient inutile. La désaffectation, déjà décidée, est amplement suffisante.

 

Si l'on avait le temps, et le goût de le faire, on pourrait, au delà du maigre dossier de cette enquête, éplucher l'abondante prose publicitaire mise en ligne par la municipalité sur le site de la mairie (ici et là,135 pages). On y trouverait sans peine de quoi mettre en évidence l'inopportunité de ce projet, et les arguments douteux mis en avant pour le promouvoir. Quelques exemples :

 

 La liaison piétonne traversant les jardins de la Préfecture (ou du Conseil Général) ? Elle est gravée dans le marbre des POS et PLU successifs depuis décembre 2000. Mais Anne d'Ornano (alors présidente du Conseil Général) n'en a jamais voulu, et rien n'indique que quoi que ce soit ait changé aujourd'hui...

 

Le parking souterrain de 450 places ? « Les tarifs des parkings souterrains Doumer et République seront harmonisés avec ceux du parking aérien (1,50€/heure) pour inciter les usagers à utiliser ces parkings souvent sous-utilisés ».

Quand un équipement est souvent sous-utilisé (et on ne dit rien du troisième parking souterrain public à deux pas de là, à l'hôtel de ville), quand donc un nouvel équipement ne s'avère pas vraiment utile, il n'y a manifestement rien de plus urgent pour nos édiles que d'en programmer la réalisation...

 

La « réhabilitation du palais (de justice) Fontette en hôtel » ? C'est une farce ? Mme de la Provoté (qui n'en peut mais) a semble-t-il renoncé à y caser des marchands de légumes. Et il ne semble pas que le Conseil Général, propriétaire de ce bâtiment, soit en négociation avec un acquéreur potentiel. Un plaisantin, peut-être. Ou un candidat au suicide économique.

C'est en tout cas un des « arguments » qui ont permis d'écarter la candidature du Groupe Virgil (intégrant un hôtel à son projet). Un inconnu ici, ce Groupe Virgil, un horsain en quelque sorte...

 

Quant aux «halles gourmandes», c'est très à la mode, en France (Toulouse, Montpellier, etc.) et ailleurs (Londres, Barcelone, Copenhague...). Il est donc absolument indispensable que Caen dispose aussi de ses «halles gourmandes», tout comme ses entrées de ville (Mondeville, par exemple) proposent aux chalands la même kyrielle d'enseignes interchangeables que celles qui font le charme de toutes les entrées de villes de France, d'Europe et d'ailleurs. Originalité et attractivité sont les deux mamelles du commerce, de centre-ville ou de périphérie...

Mais ces «halles gourmandes» (« locomotive » du projet, du moins sur le papier, pour en faire la « réclame ») n'occuperont aussi qu'une petite partie du projet (les parties basses du « Triangle »). Le gros morceau (le « Forum ») sera lui un Bonheur des Dames classique. Un Printemps-bis. Pas franchement original non plus, mais rentable, semble-t-il...

 

Conscient enfin de la parfaite inutilité de ces quelques observations (on ne change pas une équipe qui gagne), et désireux de ne pas vous faire perdre votre temps, comme j'ai moi-même sans doute perdu le mien, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.