Où l'on apprend comment Xavier LE COUTOUR entend démontrer la légalité d'un permis de construire qu'il a contesté quand il était dans l'opposition...

Coup de canif dans le sac de noeuds
(Tournesols, deuxième épisode)

Je vous avais promis un feuilleton pour ce projet Tournesols de la Sarl Van Gogh 1 (gérant M. Eric Blandin), sur une étroite bande de terrain appartenant à la Sarl Pierre (terrain de 12 mètres de large au mieux pour une longueur d'environ 118 mètres, entre la sente de Cheux et la rue Lucien Nelle, au beau milieu des espaces verts de 3 résidences, Mme de Ségur d'un côté, Vikings et Roncevaux de l'autre).
Un feuilleton, c'est un bref épisode à chaque numéro d'un journal, mais ceci n'est pas un journal. Je vous donne des nouvelles quand je veux. Quand je peux, quand j'ai le temps, quand j'en ai envie. Or on a le temps. Encore quatre bonnes années, pour décortiquer ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, des promesses de campagne aux retournements de veste, des projets mirifiques aux banales réalisations lucratives du privé, des discours des stars de l'architecture aux modestes partitions locales... Mais après tout, côté courrier des lecteurs, ce n'est pas, chers lecteurs, vraiment brillant non plus...

Huiles de tournesols,
et autres plantes à faire du blé...

Mais brisons là, et passons au second épisode de notre nouveau grand feuilleton, puisque Fernando de Tourville semble s'être évanoui dans la nature, lui et les siens, notaire compris... Ce même Fernando qui avait su obtenir de M. Eric Blandin le droit d'installer sur son étroit terrain une partie de ses baraques de chantier, le temps de construire les « Hauts de Venoix » pour le compte de la Sarl BSI (Best Services Investissements, tout un programme), l'une des sociétés rochelaises de M. Philippe CLEMENCIN. Une autre de celles-ci étant la Sarl « Les Jardins de Notre-Dame », en liquidation judiciaire, au service de laquelle M. Fernando de ALMEIDA GOMES avait également exercé ses talents, à Douvres la Délivrande cette fois. Encore un chantier qui a laissé quelques souvenirs à pas mal de gens, à Douvres, à Caen et ailleurs...

Lettre d'Hastings Saint Nicolas au maire de Caen

Je vous l'avais indiqué dans la première livraison de ce feuilleton, l'association Hastings Saint Nicolas (dont l'unique raison d'être est la défense et la promotion d'un urbanisme de qualité sur Caen et son agglomération) n'avait pas l'intention de laisser faire ce projet grotesque des Tournesols, et d'abandonner à leur triste sort les résidents des copropriétés alentour, lâchés par les amis de Philippe DURON, au nom duquel ce permis a été délivré par Xavier Le Coutour (grand pourfendeur de ce projet aux temps de la pêche aux voix).
L'association Hastings Saint Nicolas a donc envoyé au maire de Caen une belle lettre, dont on ouvrira au besoin une copie en cliquant sur le lien ci-dessous (mais on n'est pas obligé...). Plusieurs dizaines de résidents des copropriétés (Mme de Ségur, Vikings et Roncevaux, environ 75 paraît-il) ont même cru utile de s'associer à cette démarche, en envoyant au maire un courrier s'inspirant de ce texte.
Dans sa lettre (on appelle ça un recours gracieux), l'association explique au maire et aux siens pourquoi ce permis est illégal, chose dont ceux-ci pouvaient se douter puisqu'ils font aujourd'hui une confiance aveugle aux techniciens qui ont fidèlement servi leurs prédécesseurs... mais aussi par trois fois opposé un refus à cette demande de permis de M. BLANDIN...

lettre au maire du 15-06-2009 gracieux Van Gogh.pdf

Réponse de l'hébergé à l'hébergeur...

