La censure n’est pas en panne, prière de prendre l’escalier

 

Cris, chuchotements,

 

baratin et lettre d’Amour

 

Le propriétaire, M. Hautetfort (qui me laisse gratuitement la jouissance de ces lieux, et je l’en remercie), a bien voulu m’envoyer une copie des plaintes des voisins, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Mickaël AMOUR.

Il en a profité pour me dire que si je continuais à provoquer un tel ramdam, il me foutait dehors. Comme je le comprends ! Sans s’adresser d’abord à moi ni l’un ni l’autre, le premier a confié ses intérêts au cabinet d’avocats parisiens de Me Paul LOMBARD, et le second lui a envoyé la copie d’une plainte, adressée directement à Monsieur François NICOT, Procureur de la République près Tribunal de Grande Instance de Caen...

 

Rassurer le propriétaire...

Moi je l’aime bien, le propriétaire, et je voudrais d’abord le rassurer. Il ne risque rien s’il se dépêche de supprimer tout ce qu’on lui dénonce, comme injurieux ou diffamatoire notamment. Ce qu’il a fait, et je comprends parfaitement sa prudence.

En effet, aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, si des écrits figurant sur mon blog (ou sur un autre) devaient avoir un « caractère illicite », et s’il en est informé (par la procédure décrite au 5 du I de cet article 6), il lui suffira, pour dégager sa responsabilité (tant civile que pénale), d’agir « promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Il ne faut pas abuser tout de même, car le I de l’article 6 de cette loi n° 2004-575 comporte également un point 4, qui prévoit d’assez lourdes sanctions à l’encontre de la personne présentant à l’hébergeur « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte ».

Bon, je doute que cette disposition serve vraiment à quelque chose, et qu’en vigueur depuis bientôt 5 ans, elle ait jamais servi. Vous m’imaginez faire un procès à MM. Fernando de ALMEIDA GOMES ou Mickaël AMOUR parce qu’ils auraient (pure supposition) dénoncé à Hautetfort des injures et des diffamations qui n’en étaient pas ? Non, ça c’est une disposition pour faire joli, pour montrer qu’on se soucie des libertés, au nombre desquelles on peut encore compter (jusqu’à quand ?) la liberté d’expression, qui ne s’use que quand on ne s’en sert pas, ou qu’on a peur de s’en servir...

 

Revenons à nos moutons...

Chat échaudé craint l’eau froide. J’essayerai donc dorénavant de me contenter d’informations brutes et de documents. Je me garderai bien de les commenter... si possible. Je vous livre donc ci-après, bruts de décoffrage (on est dans l’immobilier tout de même !), les écrits de Me Olivier BARATELLI, du cabinet d’avocats LOMBARD & Associés, et ceux de Me Mickaël AMOUR, notaire à Criquetot l’Esneval.

 

avocat GOMES.pdf 

 plainte M AMOUR.pdf

 

Vous trouverez là-dedans d’utiles indications sur ce qu’il ne faut pas faire. Ainsi vous saurez tout, tout, tout... sur l’injure, la diffamation et l’outrage... Et gare à la récidive, sinon c’est la peine plancher !

 

 

Vu sur internet:

Depuis, dix ans, Olivier BARATELLI travaille à  la défense des chefs d'entreprises, les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. (…)

Le Cabinet LOMBARD & ASSOCIES est également l'avocat de l'une des premières chaînes de télévision française. (…)

Le Cabinet conseille ses clients, notamment en matière de droit à  l'image, de protection de la vie privée, de diffamation, d'injure, et tous délits liés spécifiquement au droit de la presse, et plus particulièrement, à  ce jour, la presse sur Internet. (…)

Olivier BARATELLI assure la conduite des affaires prud'homales de plusieurs sociétés de l'aéronautique, de l'aérospatiale et de l'armement. (…)

Aujourd'hui encore, Paul LOMBARD et Olivier BARATELLI s'occupe, tout particulièrement de successions d'artistes (Matta, Giacometti, etc...), tout comme la succession du Comte de Paris. (…)

http://www.cabinetlombard.net/droits-lombard.htm

 

J’ai les chevilles qui enflent…

 

 

Quatrième et dernière leçon sur la modification n° 3 du plan d’occupation des sols: zone d’activité Fresnel et grandes parcelles en zones pavillonnaires UC.

 

Le mitage des coeurs d’îlots

des zones pavillonnaires...

 

C’est bientôt la fin du pensum, car nous en sommes cette fois à la quatrième et dernière leçon, c’est à dire à l’examen des points 1 et 3 de la modification n° 3 du plan d’occupation des sols de Caen. Il s’agit ici de modifier les règles régissant la constructibilité en zone UB, par la création d'un secteur de réglementation spécifique UBh, sur une portion du territoire communal correspondant aux terrains abandonnés par le Lycée Fresnel, et de rendre constructibles en Zone UC les cœurs d'îlots des grandes parcelles pour permettre la réalisation d'opérations de lotissement ou de groupes d'habitation.

