160 rue de la Délivrande à Caen, deuxième version du permis de construire Billet-Giraud retoquée, un an après un premier retrait...

 

  Et de deux... sans trois ?

Le samedi 12 septembre dernier, dès potron-minet, le facteur toquait à l'huis. Il était porteur de lettres recommandées en provenance de la mairie pour quatre familles de ce bout de quartier, coincé entre les avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic d'une part, et les lycées Laplace et Dumont d'Urville de l'autre.

Mme Sonia de la Provôté, première adjointe au Maire, les informait par ce courrier que « suite au recours gracieux exercé à l'encontre du permis de construire (…) déposé par SCCV Les balcons de l'Université pour la construction d'un immeuble de 24 logements et de commerces (...) », elle avait « décidé de procéder au retrait de ce permis par arrêté en date du 31 août 2015 ».

Restait à se procurer l'arrêté en question, dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-après: retrait PC 160 Délivrande arrêté du 31 août 2015.pdf

Pour les lecteurs occasionnels de ce blog, d'ailleurs alimenté par intermittence, et chichement, il convient peut-être de rappeler la nature du problème...

 

Résumé des épisodes précédents : 1° le projet

Commençons par le début. En 2013, les propriétaires-occupants d'une grande et belle maison, sur 790 m² de terrain, la mettent en vente. Passe par là un professionnel de l'immobilier, bien moins intéressé par la construction elle-même que par la taille et la situation du terrain. Et qui, en bon professionnel, n'ignore rien de ce que va permettre à cet endroit le nouveau plan local d'urbanisme (PLU) des regrettés Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2013.

C'est ainsi que, le 14 février 2014, une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAUD (2 rue St Sauveur à Caen) déposait au service de l'urbanisme de notre bonne ville, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.

L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments, jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin 2014 par Mme Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme dans la nouvelle équipe municipale de Joël BRUNEAU.

Densification radicale en zone pavillonnaire...

Jusqu'à cette fin du mois de juin 2014, les habitants du quartier ignoraient tout de ce projet, mais le permis sitôt affiché (bien que dans un endroit fort discret et non conforme aux règles en vigueur, et c'est donc qu'on s'attendait à une réaction), ce fut la révolution...

Il leur fallait en effet s'attendre à :

- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),

- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU (qui veut que la proximité d’une station de TVR -improprement baptisé tram- dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…),

- la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse), et une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée,

- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,

- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).

Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible. De réunion en délégation et en pétition auprès des représentants de la nouvelle municipalité, l'on décida d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait de ce permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau.

2° Recours gracieux du 11 août 2014...

Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU...
Et c'est ainsi que, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisait le promoteur, et avec lui son architecte, le cabinet MILLET CHILOU & Associés.

Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, avait certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté. Et comment pareilles bourdes avaient-elles pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, avait eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ?

...et 3° retrait du premier permis le 24 septembre 2014

Quoi qu'il en soit des raisons qui avaient permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Un retrait s'appuyant sur deux motifs...

Un seul motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception). Mais la Ville en retenait tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). C'étaient là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !

 

4° Lundi 22 décembre 2014, nouveau projet sous le sapin...

Mais un promoteur qui a du caractère ne renonce pas pour si peu à un projet qui lui tient à cœur. Un petit trimestre plus tard, Mme Sonia de la Provôté, ès qualités de premier maire adjoint, invitait (par une lettre ci-dessous reproduite) « les riverains concernés » à une réunion de présentation d'un nouveau projet pour le 22 décembre 2014.

Ce « avant le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire », en sa présence et celle de M. Gilles GUERIN (Directeur de l'urbanisme sur le départ pour une retraite bien méritée), de « l'opérateur » M. Franck GOUSSIN de BG PROMOTION (gérant de 13 SCCV du groupe B et G, B pour BILLET Charles-Henri et G pour GIRAUD Philippe), et enfin son architecte, associé de MM. MILLET et CHILOU.

Le « nouveau » projet ressemblait vraiment beaucoup au premier, à ceci près qu'il respectait maintenant les règles des articles 10.2 et 11.3.2 du PLU (retrait en attique), et masquait derrière un haut mur la rampe d'accès au parking souterrain, le long d'une des trois voies circonscrivant le terrain (l'impasse d'accès au lycée Dumont d'Urville, côté Nord). Pas de quoi prétendre au respect strict de la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement des 3 voies concernées (article 6.2.2 du PLU).

Et sans changement notable par ailleurs, en volume comme en hauteur (et avec le maintien de 228 m² de locaux commerciaux, sans une seule place de stationnement dédiée à cette activité). Il avait seulement fallu revoir la disposition intérieure des logements au dernier étage, logements dont le nombre était ramené de 27 à 24, mais pour une surface de plancher augmentée (1590 au lieu de 1508 m² !).

Dans ces conditions, le promoteur pouvait-il sérieusement s'attendre à ce que son « nouveau » projet soit favorablement accueilli par les habitants du quartier ?

 

5° Nouveau permis, nouveau recours, nouveau retrait...

