Révisions simplifiées du POS, rapports du commissaire-enquêteur

Pouvoir bétonner sans entraves,

pouvoir bétonner sans limites...

Il y a des Caennais (mais ils sont rares) qui s'intéressent encore, concrètement, à l'évolution de leur cadre de vie (je ne parle pas de ceux qui se satisfont des discours d'architectes à la mode, rameutés à grands frais pour servir à nos prétendues élites, en rangs serrés derrière le revenant François GEINDRE, le discours convenu qu'elles attendent).
L'un de ceux-ci m'avait fait parvenir, il y a une semaine ou deux, une copie du rapport, consacré au projet Clos-Joli - CHR, qu'avait rédigé Mme Catherine de la GARANDERIE, commissaire-enquêteur chargé d'expédier les 5 révisions simplifiées de notre Haussmann local, le Professeur Xavier LE COUTOUR.

« Cette enquête s'est très bien passée »

Mme de la GARANDERIE a donc consacré une partie de son précieux temps de retraitée au gardiennage de ces 5 dossiers, soumis à une enquête publique peu éprouvante du 7 septembre au 8 octobre derniers. Elle a rendu sa copie (ou plutôt ses copies, curieusement datées des 17, 18 et 25 novembre), s'agissant du Clos-Joli et des 4 autres « révisions » (ancien Collège Guillaume le Conquérant à la Guérinière, extension sur 20 hectares des Rives de l'Orne, Pointe de la Presqu'île, secteur de carrières de la rue de la Masse).
Ces grands moments de littérature administrative (7, 9, 10, 12 et 14 pages, avec un tronc commun de 4 bonnes pages copiées-collées, et pas mal d'autres redites) sont consultables en mairie, et l'on peut aussi en obtenir une copie (payante), conformément aux textes en vigueur. On peut également les consulter en ligne sur le site internet de la mairie. Ce n'est pas de la dynamite, certes non (ce qui explique sans doute cette publicité), mais c'est tout de même une première, et il faut sans doute saluer cet immense progrès (qui ne coûte rien) en matière de... « démocratie participative », expression à la mode, et déjà usée avant même d'avoir servi...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

« Très faible participation du public »

Invariablement, dans ces 5 rapports, Mme de la GARANDERIE tient tout d'abord à souligner (allez savoir pourquoi) que « cette enquête a fait l'objet d'une publicité réelle », citant notamment la double page consacrée à ces 5 projets (10 à 20 lignes chacun) dans « la revue Caen Magazine des mois de septembre-octobre », « revue » dont elle semble ignorer qu'il s'agit en fait du... bulletin municipal. Mais elle note aussi, et à plusieurs reprises, « la très faible participation du public », qu'on ne peut donc selon elle mettre sur le compte d'une éventuelle carence en matière de publicité (3 réunions ouvertes au public, 1 ou 2 articles dans la presse locale, et le site internet de la ville, dont on connaît le caractère éminemment informatif, ouvert, et... participatif).

Indifférence généralisée

Participe passé, désert du présent, désir d'avenir ? Pour prendre l'exemple du dossier le plus critiqué (le Clos Joli - CHR), il n'y a eu, en effet, qu'une observation sur le registre déposé à l'hôtel de ville, aucune sur celui déposé à la mairie de quartier de la Guérinière, et 9 sur le troisième, à la mairie de quartier de St Jean-Eudes. Aucun courrier, mais « un dossier général portant sur les problèmes de déplacement et de circulation pour l'ensemble des enquêtes », qui n'a rien à voir avec le Clos Joli (il faut bien étoffer le propos, quand la matière manque).
Mais il y a pire; les Caennais ont également boudé « Les rives de l'Orne »: 4 observations sur le registre de l'hôtel de ville, pas d'autre ailleurs. Deux observations sur le registre de l'hôtel de ville, une autre à St Jean-Eudes, concernant le « Secteur rue de la Masse ». Une seule observation sur les 3 registres, aucun courrier, pour la « Pointe de la Presqu'île ». Enfin une seule observation sur les 3 registres, aucun courrier, et une visite, concernant « Guillaume de Normandie ». Mme de la GARANDERIE a parfois dû s'ennuyer ferme, pendant ses permanences...

Une grosse vingtaine de chalands...