Les locataires de l'Abbaye aux Hommes, ainsi convaincus de ne pas occuper les lieux en « bons pères de famille », comme stipulé au bail de 6 ans réglementaire consenti par leurs bailleurs (également appelés électeurs, qu'ils aient ou non voté DURON), ont insolemment répondu que le permis délivré était parfaitement légal. On lira la réponse de Xavier Le Coutour en tirant sur la chevillette astucieusement disposée ci-après (on est prié d'ouvrir cette fois, c'est de la littérature officielle, et il n'y en a que 4 pages, pas trop compactes). Pour les plus paresseux d'entre vous, je vais tenter brièvement de vous expliquer de quoi il retourne...

Réponse Mairie Gracieux Tournesols.doc

C'est pas not'faute, m'sieu !

Dans cette lettre du 29 juillet (mais postée le 3 août) Xavier Le Coutour, auquel j'ai loyalement et fidèlement servi de boutefeu pendant une bonne dizaine d'années (je suis longtemps resté un grand naïf), me donne du Monsieur le Président. C'est amusant. C'est vrai qu'il est aux abonnés absents depuis juin 2008, et ne répond plus depuis aux lettres, courriels, etc. Il s'est fait d'autres copains. Mais passons...
Car ce qui est intéressant, c'est la raison pour laquelle XLC (vous aurez compris) dit que le permis litigieux a été accordé. Cela commence par le rappel des 3 refus de permis, puis: « Le Tribunal Administratif de Caen a en dernier lieu, par jugement du 27 mars 2009, enjoint le Maire de Caen de délivrer, dans un délai d'un mois, le permis de construire sollicité par la SARL VAN GOGH 1, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ».
Je ne suis pas assez fin juriste pour vous confirmer si une juridiction administrative peut valablement enjoindre à une commune de délivrer un permis de construire (et, notez-le, pas seulement de « statuer à nouveau sur sa demande », comme exposé dans le visa de la requête, à la première page du jugement du 27 mars 2009), quand il appert que le dossier de la demande est, depuis 4 ans, entaché d'une grave insuffisance que personne ne semble avoir relevée jusqu'alors...

 

Nid de coucou...

L'association Hastings Saint Nicolas avait en effet souligné que le formulaire de demande de permis était vierge de toute mention à la rubrique 2, où doivent être indiqués les nom et adresse du propriétaire du terrain,  quand le pétitionnaire ne l'est pas... Et il ne l'était pas en juillet 2005, pas plus qu'en avril 2009... Il le savait, par contre (cela va de soi), et cette omission avait ainsi, manifestement, un caractère tant soit peu intentionnel. Or cette omission révèle au moins la volonté de cacher au service instructeur des éléments dont il doit tenir compte, et fait du permis accordé une autorisation obtenue par fraude, et dès lors nulle...
L'article R.421-1-1 du code de l'urbanisme, dans ses dispositions applicables en 2005 comme dans celles applicables en 2009, ne permet pas en effet qu'on ponde un projet dans le nid du voisin, sans son autorisation expresse...

 

Permis modificatif... complémentaire.

Qu'à cela ne tienne, le 29 juillet (notez bien la date, c'est aussi celle de la réponse de Xavier Le Coutour, préparée par M. Jérémie JAMES... et peut-être aussi M. Gilles GUERIN), la Sarl Van Gogh 1 « a déposé une demande de permis modificatif » et  « justifie qu'elle disposait, à la date du dépôt de la demande de permis (...) d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain situé 17 rue Lucien Nelle ».
Coincidence, sans doute. Mais fort opportune. Car selon le juriste de service (M. Jérémie JAMES), la production tardive de ce « titre » ferait échec à l'illégalité alléguée par l'association d'une autorisation délivrée 3 mois plus tôt, sans droit ni « titre »...
Je ne crois pas à cette fable de la régularisation à coup de permis modificatif, et tient pour certain que le permis initial (du 21 avril 2009) doit être annulé, ce qui entraîne ipso facto l'annulation du modificatif.
Dès lors, M. BLANDIN devrait déposer une nouvelle demande de permis de construire (cette fois complète), qui pourrait lui être refusé pour un motif fondé (faisons confiance à la fertile imagination de MM. Jérémie JAMES et Gilles GUERIN), sans risque d'avoir à débourser « 150 euros par jour de retard »... Non, non, ne me remerciez pas...