 

Cœurs d'îlots et espaces verts...

Mais d’abord qu’est-ce qu’un « coeur d’îlot », demanderez-vous avec raison. Voilà la définition qu’en donne le Règlement du POS de Caen, à l’article 6 des Dispositions générales: « Dans certaines zones, une bande de constructibilité parallèle à l’alignement est définie: la notion de coeur d’îlot désigne la partie d’un îlot située en dehors de cette bande ».

Supposons donc 4 rues délimitant un îlot construit selon les règles du POS du 11 décembre 2000. Les constructions sont édifiées en bordure de rue (à l’alignement des voies) sur la fameuse bande de constructibilité. Derrière se trouve généralement une deuxième bande, de constructibilité moindre, puis une troisième, inconstructible, réservée aux espaces verts. Le coeur d’îlot est cet espace libre (et vert) entre les constructions de l’îlot. Cette non-constructibilité des coeurs d’îlots était un des principes fondamentaux du POS.

Changement de doctrine à la sauvette...

Pour tout « rapport de présentation » de la seconde des mesures examinées (la possible constructibilité de certains coeurs d’îlots), on a droit à un bref laïus, ne donnant aucune indication sur son impact, alors qu’on sait que la Zone UC (d’habitat pour l’essentiel individuel), c’est 380 hectares environ -contre 290 à la Zone UA de centre ville, 460 à la Zone UB intermédiaire, et 660 aux zones UD, UE et UF confondues (d’habitat collectif, d’activités et de grands équipements)...

Voilà dans quelles conditions on nous propose de bricoler les articles UC10 (hauteurs) et UC9.2 pour y faire notamment passer le coefficient d’emprise au sol (CES, ou surface constructible au sol) de 20 % à 30 %, etc., au mépris d’un des grands principes du POS de 2000 qui se voulait protecteur des coeurs d’îlots, et posait pour cela comme principe la construction à l’alignement des voies...

Un tel changement de doctrine rendait évidemment nécessaire une réflexion approfondie, appuyée sur des exemples concrets, et menée dans le cadre d’un PADD (plan d’aménagement durable), prélude au PLU en souffrance... Des modifications de cette importance ne sont à l’évidence pas de celles qu’on fait pas passer à la sauvette, à l’occasion d’une simple modification, et sur la base d’une motivation très insuffisante.

Dégâts importants à prévoir,

sans avantage tangible

pour la collectivité...

A défaut d’une étude sérieuse, on aurait au moins souhaité un exemple. Mais aucun exemple concret n’est ici proposé aux Caennais soucieux de participer à l’enquête. Car si on nous propose cette modification des règles, c’est qu’il existe évidemment des cas où elle trouverait à s’appliquer. Peut être pas suffisamment pour en justifier l’adoption, mais sans doute assez pour satisfaire quelqu’un, ou quelques uns... propriétaires ou candidats à l’acquisition de coeurs d’îlots. En la matière la précipitation ne peut que nourrir le soupçon...

Et n’allez pas vous laisser berner par ceux qui prétendront poursuivre ainsi de louables objectifs, comme la construction à Caen des logements qui manquent, ou la lutte contre le dépeuplement du territoire communal (cette ânerie dont beaucoup de nos élus font tant de cas, alors même que la notion de territoire communal n’a plus guère de sens, si ce n’est sur le plan administratif).

Cette mesure n’aura évidemment pas d’effets notables, en ce qui concerne le nombre de logements dont elle permettrait la construction. Mais elle pourrait par contre avoir des effets détestables, en matière de qualité du cadre de vie...

Suffirait-il à nos élus qu’elle permette de satisfaire quelques intérêts particuliers ?

En conclusion

Je crois avoir assez clairement laissé entendre, par ces quatre notes (bien imparfaites) consacrées à cette modification n° 3, tout le mal que je pense de l’essentiel des dispositions dont elle propose la mise en oeuvre. J’ajouterai encore que je la trouve aussi trompeuse, et pour tout dire malhonnête. Et s’il se trouve que mes arguments ont pu intéresser et (pourquoi pas ?) convaincre, je rappellerai seulement qu’un registre est à votre disposition à la mairie (jusqu’au lundi 16 mars 17 heures) pour y noter vos observations...

 

 

Consultation du dossier : Le dossier d'enquête peut être consulté du samedi 14 février au lundi 16 mars 2009 à l'Hôtel de Ville au Service de l'Etat Civil, du lundi au jeudi de 8h à 17h, le vendredi de 8h à 16h et le samedi de 9 à 11h45.

Dernière permanence du commissaire-enquêteur (à la Mairie – Service Etat Civil) le lundi 16 mars 2009 de 14h à 17h.

 

Dans le délai maximum d'un mois à compter de la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Caen (Direction de l'Urbanisme).