Mme de la GARANDERIE ne se plaint pas, et surtout pas d'une surcharge de travail (« L'enquête publique, où chacun a été entendu, s'est bien déroulée... Cette enquête s'est très bien passée »), mais son étonnement est parfaitement sensible. Elle aura sans doute eu plus de chalands, et des observations plus nombreuses sur le registre d'enquête, dans une commune comme Bricqueville (14710, dans le Parc des Marais, 122 habitants), à l'occasion d'un projet de carte communale dont elle pilotait naguère l'enquête...
Pourtant il n'y a pas à Bricqueville 55 conseillers municipaux (qu'on ne rencontre ici qu'à la grand messe mensuelle), ni 9 conseils de quartiers comme à Caen (sauf à St Jean-Eudes, leurs membres semblent eux aussi se soucier assez peu du remodelage de la ville).
Il s'est pourtant trouvé quelqu'un (observation n° 2 St Jean-Eudes) pour indiquer, à propos d'un courrier adressé au maire et resté sans réponse (il n'y a donc pas qu'à nous que le maire ne répond pas), « qu'il est possible de mieux faire en matière de démocratie participative ». Réponse du tac au tac de Mme de la GARANDERIE: l'enquête publique « est élément d'une démocratie participative ». Qu'on se le dise ! Une vingtaine d'observations pour 5 dossiers, n'est-ce pas plutôt le signe d'une abstention inquiétante, dans une ville de plus de 100.000 habitants?

Histoires de POS...

Il convient ensuite de signaler la très imparfaite connaissance qu'a Mme de la GARANDERIE du dossier de l'urbanisme à Caen (M. Gilles GUERIN ne lui aurait-il pas tout dit ?). Ainsi, pour elle, « la dernière révision [du POS] a été approuvée le 11 décembre 2000. Depuis cette date, le Plan d'Occupation des Sols a été modifié le 18 mai 2009 ». Ignorait-elle donc que cette dernière modification était déjà la troisième, sans compter 2 « révisions simplifiées » sous Brigitte LE BRETHON - Luc DUNCOMBE (2001-2008), l'une pour sortir l'Institut Lemonnier de l'impasse financière et fournir du terrain à bâtir à Fernando de ALMEIDA GOMES et NEXITY, l'autre pour augmenter la constructibilité du terrain promis sur les rives de l'Orne à la société APSYS de M. Maurice BANSAY (déjà spécialiste de l'hypermarché en Italie en 1994, aux côtés d'une société du groupe BERLUSCONI...) ?
On peut sans doute se pencher sur le dossier du Clos-Joli, des Rives de l'Orne ou de la Presqu'île sans savoir de quelle accumulation de bricolages parfois douteux témoigne l'état actuel du POS communal (sans parler des tripatouillages dont l'office Caen Habitat est lui-même responsable ailleurs, comme à la Haie Vigné), mais j'estime quant à moi que cela ne peut pas nuire, et qu'un commissaire-enquêteur averti en vaut deux... 
Et qu'à l'inverse, à ne prêter vraiment une oreille complaisante qu'aux seuls promoteurs du projet, Gilles GUERIN, l'inamovible directeur de l'urbanisme, Xavier LE COUTOUR le nouveau converti, d'autres fonctionnaires municipaux et le propriétaire des lieux (Caen Habitat s'agissant du Clos-Joli, office municipal d'HLM qui, depuis 10 ans, a délibérément vidé les logements existants pour réaliser l'opération de démolition-reconstruction déjà programmée par lui à cette époque), on abdique le sens critique nécessaire à l'élaboration d'un avis équilibré et personnel sur le projet qui vous est soumis...

Avis favorable, bien sûr...

Sur le fond, Mme de la GARANDERIE, pour meubler les 7 à 14 pages de ses 5 rapports, reprend systématiquement et discute une par une chacune des observations portées sur le registre. C'est ainsi que, pour le Clos-Joli, elle consacre 6 pages (sur 14) à l'analyse point par point des 9 observations recueillies à St Jean-Eudes (manifestement assez répétitives, et qu'il était donc possible de synthétiser sans en rien perdre, ni en amoindrir la portée). Pour le reste, elle répète inlassablement et fait siens les arguments contestables avancés par la ville dans son mince dossier  (les 1000 habitants que la ville perdrait chaque année,  phénomène que serait susceptible d'enrayer une densification plus poussée, etc.). Et, à quatre reprises, elle conclut invariablement, sans la moindre réserve, par un avis favorable, non sans avoir copié-collé sa formule rituelle: « Le projet, qui ne remet nullement en cause l'économie générale du POS, s'inscrit totalement dans le Schéma Directeur... ». Puisqu'elle le dit...

