Le député-maire Philippe DURON en direct sur ce blog, à propos de la « Villa des Dames » ou de Tourville…

Et maintenant les menaces…

En attendant le jugement du Tribunal Administratif de Caen dans l’affaire opposant l’association Hastings Saint Nicolas à la ville à propos du permis soi-disant modificatif de M. Fernando de Almeida Gomes (« Villa des Dames » ou de Tourville sur l’avenue du même nom), et avant la réalisation de quelques menus travaux de rangement sur ce blog, je me dois d’informer mes fidèles lecteurs du courrier reçu ce jour de M. le député-maire.
En voici donc une copie…

lettre DURON 20 juin 2008.jpg

Je profite de l’occasion pour indiquer succinctement à ces mêmes lecteurs la teneur des conclusions de Madame le Commissaire du Gouvernement (magistrat qui, sans participer au délibéré, est chargé d’indiquer au tribunal son avis sur la solution à donner au litige) lors de l’audience de vendredi dernier 20 juin, au cours de laquelle ce dossier de la « Villa des Dames » était évoqué.
Le Commissaire du Gouvernement a donc conclu pour diverses raisons à l’annulation du permis en question, comme a pu le constater aussi M. Jérémie JAMES, qui représentait la commune à l’audience. Elle a notamment considéré, comme notre association le soutenait, que les importantes modifications apportées au projet rendaient nécessaire un nouveau permis (et non un simple modificatif), et que le règlement du POS exigeait le respect d’un recul de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau (ici le ruisseau des Blanchisseries)…
Des procédures et des règles que les services municipaux (urbanisme et contentieux) sont chargés de faire respecter.
M. DURON envisage-t-il donc de demander raison de ses propos à Madame le Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal Administratif de Caen ?

La "Villa des Dames", état actuel

 

Pour en savoir plus sur ce sujet, voir l'article de Nathalie HAMON dans OUEST-FRANCE du mercredi 25 juin:

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