Quoi qu'il en soit, la SCCV « Les balcons de l'université » de M. Franck GOUSSIN déposa sa nouvelle demande de permis de construire le 28 janvier 2015 (une demande par 3 fois complétée au cours des 4 mois qu'en dura l'instruction, à peu près aussi longue que celle du premier permis le fut de février à juin 2014), et obtint le 4 juin 2015, et donc après mûre réflexion, la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé par Mme Sonia de la Provôté.

Cette fois, par contre, pas d'effet de surprise dans le quartier. Les plus proches voisins du projet de construction, après avoir consulté en mairie le dossier du permis et s'en être procuré pour 8,94 € une copie, certes incomplète (la mairie refusant -en toute illégalité- de communiquer certains avis), rédigèrent sans difficulté un nouveau recours gracieux (démarqué presque mot pour mot du précédent). Les riverains des voies privées décidèrent de leur côté d'installer aux deux entrées du quartier (rues de Colleville et d'Hermanville) des sens interdits sauf riverains...

On tenta bien encore, pour la forme, un semblant de négociation, et Mme Sonia de la Provôté (assistée de la nouvelle directrice de l'urbanisme et d'un juriste de la mairie) consentit à recevoir, le 15 juillet, ceux des auteurs du premier recours présents à Caen à cette date. Mais ceux-ci n'y obtinrent et n'y apprirent rien de nouveau, si ce n'est que, si l'affaire devait être soumise aux juges administratifs, et si ceux-ci devaient nous donner raison pour les questions d’alignement, nous aurions affaire à un nouveau projet avec une emprise maximum au sol... Baroud d'honneur, et/ou dernière tentative d'intimidation ?

Le recours dont il a été question plus haut fut donc adressé le 30 juillet au maire et à M. Franck GOUSSIN, et, un mois plus tard, le 31 août 2015, Mme Sonia de la Provôté signait l'arrêté de retrait du permis de construire contesté.

 

La SCCV « Les balcons de l'université » a maintenant jusqu'à la fin octobre pour saisir, si elle le souhaite, le Tribunal administratif de Caen d'une demande d'annulation de cet arrêté du 31 août 2015. Comme elle aurait pu saisir le même Tribunal plus tôt, si on lui avait d'emblée refusé de lui accorder ce permis...

 

Car fallait-il vraiment en passer par cette forme de guérilla urbaine pour finir par admettre, au bout du compte, l'argumentation parfaitement fondée d'habitants qui ne demandent rien d'autre que de continuer à vivre dans un environnement acceptable, rien d'autre aussi que le strict respect de la règle commune (ici celles du plan local d'urbanisme, dont la municipalité peut lancer la procédure de révision s'il ne convient pas) ?

Dès le dépôt de la demande du second permis de construire, fin janvier de cette année (et bien sûr dès le retrait du premier permis il y a un an), Mme Sonia de la Provôté et le service municipal de l'urbanisme, qui connaissaient parfaitement notre argumentation (pratiquement inchangée d'un permis à l'autre), ne pouvaient ignorer qu'il n'était pas plus conforme que le premier aux règles d'urbanisme en vigueur.

Pourquoi, dans ces conditions, accorder une autorisation qu'on sait éminemment contestable ? Comptait-on sur la lassitude des opposants, ou les erreurs de procédure qu'ils pourraient commettre (une autorisation d'urbanisme manifestement illégale, mais pas contestée dans les deux mois de son affichage, ou alors contestée sans respecter strictement les procédures ad hoc, devenant automatiquement une autorisation qu'on ne peut plus faire annuler) ?

A quoi et qui servent, dans ces conditions, les techniciens de l'urbanisme et les juristes employés par la collectivité, aux frais du citoyen-contribuable ?

 

 

 

 

 

 

Quand des ministres font l'aumône d'une lettre au petit peuple, ou du gaspillage des deniers publics à des fins moins obscures qu'il n'y pourrait paraître...

Ҫa sent l'sapin...

Le 7 septembre 2015, MM. Michel SAPIN et Christian ECKERT, Ministre des finances et des comptes publics pour l'un et Secrétaire d'état au budget pour l'autre, ont longuement mâchonné l'extrémité de leur Bic Cristal (au risque d'avaler le petit bouchon bleu qui en obture le corps de forme hexagonale en polystyrène transparent), avant de coucher sur le papier (à en-tête de la République Française), le texte de la lettre personnelle qu'ils entendaient m'adresser, et que le facteur a glissé dans ma boîte lundi dernier.

Pour des politiciens, Michel et Christian ont fait là de louables efforts de concision et de clarté, soucieux qu'ils étaient de m'annoncer en exclusivité le montant de mon non-impôt (et celui de l'économie par moi réalisée), conséquences selon eux des engagements du Gouvernement auquel ils appartiennent, et de son intérêt supposé pour le sort des contribuables disposant de revenus modestes ou moyens.

 

Je suis vraiment navré de devoir annoncer à ces braves gens l'échec de leur démarche auprès de moi.

