Conceptions du droit en usage sous un gouvernement dit « de gauche »…

Ça ne manque pas de zèle…

Je reçois tous les mois, dans ma boîte aux lettres électronique, la Lettre d’information de la Cimade. Celle-ci porte le n° 72 et la date du 28 août. Je ne lis pas, je l’avoue, tous les courriers que je reçois (et pas seulement de la Cimade). Pas tant pour le temps que cela prend, mais pour les états dans lesquels me met la lecture de tous ces récits d’abominations diverses et variées…
Mais là, je me suis fait avoir. Il suffit d’un clic…

Acharnement et violence dans l’expulsion d’une famille arménienne

http://www.lacimade.org/communiques/5078-Acharnement-et-violence-dans-l-expulsion-d-une-famille-arm-nienne-

Une famille d’origine arménienne avec une enfant de 7 ans (scolarisée) et un bébé de 8 mois a été expulsée hier à la suite d’une interpellation illégale d’une grande violence à son domicile, comme le montre une vidéo filmée par un témoin de la scène.
Selon les témoignages qui nous ont été transmis, le 5 août 2014, à six heures du matin, toute la famille a été réveillée par la police aux frontières (PAF) et le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle en personne, dans le centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) où elle était hébergée. Le père a d’abord refusé d’ouvrir, puis a accepté suite à la promesse du représentant de la préfecture lui assurant que s’il les accompagnait, il laisserait sa famille tranquille. Il a alors été transféré au commissariat de police.
Une heure plus tard, la police s’est présentée à nouveau au CADA. La porte de leur appartement a été en toute illégalité forcée puis en partie cassée. La mère a ensuite été empoignée et traînée dans les 3 étages de l’escalier sous les yeux du secrétaire général de la préfecture. Les deux enfants ont également été emmenés de force par la police. De nombreuses personnes ont été témoins de la scène et des vidéos ont été prises).
Traumatisées, la mère et ses deux petites filles ont été emmenées à leur tour au commissariat de police puis conduites au centre de rétention administrative (CRA) de Metz où avait été transféré son mari. Là, ils ont pu s’entretenir avec l’association présente (Ordre de Malte - France).
La famille a été expulsée de force le lendemain, 6 août, vers l’Arménie, sans pouvoir faire examiner sa situation devant un juge. Au-delà du caractère particulièrement inhumain dans cette affaire, la stratégie d’évitement de la justice par la préfecture est claire : la légalité du placement en rétention ne sera examinée par un magistrat que le 7 août en l’absence de la famille; les conditions de l’interpellation échapperont donc à tout contrôle de la justice.
Selon la famille, une tentative d’arrestation sur la voie publique avait déjà eu lieu il y a 3 semaines, alors que la mère et ses deux enfants étaient sortis acheter à manger. Cette tentative aurait alors échoué du fait de la présence de témoins scandalisés qui se seraient interposés pour les défendre.
 
La Cimade constate comme chaque année que l’Etat profite de la période estivale pour mener à bien les expulsions les plus choquantes, à l’abri des regards. Le zèle acharné de la préfecture de Meurthe et Moselle dans cette affaire, attesté par la présence du secrétaire général de la préfecture sur les lieux de l’interpellation, et la violence de cette situation sont particulièrement alarmants.
La Cimade demande le retour de cette famille et la fin de l'enfermement des familles et des enfants, conformément aux engagements de Monsieur Hollande.

 

Mais faut-il  croire encore aux engagements de Monsieur Hollande ?
Bien sûr, le PS a été « choqué », et il a « interpellé » le gouvernement (de Manuel VALLS, ancien ministre de l’intérieur), par un communiqué « très dur ». Bien sûr, la préfecture de Meurthe-et-Moselle se défend : «Ce sont des situations humainement difficiles tant pour les éloignés que pour les fonctionnaires», observe Jean-François RAFFY, le secrétaire général de la Préfecture. «Mais il n'y a eu ni violences, ni excès de zèle (…) ». Voire…
http://loractu.fr/nancy/7505-ce-que-l-on-sait-de-l-expulsion-violente-d-armeniens-a-nancy.html

Pas d’excès de zèle ?

