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« Le choix du TVR : Philippe LAILLER et François GEINDRE au Comité Syndical du SMTCAC (aujourd’hui « Viacités »), le 12 septembre 1996. | Page d'accueil | MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET en appel, petit compte-rendu d’audience… »

lundi, 31 mars 2014

MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais) à nouveau devant leurs juges aujourd’hui 31 mars à 14 heures (Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Caen, Palais Gardin)

Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Caen, Palais Gardin, Eric MOISSET, ancien directeur de l’Institut Lemonnier, Jean-Marie HIVONNET architecte, factures litigieuses, AIPL (Association Institut Professionnel Lemonnier)

On se souvient du jugement du Tribunal Correctionnel de Caen, qui avait condamné MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET à des peines de prison (avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans) pour escroquerie et complicité. Ils étaient par ailleurs solidairement condamnés à rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie HIVONNET devant seul lui reverser 47 840 € (montant d’une seconde facture jugée aussi peu convaincante par les magistrats caennais). Enfin les prévenus devaient régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise de l'Institut, pour préjudice moral, et s’acquitter chacun d’une amende de 10 000 €.

M. Eric MOISSET, l’Institut Lemonnier et le procureur avaient fait appel de ce jugement.
Il sera donc à nouveau question de cette affaire aujourd’hui à 14 heures, au Palais Gardin, Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Caen…

 

 

 

 

12:05 Écrit par Bruno dans Lemonnier, histoires de legs, etc. | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chambre correctionnelle de la cour d’appel de caen, palais gardin, eric moisset, ancien directeur de l’institut lemonnier, jean-marie hivonnet architecte, factures litigieuses, aipl (association institut professionnel lemonnier)

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