D'abord ils ne m'apprennent rien que je ne savais déjà. Il y a bien plus d'un mois que j'ai reçu mon avis de non-imposition, et le calcul de mon impôt, effectué sur le simulateur de leur ministère le 14 mai 2015 donnait déjà le même résultat. Y figurait aussi, d'ailleurs, la même prétendue « information » : « Le montant de votre impôt sur le revenu est réduit en 2015 grâce aux nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes ou moyens ». Un usage des techniques de bourrage de crâne que j'estime exagéré...

Il se trouve en outre que mon impôt aurait de toute façon été nul, quand bien même le « Gouvernement » (en fait les Chambres, qui seules ont un pouvoir en ce domaine, mais auquel elles ont de fait renoncé depuis longtemps) n'aurait pas (et pas dans ce seul sens) bricolé une loi de finances produisant ces effets.

Grâce aux réductions d'impôt en vigueur depuis des lustres et bénéficiant aux contribuables qui abandonnent une partie de leurs revenus à des associations caritatives ou à des partis politiques, j'étais assuré (sur la base du barème de l'année précédente, soit avant les mesures « généreuses » du Gouvernement) de n'avoir pas d'impôt supplémentaire à acquitter. Ces dons sont une manière de payer plus d'impôt (la réduction n'est que de 75% du montant versé dans le meilleur des cas), mais au profit de causes qu'on estime prioritaires (mal-logés, mal-nourris, mal-soignés, etc.), causes abandonnées aux bons soins de la société civile et de ses associations par ce « Gouvernement » dit « de gauche ».

 

Premier prix de propagande au couple SAPIN-ECKERT

Ainsi, contrairement à ce que me répètent à l'envi Michel SAPIN et Christian ECKERT, je ne bénéficie de rien de plus grâce à eux et à leur « Gouvernement », ils ne m'apprennent rien et ne m'expliquent rien de nouveau. Alors pourquoi m'écrivent-ils ?

Il n'est par ailleurs pas interdit de penser que d'autres que moi « disposant de revenus modestes ou moyens » auront eux aussi reçu une lettre du même genre, ne leur apprenant rien non plus. A combien de centaines de milliers, ou de millions d'exemplaires ? Même envoyée d'Auvergne en « Ecopli » (comme précisé sur ce courrier), cette propagande épistolaire sans aucun intérêt a nécessairement un prix (La poste, société anonyme depuis le 1er mars 2010, facture à toutes les administrations l'acheminement de leur courrier, utile ou non).

 

Jeter l'argent (du contribuable) par les fenêtres...

D'après ce que j'ai pu apprendre sur le site de La poste (http://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/eco...), le seul envoi de la lettre que m'ont adressée Michel SAPIN et Christian ECKERT a coûté à leur administration 0,442 € au minimum. Car il convient bien entendu d'y ajouter le prix du papier, de l'impression, et de la mise sous enveloppe. Pour un million de destinataires (ou plus), c'est donc au minimum plusieurs centaines de milliers d'euros gaspillés en pure perte...

Amusant quand on sait la prétention de l'administration fiscale à se dire la championne... des économies budgétaires (on voudrait y croire !), et du respect de l'environnement, au nom duquel le contribuable est avec insistance invité à abandonner la déclaration de ses revenus sur support papier (qu'on ne lui adresse d'ailleurs plus qu'à un seul exemplaire), à renoncer à recevoir ses avis d'imposition sur ce même support, et à ne surtout pas imprimer les messages que l'administration lui adresse par voie électronique...

Il semblerait même qu'afin de faire des économies (de bouts de chandelles), elle renonce dans nombre de cas, au mépris de toute sécurité juridique, à l'envoi en recommandé de certains courriers qui rendent nécessaire le recours à cette procédure, quitte à prendre le risque de perdre de l'argent... Mais la pêche aux voix, bien sûr, c'est autre chose...

Enfin pourquoi nos ministres ne m'ont-ils pas adressé leur prose par courriel, ce que leur administration ne manque pas de faire en de multiples occasions ? C'était à l'évidence moins cher, sans gaspillage de papier, et la mise à la poubelle était possible d'un simple clic de souris. Parce que les courriels c'est comme les paroles, et que les écrits restent ?

 

Fidélisation de la clientèle...

Revenons au site de La poste : « L’Ecopli en nombre est un service d’envois économiques distribués en J+4*. Il vous permet de maîtriser votre budget en bénéficiant d’un tarif adapté à vos envois de documents non prioritaires en nombre. Vous facilitez ainsi vos actions de fidélisation sans engager des dépenses trop importantes. Multipliez vos actions auprès de vos clients avec des courriers à faible coût grâce à une offre économique... »

Voilà donc ce que nous sommes devenus pour nos gouvernants, comme MM. SAPIN et ECKERT, une clientèle qu'il s'agit de fidéliser, en mobilisant toutes les méthodes du marketing. Une clientèle qui, comme à Rome il y a 2000 ans, venait chaque matin chez le maître mendier de quoi ne pas crever de faim (et des jeux), moyennant allégeance. Le bulletin de vote ? Un produit comme un autre, qui peut même s'acheter. Chez les Dassault, on est moins hypocrite...