Michael Amour, naguère notaire à Criquetot-l’Esneval, mis en examen au Havre pour manque de sérieux dans la conduite de son étude...

 

Amour en prison

Sous le titre "Un notaire en prison", Paris-Normandie avait fait paraître sur son site, le 20 octobre, les premiers mots d’un article signé Rémy LEBEL (http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/un-notaire-en-prison).
Le contenu étant « réservé aux abonnés de Paris-Normandie », je ne pus en savoir plus aussitôt (car je n’envisageais évidemment pas de souscrire un abonnement pour cela, tout attaché que je puisse être à ne rien manquer des petits et grands évènements survenus chez nos voisins hauts-normands).
Ne doutant pas par ailleurs qu’il puisse y avoir en Seine-Maritime plusieurs notaires susceptibles de commettre quelques menues erreurs, mais désireux de savoir si l’officier ministériel en question ne pourrait pas être le conseiller juridique de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (celui qui l’assistait à St Brieuc lors de sa brillante tentative pour prendre le contrôle du groupe CELEOS en liquidation), je fis différentes tentatives pour entrer en contact avec la rédaction de Paris-Normandie, et en savoir plus. Tentatives infructueuses…
J’eus alors recours à une vieille connaissance, qui accepta d’aller lire pour moi l’article en question à la bibliothèque municipale du Havre.

Ce long préambule n’avait d’autre but que de souligner la grande fraîcheur des informations dont je vais maintenant vous abreuver (les faits relatés datent en effet du 8 octobre)...

Un juge d’instruction qui poursuit l’étude…

C’était donc bien notre ami Michael AMOUR, 45 ans et toutes ses dents, qu’un juge d’instruction du Havre avait mis en examen et poursuivait pour divers errements dans la conduite de son étude de Criquetot-l’Esneval, comme « faux en écriture publique, blanchiment et escroquerie ».
Les choses paraissent sérieuses, puisqu’après 48 h de garde à vue dans les locaux havrais du Service régional de police judiciaire, le juge a décidé le 8 octobre de garder notre ami au chaud au centre pénitentiaire du Havre.

Détention provisoire

Rappelons que la détention provisoire (articles 143 et suivants du Code de procédure pénale), mesure qui doit rester exceptionnelle (tout accusé étant présumé innocent) est soumise à diverses conditions de forme, de fond, et de durée.
Si l'infraction n’est qu’un délit (les notaires en délicatesse avec la justice comparaissaient jadis en cour d’assises), il faut qu’il soit passible de 3 ans d'emprisonnement au moins.
La détention provisoire doit être ensuite le seul moyen, au choix, de conserver les preuves ou les indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, d'éviter une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses éventuels complices, ou tout simplement d’éviter… qu’il ne prenne la fuite.
C'est ensuite le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire, après demande du juge d'instruction auprès du JLD, et débat contradictoire avec le mis en examen et son conseil.
La détention provisoire ne peut enfin excéder 4 mois si le mis en examen encourt une peine inférieure à 5 ans, et s'il n'a pas déjà été condamné à une peine supérieure à 1 an sans sursis.

Risques de concertation avec d’éventuels complices ?

Sachant qu’un faux en écriture publique est passible de 10 à 15 ans d’emprisonnement (et de 150.000 à 225.000 € d’amende), on peut craindre que notre ami ne soit toujours en prison aujourd’hui, et pour quelques mois encore, dans la mesure où il se dirait (de source judiciaire) qu’« il n’est sans doute pas seul dans ces opérations douteuses ». Sans même parler des investigations dont est chargé le SRPJ de Rouen, et qui demanderont paraît-il beaucoup de temps, compte tenu de la complexité du dossier.

De l’indéniable utilité de l’Ordre…

Qu’apprend-on d’autre dans cet article de Paris-Normandie ? Que la société civile professionnelle (SCP) de Me Michael AMOUR, qui a d’abord fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire à la veille de noël 2008, a été mise en liquidation six mois plus tard (le 26 juin 2009), et que la Garde des Sceaux a mis fin aux fonctions de notaire de son gérant par un arrêté en date du 15 janvier 2010. Tout cela, vous le saviez déjà.
Et vous ne serez par ailleurs pas étonnés d’apprendre que Me Michael AMOUR a fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de ses pairs, et qu’il n’est plus membre de l’Ordre des notaires de Seine-Maritime « depuis bientôt un an » (il était temps, il allait être radié)…
Car il paraît aussi que les ennuis de Me Michael AMOUR n’ont d’autre origine qu’un signalement à la justice par la Chambre départementale des notaires de l’Eure (pourquoi celle-ci et pas la Chambre des notaires de Seine-Maritime ?), suite à une inspection comptable de routine qui aurait relevé certaines pratiques jugées douteuses dans le fonctionnement de son étude.
Cette soudaine vigilance est tout à l’honneur de ces respectables institutions, statutairement garantes de l’application rigoureuse des règles déontologiques censées s’imposer à l’ensemble de leurs membres.
Mais, bien sûr, tant chez les notaires de Seine-Maritime que chez leurs confrères de l’Eure, on n’en dit pas plus. On n’en sait pas plus, paraît-il. Ni qui sont les victimes. Ni de quelle ampleur est le préjudice qu’elles ont subi. L’ordre est sauf.