L'art de l'esquive, ou...

Mise à part l'évocation de ce bricolage mesquin, la lettre de Xavier Le Coutour fait aussi preuve d'un art de l'esquive qui n'abusera que ceux qui veulent bien l'être.
Car l'association Hastings Saint Nicolas avait ensuite analysé avec précision le contenu des articles 5 de différentes zones du POS (UA, UB, UF, NA, ND, mais aussi UC et UE), et montré que la mention « Néant » portée à l'article UD5 (« Caractéristiques des terrains »), applicable au terrain d'assiette du permis litigieux, mettait en évidence la grossière erreur d'appréciation dont  cet article est entaché (puisqu'il n'exige aucune superficie minimale, ni une configuration raisonnablement constructible, et permet ainsi toutes sortes d'aberrations, comme le démontre le permis de la Sarl Van Gogh 1).

L'association en tirait logiquement la conclusion que le permis délivré était illégal, en raison de l'illégalité de cette disposition du POS, soulevée par voie d'exception (il est en effet possible de démontrer l'illégalité d'une autorisation individuelle, un permis de construire par exemple, en se fondant sur l'illégalité de la disposition réglementaire s'appliquant à cette autorisation, même si le réglement lui-même ne peut plus être contesté, passé le délai de recours de 2 mois après sa publication; c'est pour cette raison que l'on parle d'illégalité d'une disposition réglementaire, soulevée par voie d'exception).

Des considérations de ce genre peuvent paraître un peu subtiles au néophyte. Elle ne le sont pourtant pas, et surtout pas pour les spécialistes du droit que la Ville de Caen emploie au sein de sa Direction des ressources juridiques.

... comment répondre à des questions qui ne sont pas posées
(et ne pas répondre à celles qui le sont)

Sauf à croire que Xavier Le Coutour trouve le temps de rédiger lui-même les réponses aux recours gracieux que ses décisions suscitent, ce sont pourtant ces spécialistes (ou ceux du service du droit des sols) qui éludent la question posée (l'illégalité de l'article UD5 soulevée par voie d'exception) en faisant semblant de croire qu'une erreur de droit était en fait alléguée (la réglementation de la configuration et de la surface des terrains constructibles est effectivement une disposition facultative des POS).
Une telle réponse (d'évitement) permettait effectivement d'éluder l'examen des questions qui fâchent... et avaient à l'évidence motivé (sans bien sûr en faire état) les 3 refus de permis précédemment opposés à la Sarl Van Gogh 1.
Car ce dont sont conscients (sans l'avouer publiquement) élus et techniciens, c'est que ce sont les dispositions combinées des articles UD5 et UD7, inadéquates ainsi qu'abusivement laxistes et généreuses (et dès lors entachées d'une grossière erreur d'appréciation) qui rendent possible les prétentions aberrantes de la Sarl Van Gogh 1.
Ils ne peuvent certes pas plaider coupables (reconnaître les graves insuffisances du règlement qu'ils ont eux-mêmes élaboré -ou laissé en l'état, en toute irresponsabilité-, et qu'ils sont chargés d'appliquer). Mais ils ne peuvent pas non plus s'en tirer par des pirouettes, d'autant qu'ils savent comme moi qu'un précédent permis de construire (rue des Carrières de Vaucelles), heureusement rapporté après une longue bataille juridique, faisait usage des mêmes dispositions avec les mêmes conséquences aberrantes.  Là encore, Xavier Le Coutour, alors dans l'opposition, apportait son soutien aux voisins du projet...

Je n'en mettrai pas plus long aujourd'hui, en attendant les épisodes suivants. Vous disposez après tout des pièces du dossier. A vous de vous faire une opinion, sans qu'on vous tienne la main...