Mondeville, guerre de tranchées pour la préservation d’un espace boisé pourtant protégé…

Guerre de sept ans

pour le parc de la Feuilleraie

Cela fait 7 ans que ça dure, 7 ans qu’une partie du parc de La Feuilleraie, ancienne demeure du directeur de la S.M.N. (devenue maison de retraite), est l’objet de divers projets immobiliers, que les riverains contestent, les uns après les autres.

 

L’éclopée…

S’agissant du premier de ces projets, c’est un arrêt du 19 décembre 2006 de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, n° 05NT01859, qui l’a enterré. Cet arrêt (qu’on peut consulter sur le site Legifrance) annule certes le jugement du 15 septembre 2005 du Tribunal administratif de Caen, mais il confirme aussi l’annulation de l'arrêté du 5 janvier 2004 du maire de Mondeville, accordant à la SCI de Clopée (SIREN 479758377, 12 rue des Jacobins à Caen) le permis de construire un immeuble de huit logements sur ce terrain situé au Plateau.

Des SCI, et des arbres qu’on abat…

Mais sans attendre la notification de cet arrêt, le maire de Mondeville accordait le 14 novembre 2006 un autre permis de construire, à la SCI du Château cette fois, c'est-à-dire à la société alors propriétaire de la maison de retraite… et de son parc.
Un parc dans lequel on avait auparavant (au printemps 2005) fait un peu de place, par l'abattage d'arbres de bonne taille qui s'opposaient à l'organisation de l’espace autour de la construction projetée. Sans aucune autorisation, bien entendu.
Or ce parc est dûment répertorié, au plan local d’urbanisme (PLU) de Mondeville, comme un espace boisé protégé, et tout déboisement, tout défrichement, ne peut être entrepris qu’après obtention de l’autorisation ad hoc.
Qu’à cela ne tienne, un nouvel arrêté du maire de Mondeville (n° CA 014 437 06 X0001), en date du 23 janvier 2007, accordait a posteriori à la SCI Le Château l’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres dont elle avait besoin.   
Cependant, mis en demeure par les riverains de faire dresser procès-verbal pour ces travaux de déboisement illégalement effectués (code de l’urbanisme art. L.480-1), le maire retirait cet arrêté dès mars 2007… et aucune construction nouvelle n’est aujourd’hui encore édifiée dans ce parc de La Feuilleraie.

 

Les 4 maisons de 2009…

Mais, le 30 octobre 2009, les affaires reprennent avec la signature d’un permis d’aménager de 6 lots, dont 4 seront destinés à la construction d’habitations individuelles (pour un maximum de 510 m² de SHON au total), sur un terrain de 1623 m² pris sur le parc. Permis consultable d’un simple clic sur le lien ci-après :
permis d'aménager SCI CLOPEE.pdf
On imagine assez bien quel contraste pourra produire l’irruption de 4 petites maisons toutes neuves (quel que soit le soin qu’on pourrait apporter à leur insertion dans cet environnement) à côté du « château » et des « villas », et en lisière du parc arboré, cadre dont la cohérence architecturale a jusque là été miraculeusement préservée…
Que ne ferait-on pas pour quelques milliers d’euros ? Car il est bien entendu que ces 4 logements (pas de l’habitat social, évidemment) n’ont d’autre utilité que de faire gagner quelque argent à un promoteur, sans intérêt pour la collectivité.

Une pétition, et bientôt un blog ?

Ce permis d’aménager est d’ores et déjà contesté devant le TA de Caen. Ce sera sans doute le cas aussi pour les permis de construire des 4 maisons (on en est déjà au stade du recours gracieux auprès du maire).
Mais, après 7 ans de guerre d’usure, de procédures coûteuses et moralement épuisantes (et ignorées de tous), les contestataires veulent maintenant passer à la vitesse supérieure. Ils ont donc mis en ligne une pétition, et envisagent de créer un blog, afin de tenir les gens régulièrement informés sur cette affaire, quelle que soit l’issue des procédures en cours. Voici le texte de cette pétition, à laquelle on accède à l’adresse suivante:

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N6145

 

INTÉRÊTS PRIVÉS, BOIS MASSACRÉ ET HISTOIRE VOLÉE

Habitants de Mondeville, Caennais sensibles à l’histoire du site de la SMN, cela fait maintenant 7 ans qu’une partie du parc de La Feuilleraie, ancienne demeure du directeur de la SMN, est l’objet de projets immobiliers menaçant ses éléments historiques et environnementaux. Cet ensemble de La Feuilleraie, composé d’une futaie, d’arbres d’ornement et d’allées de tilleuls, fermé par des grilles ouvragées, appartient non seulement au patrimoine historique de Mondeville mais constitue également un espace protégé inscrit au plan local d’urbanisme (PLU).

Déjà en 2007 une SCI peu scrupuleuse a fait peu de cas de ce bois en faisant abattre 29 arbres en vue d’une construction qui heureusement a été stoppée. Toutefois, cette menace persiste sans qu’aucune prescription ne soit imposée par les services administratifs concernés.

Après 7 années de résistance des riverains, et de luttes judiciaires non achevées, il est temps d’élargir la démarche pour placer ce débat sur la place publique. C’est pour cette raison que cette protestation est ouverte à l’information de toute personne attachée à la mémoire du Plateau et à l’expression de ceux qui souhaitent prendre position sur ce sujet.
Cette pétition confirme la volonté des signataires d’obtenir le respect des lieux, de l’histoire de plusieurs générations d’habitants et des règles de protection de l’environnement afin de refuser leur sacrifice au profit uniquement d’investisseurs qui ne sont pas concernés par la vie de ce quartier et n’y vivent pas !



Compléments :
Le site de l’actuel exploitant de la maison de retraite (http://www.resalia-ms.com/spip.php?rubrique32) vante les lieux en ces termes: « la résidence surplombe l’Orne et offre un magnifique parc arboré de plus de 3 ha ». Trois hectares, vraiment ? Et jusqu’à quand ?

Enfin, pour quelques photos sur les différentes constructions du Plateau (selon la place de leurs occupants dans la hiérarchie de l’entreprise, voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Plateau_%28cit%C3%A9_ouvri%C3%A8re%29
et surtout l’excellent site de Jacques DAUPHIN et François LOPEZ : http://la-smn.com/