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mercredi, 18 décembre 2013

Tête de turc (exercice à trous)…

Tous les enseignants (et les enseignés) connaissent « l’exercice à trous », exercice vieux comme le monde par lequel on propose aux élèves, par exemple, de mettre au temps qui convient un verbe à l’infinitif placé entre parenthèses dans un texte. Tout formulaire, comme ceux que nous proposent les administrations, est aussi par nature un « exercice à trous ». Les modèles de lettres, comme ceux (souvent savoureux) que publient depuis des siècles les éditeurs de ces petits livres invariablement intitulés « Le parfait secrétaire » (un indémodable aux éditions Larousse), sont encore une fois bien souvent conçus sur le modèle de « l’exercice à trous »…

exercice à trous, malversations, corruption, blanchiment d'argent, ramifications politiques, hommes d'affaires liés au juteux secteur de la construction et de la promotion immobilière, transformation urbaine, commissions occultes, dérive autocratique et antidémocratique, élections municipales

On peut grâce à ces modèles écrire des lettres (anonymes ou de demande en mariage, de condoléances, de recommandation, etc.), voire des rapports comme Mme Xavière Tibéri en contresigna, et pourquoi pas des tracts, des professions de foi, que sais-je encore…
Et voilà que je tombe ce matin sur un article publié sur la page ouèbe d’un grand quotidien du soir. A la lecture de ce texte, je suis frappé par l’étrange propriété qu’il présente de pouvoir servir de modèle, pratiquement sans modifications, et au seul prix de l’effacement des noms, titres, et lieux qu’il mentionne.  
L’article étant écrit en bon français (contrairement aux « Verrines » de l’ami Cicéron), et le sujet qu’il traite parfaitement universel (d’hier, d’aujourd’hui, sûrement de demain, d’ici et d’ailleurs), j’ai pensé, en ces temps de joutes électorales, pouvoir rendre service aux polygraphes de tout poil, en mal d’un modèle bien senti de diatribe dénonçant les turpitudes de l’adversaire. Voici la chose :


Vaste coup de filet dans l'entourage de…

« Nous ne plierons pas », a martelé [le grand chef], depuis […], où il tenait un meeting, mardi. « Aucune force de l'ombre, qu'elle agisse de l'intérieur ou de l'extérieur, ne nous indiquera la ligne à suivre », a-t-il lancé.
Le « système […] », bâti par [le grand chef], autour du parti […] qu'il dirige sans partage depuis […] ans, est pourtant en train de vaciller. Un vaste coup de filet anticorruption mené mardi matin […] provoque un séisme sans précédent au sein du pouvoir […]. La justice enquête sur une vaste affaire de malversations, de corruption et de blanchiment d'argent, aux ramifications très politiques.
Parmi les […] personnes placées en garde à vue figurent le maire [de …], […], les fils de trois […] parmi les plus proches du chef du […], le cousin d'un responsable du bureau national de […], des bureaucrates de premier plan mais aussi des hommes d'affaires liés au juteux secteur de la construction et de la promotion immobilière...


« Plus gros scandale de l’histoire de […] »

La garde rapprochée de M. […] est sérieusement éclaboussée. « C'est le plus gros scandale de l'histoire de […]. Le […] doit démissionner », a déclaré […], membre du […]. L'opposition exige par ailleurs la création par […] d'une commission d'enquête.
Au centre des investigations menées par la justice, se trouve l'administration de développement de l’habitat collectif (TOKI), qui a engrangé au cours de la dernière décennie des bénéfices colossaux en revendant à des promoteurs immobiliers triés sur le volet des terrains publics, mais aussi en réalisant ses propres projets de logements collectifs. Cette entreprise parapublique est au cœur de la politique de transformation urbaine initiée par M. […] à […] et tant décriée au printemps au moment des manifestations de […].
Le fils du […] de l'environnement et de l'urbanisme […], ancien directeur de TOKI, fait partie des personnalités arrêtées. En 2012, M. […] avait reconnu devant une commission […] qu'environ […] millions d'euros de commissions occultes avaient été dilapidés au cours de son mandat de […] ans à la tête de TOKI.
Un homme d'affaires, […], mais aussi le magnat de l’immobilier […], devenu en quelques années l'une des dix premières fortunes de […], ont été mis en garde à vue par la police, ainsi que le fils de […],  et de celui de […]. Le directeur général de la banque publique […] est lui aussi interrogé. Son établissement, indiquent des sources judiciaires, a servi de plateforme d'échanges avec […].


