Quatrième et dernière leçon sur la modification n° 3 du plan d’occupation des sols: zone d’activité Fresnel et grandes parcelles en zones pavillonnaires UC.

 

Le mitage des coeurs d’îlots

des zones pavillonnaires...

 

C’est bientôt la fin du pensum, car nous en sommes cette fois à la quatrième et dernière leçon, c’est à dire à l’examen des points 1 et 3 de la modification n° 3 du plan d’occupation des sols de Caen. Il s’agit ici de modifier les règles régissant la constructibilité en zone UB, par la création d'un secteur de réglementation spécifique UBh, sur une portion du territoire communal correspondant aux terrains abandonnés par le Lycée Fresnel, et de rendre constructibles en Zone UC les cœurs d'îlots des grandes parcelles pour permettre la réalisation d'opérations de lotissement ou de groupes d'habitation.

 

Cœurs d'îlots et espaces verts...

Mais d’abord qu’est-ce qu’un « coeur d’îlot », demanderez-vous avec raison. Voilà la définition qu’en donne le Règlement du POS de Caen, à l’article 6 des Dispositions générales: « Dans certaines zones, une bande de constructibilité parallèle à l’alignement est définie: la notion de coeur d’îlot désigne la partie d’un îlot située en dehors de cette bande ».

Supposons donc 4 rues délimitant un îlot construit selon les règles du POS du 11 décembre 2000. Les constructions sont édifiées en bordure de rue (à l’alignement des voies) sur la fameuse bande de constructibilité. Derrière se trouve généralement une deuxième bande, de constructibilité moindre, puis une troisième, inconstructible, réservée aux espaces verts. Le coeur d’îlot est cet espace libre (et vert) entre les constructions de l’îlot. Cette non-constructibilité des coeurs d’îlots était un des principes fondamentaux du POS.

Changement de doctrine à la sauvette...

Pour tout « rapport de présentation » de la seconde des mesures examinées (la possible constructibilité de certains coeurs d’îlots), on a droit à un bref laïus, ne donnant aucune indication sur son impact, alors qu’on sait que la Zone UC (d’habitat pour l’essentiel individuel), c’est 380 hectares environ -contre 290 à la Zone UA de centre ville, 460 à la Zone UB intermédiaire, et 660 aux zones UD, UE et UF confondues (d’habitat collectif, d’activités et de grands équipements)...

Voilà dans quelles conditions on nous propose de bricoler les articles UC10 (hauteurs) et UC9.2 pour y faire notamment passer le coefficient d’emprise au sol (CES, ou surface constructible au sol) de 20 % à 30 %, etc., au mépris d’un des grands principes du POS de 2000 qui se voulait protecteur des coeurs d’îlots, et posait pour cela comme principe la construction à l’alignement des voies...

Un tel changement de doctrine rendait évidemment nécessaire une réflexion approfondie, appuyée sur des exemples concrets, et menée dans le cadre d’un PADD (plan d’aménagement durable), prélude au PLU en souffrance... Des modifications de cette importance ne sont à l’évidence pas de celles qu’on fait pas passer à la sauvette, à l’occasion d’une simple modification, et sur la base d’une motivation très insuffisante.

Dégâts importants à prévoir,

sans avantage tangible

pour la collectivité...

A défaut d’une étude sérieuse, on aurait au moins souhaité un exemple. Mais aucun exemple concret n’est ici proposé aux Caennais soucieux de participer à l’enquête. Car si on nous propose cette modification des règles, c’est qu’il existe évidemment des cas où elle trouverait à s’appliquer. Peut être pas suffisamment pour en justifier l’adoption, mais sans doute assez pour satisfaire quelqu’un, ou quelques uns... propriétaires ou candidats à l’acquisition de coeurs d’îlots. En la matière la précipitation ne peut que nourrir le soupçon...

Et n’allez pas vous laisser berner par ceux qui prétendront poursuivre ainsi de louables objectifs, comme la construction à Caen des logements qui manquent, ou la lutte contre le dépeuplement du territoire communal (cette ânerie dont beaucoup de nos élus font tant de cas, alors même que la notion de territoire communal n’a plus guère de sens, si ce n’est sur le plan administratif).

Cette mesure n’aura évidemment pas d’effets notables, en ce qui concerne le nombre de logements dont elle permettrait la construction. Mais elle pourrait par contre avoir des effets détestables, en matière de qualité du cadre de vie...

Suffirait-il à nos élus qu’elle permette de satisfaire quelques intérêts particuliers ?

En conclusion

Je crois avoir assez clairement laissé entendre, par ces quatre notes (bien imparfaites) consacrées à cette modification n° 3, tout le mal que je pense de l’essentiel des dispositions dont elle propose la mise en oeuvre. J’ajouterai encore que je la trouve aussi trompeuse, et pour tout dire malhonnête. Et s’il se trouve que mes arguments ont pu intéresser et (pourquoi pas ?) convaincre, je rappellerai seulement qu’un registre est à votre disposition à la mairie (jusqu’au lundi 16 mars 17 heures) pour y noter vos observations...

 

 

Consultation du dossier : Le dossier d'enquête peut être consulté du samedi 14 février au lundi 16 mars 2009 à l'Hôtel de Ville au Service de l'Etat Civil, du lundi au jeudi de 8h à 17h, le vendredi de 8h à 16h et le samedi de 9 à 11h45.

Dernière permanence du commissaire-enquêteur (à la Mairie – Service Etat Civil) le lundi 16 mars 2009 de 14h à 17h.

 

Dans le délai maximum d'un mois à compter de la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Caen (Direction de l'Urbanisme).