Des précautions à prendre dans l'utilisation (volontiers optimale pour les promoteurs) du PLU de MM. DURON et LE COUTOUR...

Tout n'est (quand même) pas permis

A peine deux mois après l'approbation par la précédente équipe municipale du tout nouveau plan local d'urbanisme (PLU) de notre bonne ville (le 16 décembre 2013), une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAULT (2 rue St Sauveur à Caen) déposait le 14 février 2014 au service de l'urbanisme, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.
L'idée n'était certes pas nouvelle. Il y avait eu un précédent quelques années plus tôt, de précédents propriétaires de la grande et belle maison édifiée après guerre à cet endroit ayant dû obtenir de la justice l'annulation d'une promesse de vente imprudemment signée. Mais, cette fois, la générosité du PLU nouveau justifiait grandement le léger retard pris dans le dépôt de la demande de permis...

Un permis de bétonner du 25 juin 2014

L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments (12 mars, 25 avril, 19 juin 2014), jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin de cette année par le Premier Maire adjoint Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme.
L'affichage réglementaire du permis sur le terrain (sous contrôle d'un huissier nous dit-on), ne tarda pas. Mais il n'était pas vraiment réglementaire, car effectué en un endroit discret, à l'arrière de la maison, sur une voie privée (la rue d'Hermanville). Tout le monde peut se tromper, sans doute...

Un gros bloc de béton entre deux pavillons...

Cela n'empêcha pas les habitants du quartier (sans doute curieux de nature) de découvrir très vite (et avec stupéfaction) ce qui les attendait:
- une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée et la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse),
- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),
- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements (8 de 3 pièces, 14 de 2 pièces, et 5 studios) en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU qui veut que la proximité d’une station de TVR (engin au fonctionnement aléatoire improprement baptisé tram) dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…
- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,
- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).

Juillet 2014: le quartier en ébullition

Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible, et dont la population (beaucoup de retraités, s'agissant des propriétaires-occupants des maisons) n'avait jamais ouvertement manifesté de tendances franchement révolutionnaires.
Des réunions eurent lieu, où l'on décida d'interpeler la municipalité (élue de fraîche date), de faire circuler une pétition, d'informer la presse (Ouest-France publiera le 23 juillet un article sur cette affaire, voir ci-dessous), et, pour les proches voisins de la construction projetée (j'en suis), d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait du permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître à plusieurs d'entre nous (pour la plupart peu familiers des questions d'urbanisme) son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau. Suffirait-il à des citoyens ordinaires de savoir lire pour surpasser les spécialistes dans leur propre domaine,  ou faut-il croire que l'illettrisme ferait déjà des ravages dans le camp de ces derniers ?
Dès la première quinzaine de juillet en tout cas, personne ne pouvait plus ignorer, à la mairie, le vent de révolte soufflant dans ce coin au Calvaire St Pierre. Et c'est peut-être là aussi l'occasion de signaler, une fois n'est pas coutume sous ma plume, la disponibilité et la qualité d'écoute du conseiller municipal Patrice MICHARD, délégué de quartier. C'était son boulot, certes. Encore fallait-il le faire, et ce n'est pas toujours le cas de nos jours...

Recours gracieux le 11 août...

Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU, document de base dont ce service est pourtant, quotidiennement, chargé d'appliquer les prescriptions...
Aussi, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisaient les auteurs du projet, et en premier lieu le cabinet d'architectes MILLET CHILOU & Associés.
Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, a certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté, dont un membre fut Prix de Rome et séjourna à ce titre à la Villa Médicis de 1975 à 1977. Doit-on y voir un effet de la complexité et de la rédaction hasardeuse d’un document d’urbanisme bien mal conçu ? Ou celui d'une « démarche de travail » plus « inventive » que « rigoureuse », comme il est dit sur le site mca-architectes.com  ?
Et comment pareilles bourdes ont pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, a eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ? Fait-on à la mairie aveuglément confiance au professionnalisme supposé du cabinet chargé du projet ?