Une guerre au sommet de…

Cette soudaine offensive de la justice est à analyser à l'aune de la guerre qui fait rage au sommet de […] entre les partisans de M. […] et ceux de […], à la tête d'une puissante confrérie influente dans les rouages de […]. L'instruction est menée par le procureur […], réputé proche des […istes], et qui avait dirigé l’enquête dans l’affaire […], un réseau […] démantelé après 2008.
Le mouvement […] aurait décidé de lancer ces opérations de représailles après la fermeture des […] – un réseau de […] dans lesquels il a massivement investi –, décidée par […]. Lundi, […] a remis sa démission du parti en invoquant cette passe d'armes pour justifier sa décision.
C'est le deuxième […] à quitter son poste en quelques semaines. Une vingtaine d'autres, favorables à M. […], pourraient suivre, estime mardi la presse […]. Le divorce entre l'entourage de M. […] et la confrérie […] qui a soutenu […] pendant dix ans mais a condamné sa dérive autocratique et antidémocratique, s'étale désormais chaque jour dans les journaux.
Le quotidien […] menace de sortir « documents » et « cassettes » compromettants pour le […]. La bataille est sans doute loin de toucher au but alors que se profilent, en 2014, des élections municipales et un scrutin [européen] au suffrage universel. Face à M. […], qui ambitionne de se présenter, les proches de […] pèseront de tout leur poids.

L’article original :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/12/17/vaste-coup-de-filet-dans-l-entourage-de-m-erdogan-en-turquie_4336062_3214.html#xtor=AL-32280308





dimanche, 14 février 2010

De la rédaction approximative des arrêtés préfectoraux...



La tactique du gendarme...


La bombe de la Saint Valentin

Caen, dimanche 14 février 2010, jour de la Saint Valentin. Long hurlement de sirène à 9 heures pétantes. A partir de ce moment, dans un rayon de 800 mètres autour du chantier de la future « Maison des langues et de l'international », où une bombe a été découverte fin janvier, il ne devra plus se trouver âme qui vive, à l'exception des forces de sécurité. C'est là l'unique disposition contraignante (mise à part l'interdiction, tout anecdotique, de « survol aérien ») prévue par les articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2010 (sous référence SIDPC, pour service interministériel de défense et de protection civile).
L'article 6 prévoit bien sûr que « Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ». Curieusement, cet arrêté comporte aussi un article 7, signalant la possibilité d'en contester les dispositions devant la juridiction administrative... dans un délai de deux mois à compter de sa « notification » (mais à qui d'autre qu'un petit nombre d'autorités cet arrêté, simplement affiché en préfecture et en mairie, a-t-il donc été notifié ?). On peut ainsi sérieusement douter de l'opportunité et de la pertinence de cette dernière disposition...


Principe de précaution

Il n'est bien entendu pas question de critiquer les mesures prises, semblables à celles adoptées récemment à Nantes ou à Brest, dans des cas similaires (même périmètre de sécurité de 800 mètres de rayon, etc.). Il n'est évidemment pas possible, sauf à faire le choix de dispositions extraordinairement complexes (et donc inapplicables) de différencier la nature du risque selon la configuration des lieux. D'où un périmètre déterminé d'un simple coup de compas, incluant de ce fait pas mal d'endroits à l'abri de tout risque tant soit peu significatif.


Un an de prison et 15.000 € d'amende...

Pas de critique donc sur le dispositif purement technique. Mais (on s'y attendait) j'ai quand même trouvé à redire. En effet, dans le courrier distribué aux habitants concernés, conjointement signé par le maire et le préfet, il était prévu que des agents assermentés de la ville passeraient à domicile pour effectuer le recensement des besoins des habitants en question.
En ce qui me concerne, j'ai reçu mardi dernier la visite d'un agent de la police municipale, dans le cadre de cette mission, qui avait nécessairement donné lieu à une séance de formation des personnes qui en étaient chargées.
En limite du périmètre de sécurité, et d'un naturel taquin comme on sait, j'ai demandé à ma visiteuse si elle pouvait me montrer la décision m'ordonnant d'évacuer le dimanche suivant. Elle n'en avait pas de copie, et j'ai d'ailleurs moi-même eu du mal à trouver le texte de cet arrêté... Je lui ai ensuite demandé ce qu'il arriverait aux personnes refusant d'évacuer. Réponse du tac au tac : un an de prison et 15.000 € d'amende... Bigre ! L'insubordination coûte décidément de plus en plus cher... Mais, gentille, elle m'a quand même dit en partant que je ne prenais pas de tels risques si je restais calfeutré chez moi. J'ai eu depuis confirmation de cette tolérance en lisant le numéro de Liberté daté de jeudi.
Mon interlocutrice, comme moi-même, ne connaissait sans doute pas le Code pénal par cœur. J'ai depuis quant à moi vérifié à quoi correspondaient les lourdes peines annoncées, qu'on lui avait certainement donné pour instruction d'évoquer, dans l'argumentaire destiné aux réfractaires à l'évacuation. Gouverner, c'est punir. On peut grogner certes, mais il faut marcher. Si besoin à coups de bâton...    


