La censure n’est pas en panne, prière de prendre l’escalier

 

Cris, chuchotements,

 

baratin et lettre d’Amour

 

Le propriétaire, M. Hautetfort (qui me laisse gratuitement la jouissance de ces lieux, et je l’en remercie), a bien voulu m’envoyer une copie des plaintes des voisins, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Mickaël AMOUR.

Il en a profité pour me dire que si je continuais à provoquer un tel ramdam, il me foutait dehors. Comme je le comprends ! Sans s’adresser d’abord à moi ni l’un ni l’autre, le premier a confié ses intérêts au cabinet d’avocats parisiens de Me Paul LOMBARD, et le second lui a envoyé la copie d’une plainte, adressée directement à Monsieur François NICOT, Procureur de la République près Tribunal de Grande Instance de Caen...

 

Rassurer le propriétaire...

Moi je l’aime bien, le propriétaire, et je voudrais d’abord le rassurer. Il ne risque rien s’il se dépêche de supprimer tout ce qu’on lui dénonce, comme injurieux ou diffamatoire notamment. Ce qu’il a fait, et je comprends parfaitement sa prudence.

En effet, aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, si des écrits figurant sur mon blog (ou sur un autre) devaient avoir un « caractère illicite », et s’il en est informé (par la procédure décrite au 5 du I de cet article 6), il lui suffira, pour dégager sa responsabilité (tant civile que pénale), d’agir « promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Il ne faut pas abuser tout de même, car le I de l’article 6 de cette loi n° 2004-575 comporte également un point 4, qui prévoit d’assez lourdes sanctions à l’encontre de la personne présentant à l’hébergeur « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte ».

Bon, je doute que cette disposition serve vraiment à quelque chose, et qu’en vigueur depuis bientôt 5 ans, elle ait jamais servi. Vous m’imaginez faire un procès à MM. Fernando de ALMEIDA GOMES ou Mickaël AMOUR parce qu’ils auraient (pure supposition) dénoncé à Hautetfort des injures et des diffamations qui n’en étaient pas ? Non, ça c’est une disposition pour faire joli, pour montrer qu’on se soucie des libertés, au nombre desquelles on peut encore compter (jusqu’à quand ?) la liberté d’expression, qui ne s’use que quand on ne s’en sert pas, ou qu’on a peur de s’en servir...

 

Revenons à nos moutons...

Chat échaudé craint l’eau froide. J’essayerai donc dorénavant de me contenter d’informations brutes et de documents. Je me garderai bien de les commenter... si possible. Je vous livre donc ci-après, bruts de décoffrage (on est dans l’immobilier tout de même !), les écrits de Me Olivier BARATELLI, du cabinet d’avocats LOMBARD & Associés, et ceux de Me Mickaël AMOUR, notaire à Criquetot l’Esneval.

 

avocat GOMES.pdf 

 plainte M AMOUR.pdf

 

Vous trouverez là-dedans d’utiles indications sur ce qu’il ne faut pas faire. Ainsi vous saurez tout, tout, tout... sur l’injure, la diffamation et l’outrage... Et gare à la récidive, sinon c’est la peine plancher !

 

 

Vu sur internet:

Depuis, dix ans, Olivier BARATELLI travaille à  la défense des chefs d'entreprises, les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. (…)

Le Cabinet LOMBARD & ASSOCIES est également l'avocat de l'une des premières chaînes de télévision française. (…)

Le Cabinet conseille ses clients, notamment en matière de droit à  l'image, de protection de la vie privée, de diffamation, d'injure, et tous délits liés spécifiquement au droit de la presse, et plus particulièrement, à  ce jour, la presse sur Internet. (…)

Olivier BARATELLI assure la conduite des affaires prud'homales de plusieurs sociétés de l'aéronautique, de l'aérospatiale et de l'armement. (…)

Aujourd'hui encore, Paul LOMBARD et Olivier BARATELLI s'occupe, tout particulièrement de successions d'artistes (Matta, Giacometti, etc...), tout comme la succession du Comte de Paris. (…)

http://www.cabinetlombard.net/droits-lombard.htm

 

J’ai les chevilles qui enflent…

 

 

Suite à des plaintes de M. Fernando de Almeida Gomes, Hautetfort a supprimé 6 textes figurant sur ce blog…

 

Dire ou ne pas dire…

 

Grosse surprise ce dimanche matin en consultant mon courrier. Je découvrais le message de Hautetfort reproduit ci-dessous, m’informant de leur intervention pour supprimer d’autorité et sans préavis 6 billets publiés sur ce blog. Cela fait bientôt un an que j’y narre les aventures de M. Fernando de Almeida Gomes et des siens, et je n’avais jamais reçu auparavant la moindre plainte de ce dernier, ni la moindre mise en garde de Haut et Fort.

