Conseil municipal du 31 janvier 2022: la gauche et les écologistes prônent l'abandon du projet de centre commercial et de parking souterrain de la place de la République...

La machine à redynamiser le centre-ville

 

Qui dressera le procès-verbal

d'infraction prévu à l’article

L.480-1 du Code de l'urbanisme?

 

Le 31 janvier 2022, plusieurs membres de l'opposition sont intervenus lors du conseil municipal de Caen, pour interpeller le maire à propos de la décision du 18 janvier de la Cour administrative de Nantes, qui a déclaré illégal l'abattage des tilleuls de la place de la République. On trouvera ci-après le texte de deux de ces interventions...

 

D'abord l'intervention de Rudy L'Orphelin :

" Monsieur le maire, chers collègues,

Il nous faut naturellement revenir ce soir sur la décision rendue par la CAA de Nantes le 18 janvier dernier qui est venue confirmer l'illégalité de la destruction des arbres de la place de la République.

On se souvient, bien sûr, de l'arsenal déployé le 23 février 2021 aux aurores pour une opération commando rondement menée. Barriérage dès 5h du matin, mobilisation des forces de l'ordre, démarrage des opérations vers 8 h… À 11h00, les tilleuls de la place de la République n'étaient plus. Il fallait bien entendu étouffer toute velléité d'opposition. C'est le propre d'un passage en force.

Du côté des habitant.e.s c'est l'incompréhension et la colère qui dominent. Est-il bien responsable d'abattre autant d'arbres en cœur de ville alors qu'on bétonne déjà tant ? Le maire n'avait-il pas promis d'attendre la fin des recours avant d'engager son projet ? Et surtout… surtout... En avait-il le droit ? Était-ce bien légal ?

Et pour mieux justifier votre refus d'attendre la fin des recours, M. le maire, vous déclariez lors du Conseil municipal de janvier dernier : « sur l’aspect légal on ne va pas comme ça pendant 10 ans prouver que c’est légal parce que ça y est la légalité a été prouvée par tous les niveaux des juridictions administratives. »

Un an plus tard, la Cour de Nantes a tranché. L'abattage des arbres de la Place de la République était illégal.

La Cour a d'une part considéré que de tels travaux d'abattage impliquaient de procéder à une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme, ce qui n'a pas été le cas. Elle a jugé d'autre part, qu'au regard du projet considéré (création de plus de 10 000 m² de surface de plancher, construction d'un parking souterrain, notamment), il y avait lieu de faire application des articles du code de l'environnement relatifs à l'évaluation environnementale.

 

Il est possible d'en tirer au moins 2 conclusions :

1/ Il n'est pas possible de saucissonner un projet via différentes autorisations pour échapper à la réglementation environnementale. À l'évidence, l'abattage des arbres de la Place de la République est le premier coup de pioche de votre projet de complexe commercial dont les caractéristiques sont connues de longue date. Là où vous avez mis en avant la nécessité de fouilles archéologiques pour justifier l'abattage, il faut comprendre qu'il s'agissait, en réalité, de fournir au promoteur privé un terrain nu déjà débarrassé de ses arbres. Était-ce pour lui permettre d'échapper aux contraintes que fixe le PLU s'agissant de constructions sur des terrains arborés ? La question est posée.

2/ Les Caennaises et les Caennais ont été privés de l'information et de la concertation qui leur étaient dues, concertation que nous avons réclamée ici-même et que vous avez toujours catégoriquement refusée.

Je passe sur le fait que la réalisation de travaux sans déclaration préalable constitue une infraction pénale réprimée par le code de l'urbanisme afin de poser, pour l'heure, la seule question qui vaille : Est-il possible de sortir de cette situation par le haut ?

Il faut le dire, votre projet est au stade de l'enlisement. Depuis les premières annonces en 2016, il ne se sera rien passé si ce n'est l'abattage de près d'une cinquantaine d'arbres et la réalisation de fouilles dont l'apport en termes de connaissances scientifiques est pour le moins limité. Quel triste bilan.

Si vous persistez, ce projet qui divise, divisera encore longtemps. Parce qu'il aura été réalisé dans l'illégalité, parce qu'au-delà du patrimoine arboré détruit, il soulève de sérieuses questions quant à ses impacts sur l'environnement (inondations, pollutions générées par le trafic automobile, notamment).

Parce qu'il consiste à vendre à un promoteur privé un espace public que nombre de Caennaises et de Caennais souhaitent conserver dans le patrimoine commun. Parce que disposer d'espaces plantés, végétalisés, de parcs et de jardins est autant une nécessité au regard du dérèglement climatique qu'une attente particulièrement forte de nos concitoyens...

Pour toutes ces raisons, M. le maire, nous pensons qu'il vous faut tirer les conséquences politiques de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes. Nous vous invitons à abandonner dès maintenant votre projet de complexe commercial et à ouvrir une grande concertation permettant aux Caennaises et aux Caennais de décider ensemble du devenir de l'espace République.

 

Puis l'intervention de Xavier Le COUTOUR :

"Monsieur le maire,

Les débats relatifs à la place de la République ont été dominés par l'opportunité de votre projet et son impact environnemental.

Pourtant vous vous obstinez à ne pas vouloir regarder en face une dimension sur laquelle nous vous alertons en vain (réunion publique, mémoire pour l'enquête publique du PPRM): le risque pour la stabilité des édifices du quartier, la rue Jean Eudes, la rue Saint Laurent et l'église de la Gloriette.

Vous persistez à ignorer que ce quartier anciennement marécageux est construit sur des fondations de pierre qui ne font pas 2 mètres, posées sur des pieux en bois de 10 mètres enfoncés dans de la vase gorgée d'eau.

Or, tout chantier nécessite des pompages qui entraînent automatiquement la destruction des pieux en bois par contact avec l'air et, après 2 à 3 ans, l'affaissement des fondations.

Il y a 25 ans, l'hôtel de Banville situé rue Jean Eudes, a subi ce sort après les travaux du centre Paul Doumer. Son évacuation d'urgence et des travaux considérables ont évité la catastrophe. L'eglise de la Gloriette est elle-même très concernée par cette question.

Elle présente en effet un affaissement considérable, signalé il y a plus de 20 ans par les services de la DRAC, devant l'étude d'impact de la ZAC Gardin. Cet affaissement de son côté gauche, je l'ai fait mesurer : près de 50 cm ...

Persévérer dans ce projet est irresponsable et les conséquences des désordres touchant le sous-sol, qu'elles soient juridiques, financières mais surtout architecturales et urbaines seraient incalculables.

Je vous demande donc solennellement de reconsidérer tout votre projet en fonction de ce risque majeur et, si vous voulez confirmer mes propos, de lancer enfin l'étude d'impact que j'ai demandée en vain il y a plus d'un an."