Une réserve et une recommandation,
lots de consolation pour le Clos Joli...

Il nous manquait un dernier avis favorable, s'agissant du Clos Joli. Rassurez-vous, ce dernier projet l'a obtenu. Mais il est assorti d'une réserve, et d'une recommandation. La réserve est bien sûr plus contraignante que la recommandation (même si le conseil municipal peut ignorer l'une et l'autre). Le désaccord le plus sérieux prend donc normalement la forme de la première. Ce qui est amusant ici, c'est que la réserve porte sur un élément manifestement secondaire, l'éventuel usage de la couleur: avis favorable donc, « sous réserve qu'en matière d'aspect extérieur, les couleurs susceptibles d'être utilisées s'harmonisent avec le ton de la pierre de Caen ». Quelle audace !, l'abbaye aux Hommes a dû en trembler sur ses bases...
Quant à la recommandation, elle porte sur la question qui fâche vraiment dans le quartier, celle de la fameuse tour-signal qui fait les délices de Xavier LE COUTOUR et de ses semblables. Le « signal fort », tarte à la crème de tous les plans d'urbanisme du moment, avec les pseudo « résidentialisations », les « liaisons douces », les « mixités sociales » (et « fonctionnelles » aussi), qui ne vont pas au-delà d'une mini enclave privée dans un océan d'habitat social, ou d'une mini enclave pseudo-sociale dans les quartiers bourgeois...
Mme de la GARANDERIE recommande donc « de ne pas dépasser une hauteur de type R+5 dans le secteur UBj et que le projet de règlement soit modifié en conséquence. »

Pas sûr qu'il le soit, on verra cela demain lundi, lors du conseil municipal (projets de délibérations 6 à 11)...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/ConseilMunicipal/OJ...

 

 

Quelques morceaux choisis en supplément

Les développements ci-dessus pourraient laisser penser que j'estime les rapports rendus par le commissaire-enquêteur à l'unisson des projets soumis à l'enquête, sur lesquels mon opinion est globalement assez négative (et d'abord pour des questions de méthode). Il n'en est rien. Les extraits qui suivent montrent le sérieux du travail fourni, s'agissant du sens de l'observation de l'intéressée, de son expertise en matière d'urbanisme et d'architecture, et de ses qualités d'écoute.
Il n'est certainement pas inutile, par exemple, de constater l'usage actuel des territoires concernés: « Le soir, voire même dans la journée, il y a un alignement de camionnettes où certaines dames font commerce de leurs charmes » (Rives de l'Orne, page 2).
Quant à l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur UAe de 20 hectares, avec un règlement précis permettant une densité forte (200.000 m² de SHON, hauteurs jusqu'à R+7), il est évident que cela ne nécessite pas la mise en branle de tout un luxe de précautions. D'autres bricolages seront ultérieurement possibles: « Ce plan peut être perçu comme une ébauche (...) Il existe un projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté. Approfondissement et précisions sur le projet sont donc à venir. Ils ne sont guère nécessaires pour la présente enquête... » (Ibidem, page 11). Cette enquête, c'est seulement pour la forme, n'est-ce pas ?
Mme de la GARANDERIE sait aussi changer d'avis, ainsi qu'elle nous le confie à l'occasion de l'observation du GRAPE, à la page 6 de son rapport sur le secteur de carrières de la rue de la Masse. Sa « réaction initiale à la première lecture du dossier » fut donc de donner un avis défavorable, au titre du principe de précaution. Mais considérant que ce secteur « n'a pas connu plus d'effondrements de terrain que les secteurs limitrophes » (page 2), et qu'un constructeur averti en vaut deux (« L'indice « w » informe et demande qu'en cas de carrière, le sous-sol soit conforté »), elle donne finalement l'avis favorable demandé. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...
J'ai enfin beaucoup aimé l'optimisme de Mme de la GARANDERIE, répondant à une observation (Clos Joli page 9, signalant le manque criant d'infrastructures dans un quartier appelé à voir sa population augmenter fortement), que « Les services suivront très certainement... » et que « je n'ai pas trouvé qu'il manquait une quelconque information en matière d'urbanisme... ». Ben voyons...

Mes conceptions datent très certainement, elles aussi. Il me semblait pourtant que l'urbanisme c'était l'art de prévoir, de concevoir un ensemble cohérent (l'habitat et les services qui vont avec: écoles, commerces, etc.). J'avais tort.