 

 

 

 

Troisième leçon. Modification n° 3 du plan d’occupation des sols: Rives de l’Orne, les désirs d’Apsys sont des ordres.

 

 

Rives de l’Orne et parcotrain

dernières retouches aux règles du jeu

 

Après une première note consacrée à la prétendue urgence qu’il y aurait à modifier le plan d’occupation des sols (quand un plan local d’urbanisme ou PLU est soi-disant en chantier depuis 2 ans déjà !), puis une seconde note qui nous a fait survoler la question des emplacements réservés (qui peuvent aussi réserver des surprises), nous voilà maintenant arrivés à la troisième leçon, et à l’examen des points 2 et 8 de la modification n° 3 du plan d’occupation des sols de Caen. Il s’agit ici de modifier in extremis les règles régissant la constructibilité dans le secteur des Rives de l’Orne (secteur Uad) et du parcotrain (secteur UEb).

In extremis en effet, car il est évident que le permis de construire de l’aménageur-promoteur Apsys, dont on nous annonce le dépôt officiel pour avril, est en fait à l’étude, depuis de longs mois déjà, dans les bureaux du service de l’urbanisme (voir Ouest-France, édition du 19 janvier 2009, en cliquant sur le lien ci-après).

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Rives-de-l-Orne...

 

Fausse donne et cartes biseautées...

Manifestement le projet à l’instruction dépasse les hauteurs permises (le texte soumis à l’enquête parle benoîtement de « plafonds de hauteur un peu justes au regard des locaux techniques qui doivent être réalisés en terrasse des immeubles »).

La modification consiste donc à modifier l’article UA10 de façon à autoriser un « dépassement de 1,50m maximum pour permettre la réalisation de locaux techniques ».

En somme, au lieu de demander à l’architecte de rendre son projet conforme au cadre réglementaire, on change la règle... C’est un peu comme si on définissait plus précisément la règle du jeu après avoir distribué les cartes...

Modification n° 1 + révision simplifiée + Modification n° 3...

Et ce n’est pas la première fois, c’est même la troisième.

Ce secteur de l’ancien centre de tri postal - poissonnerie avait été classé en secteur UAc par le POS révisé du 11 décembre 2000. C’était là un secteur où il convenait de « maintenir les caractéristiques urbaines et architecturales... des îlots de la reconstruction », c’est à dire construction en ordre continu, hauteur limitée à celle des immeubles voisins, ouvrages de superstructure devant s’inscrire dans le volume du comble (les fameux « locaux techniques » pour lesquels on permettrait maintenant un « dépassement de 1,50m maximum ») etc.

Une première modification du POS approuvée par le conseil municipal le 17 janvier 2005, puis une révision simplifiée menée à la hussarde quelques mois plus tard ont considérablement fait évoluer les règles d’urbanisme pour leur permettre de coïncider avec les projets des aménageurs-promoteurs (le maximum de mètres carrés commercialisables, et donc des hauteurs d’immeubles allant de 26m en façade à 29m en zone centrale, et jusqu’à 36m le long des voies SNCF). Et bien c’est encore « un peu juste »...

De qui se moque-t-on ?

Qui dit Rives de l’Orne dit aussi parcotrain, situé juste derrière en secteur UEb (activité ferroviaire). On se rend alors compte à la Mairie que la règle prévue dans ce secteur (construction en recul de 10 m par rapport à l’alignement des voies) ne permet pas la réalisation du nombre de places souhaitée.

Qu’à cela ne tienne, on change la règle encore une fois. Plus de recul... pour tout ce secteur, qui s’étend pourtant très loin le long du Cours Montalivet, en direction de Mondeville. Tout cela pour régler un point particulier (sur une surface très limitée)... Sans se soucier des effets que cela pourrait avoir ailleurs (le long de l’Orne), ni se demander pourquoi la règle qu’on entend modifier était ainsi conçue ?

Il est vrai qu’à Caen c’est l’aménageur-promoteur qui dicte sa loi, et la règle qu’on modifie pour se conformer à ses projets...

Quant aux critiques des candidats à la mairie de Caen (il y a moins d’un an), ce n’étaient que propos de campagne électorale. Apsys a maintenant de nouveaux amis...

 

 

ENQUETE OUVERTE JUSQU’AU 16 MARS

Consultation du dossier : Le dossier d'enquête peut être consulté du samedi 14 février au lundi 16 mars 2009 à l'Hôtel de Ville au Service de l'Etat Civil, du lundi au jeudi de 8h à 17h, le vendredi de 8h à 16h et le samedi de 9 à 11h45.

Dernière permanence du commissaire-enquêteur (à la Mairie – Service Etat Civil) le lundi 16 mars 2009 de 14h à 17h.

 

Dans le délai maximum d'un mois à compter de la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Caen (Direction de l'Urbanisme).