 

 

 

Terrain à vendre à Caen, conviendrait petit immeuble résidentiel...

Avant la démolition des ruines...

Et voilà le travail !

Table rase avenue de Tourville

La nouvelle n’est pas de toute première fraîcheur (mais cela a-t-il quelque importance ?): les ruines des 37 et 39 avenue de Tourville, à Caen, ont été déblayées en juin, juste avant la démolition -programmée- du cloître du Bon Sauveur par la même entreprise, et le terrain est à vendre (et peut-être même déjà vendu). Bref retour sur la chronique d’un échec bien prévisible...

Résumé des chapitres précédents

L’affaire commence par l’octroi, le 15 novembre 2005, d’un permis de construire à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant est un certain Fernando DE ALMEIDA GOMES.
Permis accordé par M. Daniel DETEY, premier adjoint du maire d’alors Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, autre adjoint, étant chargé des affaires d’urbanisme réglementaire (et nécessairement au courant des affaires de M. GOMES au travers du dossier des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier).
Un arrêté du 10 novembre 2006 autorisera le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006.
Il convient de préciser que, la SARL FGOMES étant déclarée en cessation des paiements à la date du 18 septembre 2006, M. Fernando DE ALMEIDA GOMES était frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen.
Cela n’empêchera pas M. DETEY de délivrer le 9 février 2007 à la SARL « La Villa de Tourville » (dont le gérant n’est autre que... M. Fernando DE ALMEIDA GOMES) un permis de construire modificatif...
Ce permis de construire est alors contesté par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

"La villa de Tourville" n'aura pas lieu...

Les exploits de la famille Gomes

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage l’immeuble (encore habité) du 37 avenue de Tourville, en arrachant notamment portes et fenêtres.
Trois ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentaient toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime. Pour trois mois encore...
Entre-temps, le permis de construire de la villa des Dames, autre nom de « La villa de Tourville », avait été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (juin-juillet 2008), pour divers motifs d’illégalité bien évidents qu’on trouvera détaillés dans les archives de ce blog.
Des évidences qui n’avaient pas freiné la commune dans son obstination à défendre un projet grossièrement contraire à la réglementation en vigueur (sa propre réglementation d’urbanisme, c’est à dire son POS) au point même de menacer de poursuites judiciaires l’auteur de ces lignes, pour avoir osé mettre en question la compétence des services municipaux chargés du droit des sols et des affaires juridiques, auteurs et défenseurs jusqu’au bout de ce permis de construire, sous la houlette, désormais radicale et « socialiste » des adjoints LECOUTOUR et LEVILLY.
La lettre de Philippe DURON qui en témoigne figure en bonne place sur ce blog (juin 2008). Mais les menaces du maire n’ont, bien sûr, pas été suivies d’effets. Les chiens aboient, la caravane passe...
Entre-temps, les entreprises de la famille GOMES, aux quatre coins de l’Hexagone,  ont aussi connu, pour la plupart, l’épreuve de la liquidation judiciaire (après de brèves périodes d’un improbable redressement, et pour cause...). Et l’épisode caennais de « La Villa de Tourville » n’y est pour rien (liquidation judiciaire par un jugement du 1er juillet 2009). En témoigne entre autres la liquidation, à Grasse, de la Sarl « Le Palais Victoria » (voir archives). Les démêlés de M. Fernando avec les Tribunaux de Commerce dataient alors déjà d’une bonne dizaine d’années.
On est dès lors en droit de se demander comment il a pu être possible qu’on ignore jusqu’au bout (ou qu’on ait feint d’ignorer), à l’hôtel de ville de Caen, les antécédents de M. Fernando de ALMEIDA GOMES...
Entre-temps pourtant, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et son fils David, associés à quelques vieux compagnons comme un certain Patrice GUDEL, et l’ex-notaire Michaël AMOUR (dont l’étude de Criquetot l’Esneval fut mise en liquidation judiciaire par un jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009), ont tenté de se voir confier, par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, la reprise des activités encore rentables du groupe breton CELEOS. Au nom d’une société offshore baptisée Immo Mon 2, basée aux Iles Vierges Britanniques... Il y en a qui ne doutent de rien !
Entre-temps enfin, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, en faillite personnelle, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’amende par le TGI de Caen, pour infraction à une interdiction de gérer déjà prononcée en région parisienne en 1996... Passons sur ses démêlés déjà anciens avec les services fiscaux hauts-normands (Le Havre), dont on trouve trace sur internet...
Voilà, brièvement résumée, une partie de la carrière d’un « promoteur » qui avait ses entrées à la mairie de Caen (et à Ouest-France), déclarait admirer Brigitte LE BRETHON pour sa poigne, et n’aura pas eu trop à se plaindre de Philippe DURON...