(captures d'écran du site mca-architectes.com)

Retrait du permis le 24 septembre 2014

Quoi qu'il en soit des raisons qui ont permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Il était temps...
Restait à connaître le ou les motifs retenus pour justifier ce retrait (car tout acte faisant grief doit bien entendu être motivé), et il fallait donc obtenir une copie de cet arrêté du 24 septembre. Il suffisait de demander, cette copie n'est parvenue hier lundi, et je m'empresse à mon tour de vous en faire une copie...

(cliquer pour agrandir)

 

Les deux motifs du retrait

Un motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception).
Mais la Ville en retient tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). Ce sont là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !

 

En complément, Ouest-France, 23 juillet 2014:

http://www.ouest-france.fr/lintegration-du-nouvel-immeubl...

 

 

 

 

Zoologie et urbanisme, petite exploration du PLU de Caen, secteur UBa4…

Le hérisson, la fouine et le Professeur Xavier LE COUTOUR (fable caennaise)

Me voyant récemment contraint (je vous dirai peut-être pourquoi un jour prochain) de me plonger dans les subtilités (et les incohérences) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Professeur Xavier LE COUTOUR, naguère encore adjoint du regretté Philippe DURON (un PLU dont on sait qu’il fut approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, et rudement critiqué par l’opposante qu’était alors Mme Sonia de LA PROVOTE), j’explorais sans plaisir aucun les 18 pages du règlement consacrées à la zone UB (pages 45 à 62) quand j’eus le bonheur d’y découvrir un article 11.4.2 ainsi rédigé :
« La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…). »
Ouf ! Il n’était pas prévu de permettre le passage des engins de chantier, représentants plus communs de la faune locale, depuis quelques temps…

La rose et le hérisson, épines et piquants

Au cours des 20 dernières années, il m’était plusieurs fois arrivé de rencontrer (nuitamment) un hérisson dans mon jardin, et même une fois toute une petite famille de hérissons en balade (famille monoparentale comme on sait). Il faut dire que je n’utilise jamais de pesticides dans ce jardin (et même pas le moindre outil, sinon le sécateur et le taille-haie, et très rarement la fourche à bêcher), qu’on n’y est pas dérangé pendant la période d’hibernation (branchages, feuilles sèches à discrétion), et que le petit-gris (hélix aspersa) y prospère à nouveau depuis l’abandon par la mairie de l’utilisation des pesticides sur les espaces verts des alentours. Des espaces encore verts, mais pour combien de temps, car voués à l’urbanisation (et quelle urbanisation !, secteur UBa4 :RdC + 4 étages sur 18 mètres de profondeur à partir de l’alignement…).

Plan du secteur UBa4 Côte de Nacre - Délivrande - Copernic

Règlement PLU

(cliquer sur le lien pour ouvrir)

Mais revenons à nos moutons, nos hérissons, et nos fouines. Inconnues celles-là dans le secteur UBa4 dessiné par les soins de MM. LE COUTOUR et DURON (sa majorité d’alors et ses alliés écolos) au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et à l’extrémité de la rue de la Délivrande). Et pourtant friandes de gras hérissons, eux-mêmes menacés de disparition par celle du bocage et des petits bois (à la campagne), et des jardins en ville…

La Fouine, cette inconnue (librement adapté de Wikipedia)

La Fouine (Martes foina) est un mammifère carnivore de mœurs nocturnes, qui fait partie de la famille des Mustélidés, au même titre que la belette, la loutre, le putois ou le blaireau (ne pas confondre avec le blaireau commun, espèce endémique dans diverses sphères de la société, et dès lors classée à tort dans le règne animal). C’est un animal solitaire qui évite ses congénères en dehors des périodes de reproduction, et marque son territoire (de 12 à 210 hectares) à l’aide d’odorantes sécrétions. Elle se nourrit, selon les saisons, de petits mammifères (au nombre desquels le hérisson…), de fruits, d'oiseaux, de déchets trouvés près des habitations. Elle vit surtout à la campagne (dans les bois et vergers), mais aussi à proximité des habitations et jusque dans les villes, gîtant dans les granges et les greniers. La fouine, qui grimpe fort bien, aime vivre à proximité des habitations humaines ou sous le toit des maisons. Par sa présence et son activité nocturne, elle peut déranger les habitants (j’ai des amis dans ce cas, dans la banlieue de St Denis sur Sarthon, discrète mégalopole de l’Orne), soit en rongeant ou en déchiquetant des matériaux isolants (gaines de câbles, isolation thermique...), soit par ses cris ou cavalcades en période de rut, soit encore par les odeurs de ses déjections ou des charognes qu'elle laisse derrière elle. La fouine n'est pas une espèce menacée à l'échelle mondiale. Néanmoins les anticoagulants utilisés contre les rongeurs ont pour effet d'empoisonner toute la chaîne alimentaire qui s'en nourrit, et notamment les fouines qui s'empoisonnent à leur tour en consommant des rats, mulots, souris et autres rongeurs agonisants et donc faciles à chasser. La fouine (comme le hérisson) a enfin un autre ennemi majeur, l’automobile. Résultat…