Ce n’est pas vraiment le cas, comme le montre (chronologie des faits à l’appui) l’avocat lillois Norbert CLÉMENT, dans un excellent billet intitulé « Le monopole de la violence légitime », publié le 28 août sur le blog tenu par son cabinet. Un billet très documenté qu’il faut lire toutes affaires cessantes, tant pour la relation très précise des faits que pour l’analyse juridique qu’il fait des diverses entorses au droit que la Préfecture de Meurthe-et-Moselle s’est autorisées :
« De bout en bout, la procédure ayant abouti à l’expulsion du territoire de la famille B. aura été conduite par l’autorité administrative. Ou plus exactement, par une seule et même personne : M. Jean-François RAFFY, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. »
http://pole-juridique.fr/wp/?p=2427

Le monopole de la violence illégitime,
l’UMP en a rêvé, le PS le fait, et le FN va en profiter.

M. CLÉMENT ne pratique pas la langue de bois, et (c’est aussi son métier) sait décortiquer un projet de loi, et montrer (avec ce qu’il faut d’ironie) les dispositions liberticides qu’il comporte. Quelques extraits :
Le Parti socialiste a demandé « que toute la lumière soit faite sur cette affaire ». Pour toute réponse, le ministère de l’Intérieur a diffusé à la presse… le communiqué officiel du préfet de Meurthe et Moselle. Manifestement, Bernard CAZENEUVE a une conception de l’inviolabilité du domicile nettement moins soucieuse de la liberté individuelle que son prédécesseur Nicolas SARKOZY. Il ferait un sous-secrétaire de préfecture très acceptable.
Le projet de loi « socialiste » présenté en Conseil des ministres le 23 juillet 2014, qui prévoit (article 22) d’autoriser à l’avenir les arrestations à domicile des étrangers, permettra aux gendarmes et policiers, sur la foi des seules affirmations de fonctionnaires de préfecture, de venir, tout à fait légalement, défoncer la porte d’une famille d’étrangers, embarquer homme, femme, enfant et bébé et les reconduire immédiatement dans leur pays, sans qu’ils voient aucun juge.
L’UMP en a rêvé : le PS le fait ; et le FN va en profiter. Il en sera toujours ainsi lorsque le gouvernement « de gauche », étendant sans cesse et sans retenue les pouvoirs de l’administration, confinant le rôle de la justice à des contrôles symboliques, restreint les droits des étrangers et leurs moyens de les exercer.
A l’avenir, le Parti socialiste n’aura plus jamais à feindre d’être choqué. Il lui suffira de mettre son apathie sur le compte de sa cécité.

A La Rochelle, au milieu du vacarme de 200 paires de godillots (et combien de charentaises ?), une seule petite voix se fera-t-elle entendre pour rappeler au gouvernement que le PS fut naguère étiqueté parti de gauche, et les valeurs qui vont avec ?






Pôle Juridique est un cabinet d'avocats fondé en l’an 2000 qui défend les droits des particuliers et compte deux avocats exerçant dans le ressort du Tribunal de Grande instance de Lille : Norbert CLÉMENT et Ludivine HERDEWYN.
Leur blog, courageux, passionnant et très documenté, ne fait pas non plus dans la tiédeur. Il comporte en outre une base de données de droit des étrangers, certainement très utile à leurs confrères non spécialisés, et aux associations de défense des droits des plus fragiles.

 

 

 

 

Zoologie et urbanisme, petite exploration du PLU de Caen, secteur UBa4…

Le hérisson, la fouine et le Professeur Xavier LE COUTOUR (fable caennaise)

Me voyant récemment contraint (je vous dirai peut-être pourquoi un jour prochain) de me plonger dans les subtilités (et les incohérences) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Professeur Xavier LE COUTOUR, naguère encore adjoint du regretté Philippe DURON (un PLU dont on sait qu’il fut approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, et rudement critiqué par l’opposante qu’était alors Mme Sonia de LA PROVOTE), j’explorais sans plaisir aucun les 18 pages du règlement consacrées à la zone UB (pages 45 à 62) quand j’eus le bonheur d’y découvrir un article 11.4.2 ainsi rédigé :
« La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…). »
Ouf ! Il n’était pas prévu de permettre le passage des engins de chantier, représentants plus communs de la faune locale, depuis quelques temps…