Le foncier a horreur du vide...

Et maintenant, quel avenir pour le terrain de l’avenue de Tourville, dégagé de ses ruines aux frais de la princesse (vous et moi, gros naïfs de contribuables caennais)?
Tout d’abord ce terrain est-il à vendre (ou déjà vendu) en un, deux ou trois lots, d’une part le terrain nu des 37 et 39, d’autre part les 2 maisons des 41 et 43, toujours intactes, et habitées ?

Derrière l'arbre, le terrain nu, et à droite les deux maisons encore intactes.

L’acquéreur éventuel doit d’abord savoir qu’il ne peut construire à moins de 10 mètres du ruisseau des Blanchisseries, qui longe la maison du 43, dont la démolition peut dès lors manquer d’intérêt. La maison du 41, jolie maison en briques, n’en est quant à elle pas dépourvue, et mérite à ce titre une protection.
S’agissant par ailleurs des hauteurs de construction permises sur le terrain maintenant dégagé, il conviendra de tenir compte des prescriptions du POS en vigueur et de leur interprétation par le TA de Caen, dans son jugement annulant le permis de la SARL « La Villa de Tourville » (hauteur des constructions limitrophes: RdC + 1 + combles, et un mur de 2 à 3 mètres)...
N’oublions pas le contexte patrimonial de l’abbaye aux Dames en surplomb, et la nécessaire harmonie à préserver avec les constructions présentes en bordure de l’avenue de Tourville...
Alors, quel projet pour ce terrain ? Les prix du m² peuvent certes être élevés à Caen, mais je doute que le prix de vente de ce terrain suffise à éponger le passif de la SARL « La Villa de Tourville »... et notamment à rembourser la dette contractée par celle-ci auprès de l’industriel irlandais défunt Frank O’KANE, son co-gérant.

Si tu ne viens pas à la cardère...

 

 

M. Michaël AMOUR, naguère conseiller juridique de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, et titulaire d'une étude à Criquetot l'Esneval (76280), ... n'est plus notaire aujourd'hui, par arrêté du Garde des Sceaux, en date du 15 janvier 2010.

Les études qui ne mènent nulle part...

Quand on raconte une histoire, et que ce n'est pas une fiction (tout le monde ne peut pas être doué d'une imagination débordante), c'est toujours avec un petit pincement de coeur qu'on voit disparaître de la scène un personnage sans lequel cette histoire perd beaucoup de son intérêt.
On se rappelle que Maître Michaël AMOUR était le notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES et de sa SARL « La Villa de Tourville » (propriétaire de quelques ruines encore debout à Caen, sur l'avenue de même nom). On se souvient aussi de sa présence à Saint Brieuc, en qualité de conseil de M. GOMES père et de son fils David, et aux côtés de MM. Patrice GUDEL, Christophe MERIER et Jean-Edouard POSTEL, tous actionnaires d'une société Immo Mon 2 basée aux Iles Vierges Britanniques, qui affirmaient avoir dépensé plus d'un million d'euros dans un projet de reprise du groupe immobilier costarmoricain CELEOS.
On se rappelle enfin que la SCP de Maître AMOUR (SIREN 321630402), pourtant dotée d'un capital social non négligeable (190.866 euros... et 17 centimes), était en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008, et en liquidation judiciaire par jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009.
Le dernier épisode de cette triste histoire, je n'ai pas le coeur à vous le raconter, et je vous laisserai donc découvrir par vous-même le sort fait à notre héros par l'arrêté de Mme Alliot-Marie, paru au Journal Officiel le 27 janvier 2010...

Source Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

JORF n°0022 du 27 janvier 2010, page 1675, texte n° 55

Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination

(officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1001400A

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, à la résidence de Faverges (Haute-Savoie).
M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire, d'un office notarial, dissoute.
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, il est mis fin aux fonctions de notaire de M. AMOUR (Michaël, Raymond, Kléber).