Squelette de fouine, image Didier DESCOUENS sous licence Creative Commons

 

Vie sauvage et espaces verts en UBa4

Ah ! Quelle belle chose que notre PLU nouveau, si soucieux de la libre circulation d’une espèce inconnue dans nos contrées d’UBa4, pourtant vouées sans vergogne à une totale minéralisation par la grâce des articles 7.1.1, 9, 10.2 et 13 du règlement.
Ainsi, sur 18 mètres de profondeur à partir de l’alignement, le terrain peut être intégralement bétonné (emprise au sol de 100%) sur 17 mètres de hauteur (4 étages sur rez-de-chaussée)…

 

Sans un poil de verdure, sans un brin d’herbe, et bien entendu sans un arbre. L’article 13 couvre pourtant 2 bonnes pages (p.59 à 61) sur les 18 du règlement consacrées à la zone UB.
Le début est prometteur : « Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale. » (art 13.1)
Mais c’est sans compter sur les Dispositions quantitatives de l’article 13.2.1 : « Dans le secteur UBa et ses sous-secteurs, 30% de la superficie du terrain située au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être traités en espaces verts (…) ».
Or dans cette zone de délaissés de voirie et de petites parcelles de lotissement des années 20 et 30, les 18 mètres de la bande de constructibilité principale couvrent l’essentiel ou même la totalité du terrain.
Une aubaine pour toute société de construction-vente. La prime au confetti, à bétonner très profitablement jusqu’au dernier centimètre carré. L’eau de pluie trouvera ailleurs un sol plus propice à l’infiltration. La fouine et le hérisson n’auront pas de clôture à franchir. Ils feront le tour du bâtiment…

Exercice pratique : constructibilité maximale de la parcelle du 160 rue de la Délivrande (cliquer pour agrandir)

Dans ces conditions, on attend des promoteurs de tout poil qu’ils aient la décence d’élever une statue à leurs bienfaiteurs DURON et LE COUTOUR, et de ceux qui ont approuvé ce PLU (notamment écolos ou se réclamant de la défense de la verdure en zone urbaine) qu’ils aillent apprendre à lire.   
On ne doute pas que ces derniers aient apprécié les longs développements de l’article 13.2.2 et de ses Dispositions qualitatives (« espaces verts garantis », « cœurs d’îlot verts », « arbres remarquables et remarqués »). Mais c’était à l’évidence de la bouillie pour les chats…

Et puisqu’il fut ici question, entre autres, de fable et de hérissons, laissons le dernier mot au fabuliste qui, dédaignant la fouine, n’en confia pas moins au hérisson un modeste second rôle. Voici donc « Le renard, les mouches et le hérisson », dans une première version publiée (en note) aux pages 386 et 387 de l’édition Walckenaer de 1836.

Un renard tombé dans la fange,
Et des mouches presque mangé,
Trouvait Jupiter fort étrange
De souffrir qu’à ce point le sort l’eût outragé.
Un hérisson du voisinage,
Dans mes vers nouveau personnage,
Voulut le délivrer de l’importun essaim.
Le renard aima mieux les garder, et fut sage.
« Vois-tu pas, dit-il, que la faim
Va rendre une autre troupe encor plus importune ?
Celle-ci déjà soûle aura moins d’âpreté. »
Trouver à cette fable une moralité
Me semble chose assez commune.
On peut sans grand effort d’esprit
En appliquer l’exemple aux hommes.
Que de mouches voit-on dans le siècle où nous sommes !
Cette fable est d’Esope, Aristote le dit.