La rose et le hérisson, épines et piquants

Au cours des 20 dernières années, il m’était plusieurs fois arrivé de rencontrer (nuitamment) un hérisson dans mon jardin, et même une fois toute une petite famille de hérissons en balade (famille monoparentale comme on sait). Il faut dire que je n’utilise jamais de pesticides dans ce jardin (et même pas le moindre outil, sinon le sécateur et le taille-haie, et très rarement la fourche à bêcher), qu’on n’y est pas dérangé pendant la période d’hibernation (branchages, feuilles sèches à discrétion), et que le petit-gris (hélix aspersa) y prospère à nouveau depuis l’abandon par la mairie de l’utilisation des pesticides sur les espaces verts des alentours. Des espaces encore verts, mais pour combien de temps, car voués à l’urbanisation (et quelle urbanisation !, secteur UBa4 :RdC + 4 étages sur 18 mètres de profondeur à partir de l’alignement…).

Plan du secteur UBa4 Côte de Nacre - Délivrande - Copernic

Règlement PLU

(cliquer sur le lien pour ouvrir)

Mais revenons à nos moutons, nos hérissons, et nos fouines. Inconnues celles-là dans le secteur UBa4 dessiné par les soins de MM. LE COUTOUR et DURON (sa majorité d’alors et ses alliés écolos) au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et à l’extrémité de la rue de la Délivrande). Et pourtant friandes de gras hérissons, eux-mêmes menacés de disparition par celle du bocage et des petits bois (à la campagne), et des jardins en ville…

La Fouine, cette inconnue (librement adapté de Wikipedia)

La Fouine (Martes foina) est un mammifère carnivore de mœurs nocturnes, qui fait partie de la famille des Mustélidés, au même titre que la belette, la loutre, le putois ou le blaireau (ne pas confondre avec le blaireau commun, espèce endémique dans diverses sphères de la société, et dès lors classée à tort dans le règne animal). C’est un animal solitaire qui évite ses congénères en dehors des périodes de reproduction, et marque son territoire (de 12 à 210 hectares) à l’aide d’odorantes sécrétions. Elle se nourrit, selon les saisons, de petits mammifères (au nombre desquels le hérisson…), de fruits, d'oiseaux, de déchets trouvés près des habitations. Elle vit surtout à la campagne (dans les bois et vergers), mais aussi à proximité des habitations et jusque dans les villes, gîtant dans les granges et les greniers. La fouine, qui grimpe fort bien, aime vivre à proximité des habitations humaines ou sous le toit des maisons. Par sa présence et son activité nocturne, elle peut déranger les habitants (j’ai des amis dans ce cas, dans la banlieue de St Denis sur Sarthon, discrète mégalopole de l’Orne), soit en rongeant ou en déchiquetant des matériaux isolants (gaines de câbles, isolation thermique...), soit par ses cris ou cavalcades en période de rut, soit encore par les odeurs de ses déjections ou des charognes qu'elle laisse derrière elle. La fouine n'est pas une espèce menacée à l'échelle mondiale. Néanmoins les anticoagulants utilisés contre les rongeurs ont pour effet d'empoisonner toute la chaîne alimentaire qui s'en nourrit, et notamment les fouines qui s'empoisonnent à leur tour en consommant des rats, mulots, souris et autres rongeurs agonisants et donc faciles à chasser. La fouine (comme le hérisson) a enfin un autre ennemi majeur, l’automobile. Résultat…

Squelette de fouine, image Didier DESCOUENS sous licence Creative Commons

 

Vie sauvage et espaces verts en UBa4

Ah ! Quelle belle chose que notre PLU nouveau, si soucieux de la libre circulation d’une espèce inconnue dans nos contrées d’UBa4, pourtant vouées sans vergogne à une totale minéralisation par la grâce des articles 7.1.1, 9, 10.2 et 13 du règlement.
Ainsi, sur 18 mètres de profondeur à partir de l’alignement, le terrain peut être intégralement bétonné (emprise au sol de 100%) sur 17 mètres de hauteur (4 étages sur rez-de-chaussée)…

 