Contravention de première classe

Si on a la curiosité de consulter attentivement l'arrêté préfectoral du 3 février 2010, on constatera en effet qu'il vise le Code pénal, « et notamment son article L.223-1 » (1 an de prison et 15.000 € d'amende), sans y faire à nouveau une aussi précise référence en son article 6, ainsi conçu : « Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ».
Un article 6 qui pêche ainsi par insuffisance de motivation, montre que son rédacteur est conscient de la référence incongrue à l'article 223-1 du Code pénal (exposition directe d'autrui à un risque de mort ou de blessures), et signale son ignorance des textes précis qui pourraient être invoqués pour punir les agissements de quiconque ne se serait pas plié aux injonctions de M. le Préfet du Calvados.
Je crois être en mesure d'apporter mon aide à ce valeureux fonctionnaire, et, sous réserve de vérification, je lui propose d'évoquer la prochaine fois l'article R.610-5 du même Code pénal : « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. »
Moins convaincant que la perspective d'un an de prison et 15.000 € d'amende, assurément...


Citoyens ou sujets ?

Reste que je suis personnellement peu réceptif aux arguments du type menaces de coups de bâtons. Et suis convaincu qu'en démocratie les autorités doivent considérer leurs administrés comme des êtres doués de raison qu'on doit d'abord convaincre, et non effrayer et contraindre d'emblée, comme des mineurs et autres personnes sous tutelle.
Il est vrai que sous Sarközy 1er (mais déjà bien sûr sous Villepin, ministre de l'Intérieur de Chirac via Raffarin), l'état d'urgence, le soupçon, la menace et le quadrillage policier à tout propos sont devenus des méthodes d'usage banal et quotidien...
Il serait peut-être temps de se secouer !



mardi, 24 juin 2008

Le député-maire Philippe DURON en direct sur ce blog, à propos de la « Villa des Dames » ou de Tourville…

Et maintenant les menaces…

En attendant le jugement du Tribunal Administratif de Caen dans l’affaire opposant l’association Hastings Saint Nicolas à la ville à propos du permis soi-disant modificatif de M. Fernando de Almeida Gomes (« Villa des Dames » ou de Tourville sur l’avenue du même nom), et avant la réalisation de quelques menus travaux de rangement sur ce blog, je me dois d’informer mes fidèles lecteurs du courrier reçu ce jour de M. le député-maire.
En voici donc une copie…

lettre DURON 20 juin 2008.jpg

Je profite de l’occasion pour indiquer succinctement à ces mêmes lecteurs la teneur des conclusions de Madame le Commissaire du Gouvernement (magistrat qui, sans participer au délibéré, est chargé d’indiquer au tribunal son avis sur la solution à donner au litige) lors de l’audience de vendredi dernier 20 juin, au cours de laquelle ce dossier de la « Villa des Dames » était évoqué.
Le Commissaire du Gouvernement a donc conclu pour diverses raisons à l’annulation du permis en question, comme a pu le constater aussi M. Jérémie JAMES, qui représentait la commune à l’audience. Elle a notamment considéré, comme notre association le soutenait, que les importantes modifications apportées au projet rendaient nécessaire un nouveau permis (et non un simple modificatif), et que le règlement du POS exigeait le respect d’un recul de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau (ici le ruisseau des Blanchisseries)…
Des procédures et des règles que les services municipaux (urbanisme et contentieux) sont chargés de faire respecter.
M. DURON envisage-t-il donc de demander raison de ses propos à Madame le Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal Administratif de Caen ?

P1020549.JPG

La "Villa des Dames", état actuel

 

Pour en savoir plus sur ce sujet, voir l'article de Nathalie HAMON dans OUEST-FRANCE du mercredi 25 juin:

OF mercredi 25 juin 2008.jpg