Et puis je n’ai pas non plus connaissance de ce que M. Fernando de Almeida Gomes me reproche. J’ai donc demandé par courriel à  Haut et Fort de me faire parvenir une copie des « plaintes » en question, pour savoir si celles-ci sont juridiquement fondées.

Je n’ai pas l’habitude de raconter n’importe quoi, et certaines des notes supprimées étaient illustrées de copies de jugements, et autres documents dont l’authenticité est aisément vérifiable…

Alors je joins aussi une copie du message adressé à Haut et Fort, et j’attends leur réponse…     

 

La surprise…

Date:  Sat, 28 Feb 2009 14:51:04 +0100

De:  Service Hautetfort <[e-mail]>

À: bruno.hergas@*******

Objet:  FERNANDO GOMES # Retrait de contenus de votre blog "Caennaissivoussaviez"

Monsieur, 

Nous vous informons que suite à des plaintes reçues de la part de Monsieur Fernando Gomes, et conformément aux obligations qui nous incombent en notre qualité de fournisseur d’hébergement, nous avons été contraint de supprimer un certain nombre de posts de votre blog, à savoir les posts suivants :

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/02/15/ou-l-on-reparle-de-fernando-de-almeida-gomes-pere-de-david-g.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/11/22/avenue-de-tourville-l-expertise-du-chantier.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/11/15/a-caen-la-chute-de-la-maison-gomes.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/08/23/tout-doit-disparaitre.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/02/23/le-lieu-du-crime.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/08/30/villa-des-dames-l-hypotheque-o-kane.html

J’appelle votre attention sur vos obligations en tant qu’éditeur de ce blog et la nécessité de vous conformer à nos conditions générales d’utilisation.

Nous vous informons que si nous recevons une autre plainte relative aux contenus de votre blog, nous serons contraint de bloquer l’intégralité de votre blog immédiatement et sans préavis. Comptant sur votre compréhension, demeurant à votre disposition pour toutes questions, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.

Service Haut et Fort

Ma demande à Haut et Fort

Bonjour,

Je prends ce matin connaissance de votre message.

Je conviens que si les textes que vous avez supprimés présentaient un caractère juridiquement contestable (c'est à dire pouvant entraîner une condamnation, en ce qui me concerne en tant qu'auteur, et quant à vous en tant qu'hébergeur) vous seriez en droit d'intervenir ainsi.

C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de me communiquer le texte des plaintes déposées auprès de vous par M. Fernando de Almeida Gomes, dont vous avez sans doute vérifié qu'elles étaient juridiquement fondées.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Bruno HERGAS

 

 

 

 

 

Où il est encore question de la « Villa de Tourville » de M. Fernando de Almeida Gomes, de « péril ordinaire », de tempête, et, à cette occasion, de chutes de pierres chez les voisins...

Péril ordinaire et chutes de pierres...

 

Les voisins de M. Fernando de Almeida Gomes, propriétaire de ruines avenue de Tourville, ont reçu au début de ce mois une belle lettre signée Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols (copie ci-jointe, cliquer dessus pour agrandir).

 

Ils sont ainsi informés que, la SARL « La Villa de Tourville » n’ayant pas adopté les « mesures adaptées pour sécuriser le site », comme l’y invitait un courrier du 20 octobre dernier, « un arrêté municipal a été pris le 29 décembre 2008 portant déclaration de péril ordinaire », et qu’ « Un délai de deux mois, jusqu’au 5 mars 2009, a été laissé au propriétaire pour faire cesser le péril ». Un nouveau diagnostic technique sera établi, afin d’apprécier l’évolution des immeubles des 37 et 39.

 

Port du casque obligatoire ?

Les vents violents qui ont soufflé ces derniers jours ont semble-t-il quelque peu hâté cette évolution. Quelques menues chutes de pierres se sont en effet produites, dans la cour du n° 35 (chez les voisins). Ce n’est encore que « péril ordinaire », quoiqu’une tuile (ou une pierre de même masse), tombant du haut de trois étages, suffise parfois à occasionner de graves lésions aux boîtes crâniennes non revêtues du casque de chantier réglementaire. Dans le cas de la tuile tombée du toit, le chirurgien n'a pas à s'intéresser à l'immeuble d'où est tombée la tuile, à sa masse, à la hauteur d’où elle tombe, à l'accélération de la pesanteur (environ 9,81 m/s si je me souviens bien), ni même à la vitesse qui est la sienne au moment de l’impact…

Mais les voisins du 37 avenue de Tourville n’ont pas d’autre accès à leur domicile que cette cour, que surplombe sur toute sa profondeur le pignon de l’immeuble partiellement déconstruit (comme on dit si élégamment de nos jours).

Quel peut être alors le critère du péril extraordinaire ? Un bon quintal de matériaux divers jouant les filles de l’air du haut de trois étages ? Ou plus ?...