Sans un poil de verdure, sans un brin d’herbe, et bien entendu sans un arbre. L’article 13 couvre pourtant 2 bonnes pages (p.59 à 61) sur les 18 du règlement consacrées à la zone UB.
Le début est prometteur : « Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale. » (art 13.1)
Mais c’est sans compter sur les Dispositions quantitatives de l’article 13.2.1 : « Dans le secteur UBa et ses sous-secteurs, 30% de la superficie du terrain située au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être traités en espaces verts (…) ».
Or dans cette zone de délaissés de voirie et de petites parcelles de lotissement des années 20 et 30, les 18 mètres de la bande de constructibilité principale couvrent l’essentiel ou même la totalité du terrain.
Une aubaine pour toute société de construction-vente. La prime au confetti, à bétonner très profitablement jusqu’au dernier centimètre carré. L’eau de pluie trouvera ailleurs un sol plus propice à l’infiltration. La fouine et le hérisson n’auront pas de clôture à franchir. Ils feront le tour du bâtiment…

Exercice pratique : constructibilité maximale de la parcelle du 160 rue de la Délivrande (cliquer pour agrandir)

Dans ces conditions, on attend des promoteurs de tout poil qu’ils aient la décence d’élever une statue à leurs bienfaiteurs DURON et LE COUTOUR, et de ceux qui ont approuvé ce PLU (notamment écolos ou se réclamant de la défense de la verdure en zone urbaine) qu’ils aillent apprendre à lire.   
On ne doute pas que ces derniers aient apprécié les longs développements de l’article 13.2.2 et de ses Dispositions qualitatives (« espaces verts garantis », « cœurs d’îlot verts », « arbres remarquables et remarqués »). Mais c’était à l’évidence de la bouillie pour les chats…

Et puisqu’il fut ici question, entre autres, de fable et de hérissons, laissons le dernier mot au fabuliste qui, dédaignant la fouine, n’en confia pas moins au hérisson un modeste second rôle. Voici donc « Le renard, les mouches et le hérisson », dans une première version publiée (en note) aux pages 386 et 387 de l’édition Walckenaer de 1836.

Un renard tombé dans la fange,
Et des mouches presque mangé,
Trouvait Jupiter fort étrange
De souffrir qu’à ce point le sort l’eût outragé.
Un hérisson du voisinage,
Dans mes vers nouveau personnage,
Voulut le délivrer de l’importun essaim.
Le renard aima mieux les garder, et fut sage.
« Vois-tu pas, dit-il, que la faim
Va rendre une autre troupe encor plus importune ?
Celle-ci déjà soûle aura moins d’âpreté. »
Trouver à cette fable une moralité
Me semble chose assez commune.
On peut sans grand effort d’esprit
En appliquer l’exemple aux hommes.
Que de mouches voit-on dans le siècle où nous sommes !
Cette fable est d’Esope, Aristote le dit.

 

 

 

 

Pour être heureux vraiment...

...Faut plus d’gouvernement !

une chanson de François BRUNEL , interprétée par Marc OGERET

L’historien Gaetano Manfredonia dans son article De l’usage de la chanson politique : la production anarchiste d’avant 1914 (Revue Cités 2004/3 n° 19 - 192 pages -Éditeur P.U.F.) donne François Brunel comme auteur et date la chanson de 1889 (Voir aussi sa thèse, publiée en 1997, chez L’Harmattan : “La chanson anarchiste en France des origines à 1914”.)

Le Père Peinard au populo (1889) et Faut plus d’ gouvernement font partie des 32 chansons et monologues anarchistes et révolutionnaires écrites par le garçon de café François Brunel (né vers 1864) et publiées entre 1889 et 1893 dans le journal Le Père Peinard fondé par Émile Pouget (1889-1894). Parmi les collaborateurs figuraient également Constant Marie, Eugène Pottier, Louise Michel… Interdit par les “Lois scélérates“, le journal reparaît de 1896 à 1899, puis en 1900 et en 1902 (un seul numéro). Pouget sera, en 1900, le responsable de La Voix du Peuple, organe de la CGT (créée en 1896).
Considéré comme dangereux, Brunel est arrêté à plusieurs reprises lors des rafles qui vont conduire à l’arrestation de Ravachol. Militant, mais d’esprit individualiste, il semble ensuite s’être mis à l’abri.